JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...
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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....Lire l'article -
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VTC : de l’importance du « retour à la base »
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement,...Lire l'article -
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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....Lire l'article -
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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...Lire l'article -
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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son...Lire l'article -
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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment...Lire l'article -
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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf…
C’est l’histoire d’un couple qui pensait acheter un logement neuf… Un couple achète...Lire l'article -
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Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?
À titre expérimental pour une durée de 5 ans, certaines entités issues du secteur...Lire l'article -
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Prolongement des dispositifs d’aides « électricité » pour 2024 !
La fin de l’année 2023 et l’hiver approchant, le Gouvernement a annoncé le prolongement...Lire l'article -
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Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise : qu’est-ce que c’est ?
La loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise créée un tout...Lire l'article -
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Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l’heure, ce n’est pas l’heure ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : et en cas d’augmentation exceptionnelle de bénéfice ?
Le 30 novembre 2023, la loi portant sur le « partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés
Le 30 novembre 2023, la loi relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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VTC : l’âge des véhicules en question…
Pour exercer une activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC) il n’est...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !
La loi dite « partage de la valeur », publiée le 30 novembre 2023, rappelle aux...Lire l'article -
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Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?
Depuis le 1er décembre 2023, les dispositions relatives au partage de la valeur...Lire l'article
