Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne...
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Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations...Lire l'article -
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FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
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Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport
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Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires...Lire l'article -
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Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...Lire l'article -
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Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération
Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit...Lire l'article -
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Livres numériques : promouvoir l’accessibilité pour tous
Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux...Lire l'article -
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Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Agriculture : point sur la situation
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant...Lire l'article -
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Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire
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Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article -
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Taxis : nouvelle convention-cadre avec l’assurance maladie
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer...Lire l'article -
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile,...Lire l'article
