Nos actualités

09.01.2025

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient,...

Lire l'article "Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques "

08.01.2025

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré...

Lire l'article "Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ? "

08.01.2025

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection...

Lire l'article "Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles ! "

08.01.2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations...

Lire l'article "Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau ! "

08.01.2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir...

Lire l'article "Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ? "

08.01.2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...

Lire l'article "Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée"

13.01.2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...

Lire l'article "Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! "

07.01.2025

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage...

Lire l'article "Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur "

07.01.2025

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances...

Lire l'article "Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?"

07.01.2025

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises...

Lire l'article "Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets "

07.01.2025

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise...

Lire l'article "MHE : prolongation pour la distribution des vaccins"

07.01.2025

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE)...

Lire l'article "Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! "

07.01.2025

Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies...

Lire l'article "Cookies : avertissement de la CNIL "

07.01.2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...

Lire l'article "Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle ! "

06.01.2025

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour...

Lire l'article "Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? "

06.01.2025

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,...

Lire l'article "Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat "

06.01.2025

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela...

Lire l'article "Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !"

06.01.2025

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage...

Lire l'article "Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?"

06.01.2025

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...

Lire l'article "Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! "

06.01.2025

Franchise en base de TVA : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA...

Lire l'article "Franchise en base de TVA : ça se précise !"

Nos actualités

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !

Cookies : avertissement de la CNIL

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !

Franchise en base de TVA : ça se précise !

Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !

Cookies : avertissement de la CNIL

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !

Franchise en base de TVA : ça se précise !