Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
AnnoncĂ©es depuis quelques temps dĂ©jĂ , des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncĂ©es : ce sont 50 mesures qui viennent dâĂȘtre prĂ©sentĂ©es par le Gouvernement, regroupĂ©es en 3 objectifs qualifiĂ©s dâambitieux. Revue de dĂ©tailâŠ
Des mesures de simplification pour toutes les entreprises
Les mots dâordre sont les suivants : moins de dĂ©marches, plus de confiance et moins de normes. Cela va se traduire, concrĂštement, par les mesures suivantes :
- Simplifier les démarches des entreprises
- suppression des formulaires Cerfa
- accÚs unique aux démarches des entreprises
- rationalisation des organismes de versement des aides publiques, etc.
- Simplifier lâaccĂšs Ă la commande publique
- faciliter lâaccĂšs Ă la commande publique en ligne
- simplifier le processus de candidature aux marchés publics
- améliorer les délais de paiement des acheteurs publics
- amĂ©liorer les conditions dâexĂ©cution des marchĂ©s publics
- unifier et accélérer le contentieux lié à la commande publique
- Accompagner pour moins sanctionner :
- développer les rescrits et les rendre publics
- développer les visites de conformité
- simplifier et clarifier le traitement fiscal et social des avantages en nature et des frais professionnels
- rapprocher les rĂšgles applicables en matiĂšre fiscale et sociale
- rendre obligatoire un stage en entreprise pour les agents chargés du contrÎle
- Limiter le risque de contentieux et les différends :
- revoir les sanctions applicables aux chefs dâentreprises
- généraliser la médiation
- accélérer le traitement des recours contentieux administratifs, etc.
- Alléger les contraintes administratives :
- simplifier le bulletin de paie
- simplifier et dématérialiser la gouvernance des entreprises, etc.
- RĂ©duire les normes :
- évaluer réguliÚrement les normes adoptées
- rationaliser le droit en vigueur
- Assurer une simplification durable :
- instaurer des lois annuelles de simplification des normes
- instaurer un test PME
- limiter le nombre de comités
Des mesures de simplifications spéciales pour les petites entreprises
Les mesures envisagées visent ici les commerçants, les artisans et les indépendants et ont pour vocation de :
- Simplifier la vie des TPE, indépendants et artisans :
- aligner les droits des professionnels et des particuliers en matiĂšre de clĂŽture des comptes bancaires et en matiĂšre dâĂ©nergie
- encadrer Ă 6 mois les dĂ©lais dâindemnisation en matiĂšre dâassurance dommages
- faciliter la résiliation des assurances dommages
- donner une fois pour toutes mandat Ă lâexpert-comptable
- simplifier, simplifier les démarches sociales des indépendants
- alléger les obligations déclaratives liées aux frais généraux
- fournir des outils pour faciliter lâembauche et la contractualisation
- simplifier les démarches des artisans pour favoriser la rénovation énergétique des bùtiments, etc.
- Simplifier la vie des commerçants :
- alléger la charge du bail commercial
- faciliter les travaux dans les commerces
- simplifier les autorisations dâexploitation commerciale
- dématérialiser la taxe sur les surfaces commerciales
Des mesures de simplification spĂ©cifiques autour des transitions et de lâinnovation
3 objectifs sont ici affichés :
- Faciliter la rĂ©industrialisation et les projets dâinfrastructures :
- accĂ©lĂ©rer lâimplantation de projets industriels
- sĂ©curiser le dĂ©ploiement dâantennes mobiles
- AccĂ©lĂ©rer la transition Ă©nergĂ©tique et Ă©cologique de lâĂ©conomie :
- simplifier lâinstallation de dispositifs dâĂ©nergie renouvelable
- moderniser le droit minier
- faciliter la conversion de puits dâhydrocarbures en puits de stockage de carbone
- faciliter le dĂ©ploiement dâinfrastructures Ă©nergĂ©tiques stratĂ©giques
- simplifier les obligations redondantes pesant sur les biogaz
- Simplifier pour innover :
- faciliter lâinnovation issue de la recherche, notamment en santĂ©
- accĂ©lĂ©rer le versement du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche
- mieux prendre en compte lâenjeu dâinnovation dans la rĂ©gulation de la donnĂ©e
- faciliter lâimplantation de centres de donnĂ©es
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