Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles
Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises...
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Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !
En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité...Lire l'article -
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PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !
Après le cyclone Chido, l’État a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences...Lire l'article -
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Prime d’activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?
La prime d’activité est versée en vue de compléter les revenus professionnels de...Lire l'article -
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Médicament antipsychotique : facilitation d’accès au traitement ?
Du fait des possibles effets secondaires qu’ils présentent, certains médicaments...Lire l'article -
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Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?
Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation...Lire l'article -
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CNIL : point d’attention pour 2025
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article -
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Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?
La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes...Lire l'article -
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Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !
Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le...Lire l'article -
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Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives
Plusieurs aides financières sont mises en place pour inciter les particuliers et...Lire l'article -
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Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?
Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant...Lire l'article -
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Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes
L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme....Lire l'article -
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Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !
Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a pas « d’ambiance »… Une salariée...Lire l'article -
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Mayotte : répondre à la crise sanitaire
Depuis le passage du cyclone Chido, l’ile de Mayotte est soumise à de nombreuses...Lire l'article -
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Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article -
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Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?
Entre sociétés d’un même groupe, des conventions de trésorerie peuvent être conclues...Lire l'article -
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Taux AT/MP : bientôt disponible
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article -
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Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?
Par principe, les pharmacies ont le monopole de la distribution de certains médicaments....Lire l'article -
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Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l’exportation
Certains objets dont l’utilisation peut sembler anodine peuvent faire l’objet d’un...Lire l'article
