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Nos actualités

  • Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

    La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés...
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  • Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

    Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...
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  • Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

    Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement...
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  • Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

    En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter...
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  • Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

    La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires...
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  • Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

    Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient...
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  • Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

    Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...
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  • TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

    La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5...
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  • Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

    Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer...
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  • Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

    Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés...
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  • Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

    Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie...
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  • Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

    Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs...
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  • Encadrement des loyers : c’est reparti !

    Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont...
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  • Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

    Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus...
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  • Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

    Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus...
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  • Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

    Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné...
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  • Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

    La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant...
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  • Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

    Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des...
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  • Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

    La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il...
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  • Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

    Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez...
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