Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?
Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...
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C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus…
C’est l’histoire d’un locataire qui en a assez de payer toujours plus… Un commerçant...Lire l'article -
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Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi...Lire l'article -
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Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route
La conduite routière dans certains pays suppose d’être titulaire d’un permis international...Lire l'article -
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Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?
Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage...Lire l'article -
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Influence commerciale : des règles reprécisées
L’activité d’influenceur, après avoir connu une croissance rapide, a dû être régulée...Lire l'article -
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Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement
L’exploitation des casinos est réglementée et ne peut se faire librement. Une procédure...Lire l'article -
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Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !
Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre...Lire l'article -
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Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !
Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu...Lire l'article -
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Navires de plaisance : la sécurité avant tout !
En matière de navigation, des règles spécifiques et techniques de sécurité doivent...Lire l'article -
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Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions…
Après avoir transmis un quart d’un immeuble qu’il détient avec sa sœur au partenaire...Lire l'article -
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025
Les entreprises qui ont une activité polluante ou qui utilisent des produits polluants...Lire l'article -
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Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !
Le paludisme, aussi appelé Malaria, est une maladie encore présente en Guyane, même...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la taxe foncière…
C’est l’histoire d’une société qui, faute de travail, pense pouvoir échapper à la...Lire l'article -
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Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 prévoit que la prise en charge...Lire l'article -
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Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !
Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre...Lire l'article -
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Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s’allonge !
Depuis le 1er novembre 2024, tous les nouveau-nés en France pourront être dépistés...Lire l'article -
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Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?
Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : la nature de l’activité, ça compte !
Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des entreprises…
C’est l’histoire d’une société qui tente d’échapper à la cotisation foncière des...Lire l'article
