Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud ! En raison des fortes chaleurs, un dirigeant décide d'activer la climatisation... Lire l'article
12.07.2023 Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus ! Une cliente décide de faire appel de la décision de la chambre régionale des vétérinaires... Lire l'article
12.07.2023 Obligation d’identification à la TVA : pas pour tous ! La loi de finances pour 2023 est venue dispenser de l’obligation d’identification... Lire l'article
12.07.2023 Débits de tabac : une aide pour se diversifier La lutte contre le tabagisme est la plus visible lorsque des actions de prévention... Lire l'article
12.07.2023 Dirigeant de société = créancier professionnel ? Le dirigeant d’une société vend les parts qu’il détient dans cette structure. Faute... Lire l'article
12.07.2023 Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension ! Pour rappel, FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique couvrant une liste définie... Lire l'article
11.07.2023 Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ? Lorsqu’une personne fait le plein en carburant de sa voiture, il lui est souvent... Lire l'article
11.07.2023 Légumes d’été sous serres chauffées : attention à la date de vente ! Pour des raisons environnementales, il a été interdit de vendre des légumes d’été... Lire l'article
11.07.2023 Suivi de l’état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés La loi « Santé au travail » a instauré un principe de mutualisation du suivi de... Lire l'article
11.07.2023 Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ? Un couple investit dans des contrats d’assurance-vie en unités de compte, c’est-à-dire... Lire l'article
11.07.2023 Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ? Parmi les nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière, il en est un qui... Lire l'article
11.07.2023 Industrie : des limitations pour le puisage d’eau potable L’été entamé et les grandes chaleurs arrivant, la question de la gestion de l’eau... Lire l'article
10.07.2023 Cybersécurité : les cabinets d’avocats très exposés aux risques Les cyberattaques se font de plus en plus fréquentes. Elles visent tant les particuliers... Lire l'article
10.07.2023 Engins agricoles : la présence d’un extincteur (bientôt) obligatoire ? Des pays européens comme la Grèce ou la Belgique ont rendu obligatoire la présence... Lire l'article
10.07.2023 Suppression d’un bonus : signer, c’est renoncer ? La signature, par un salarié, d’un avenant à son contrat de travail ne comportant... Lire l'article
10.07.2023 Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences Une société qui fabrique des machines pour la viticulture accuse une autre de contrefaçon.... Lire l'article
10.07.2023 BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts… Un notaire, qui exerce sa profession au sein d’une société civile professionnelle... Lire l'article
10.07.2023 Fusion et report des déficits : attention au changement d’activité ! Une société, dont l’activité consiste à offrir des prestations de services à d’autres... Lire l'article
10.07.2023 Production d’énergies renouvelables : une implantation simplifiée En mars 2023, une loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables... Lire l'article
10.07.2023 C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… C’est l’histoire d’un électricien qui met du temps à réagir… Démarché à son domicile... Lire l'article