Agriculture : point sur la situation
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs " -
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C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…
C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire...Lire l'article "C’est l’histoire d’un particulier qui estime que son assurance-vie, c’est une affaire personnelle…" -
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Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article "Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire " -
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Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article "Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence " -
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...Lire l'article "Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie " -
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! " -
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...Lire l'article "Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle " -
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Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...Lire l'article "Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ? " -
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 ! " -
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...Lire l'article "Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ? " -
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...Lire l'article "Agriculture : précisions sur les aides écorégime " -
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article " Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné " -
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...Lire l'article "Agriculture : aides financières et respect de l’environnement" -
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...Lire l'article "Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales ! " -
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...Lire l'article "Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?" -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie" -
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CSRD : le reporting est reporté…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article "CSRD : le reporting est reporté… " -
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale...Lire l'article "Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins" -
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...Lire l'article "Titre emploi simplifié agricole : du nouveau ! "
