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Nos actualités

  • C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…

    C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser...
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  • Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

    Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure...
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  • Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

    À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers...
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  • Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

    Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention...
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  • Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

    Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises...
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  • Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription

    Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de...
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  • Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…

    La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre...
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  • SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale

    Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs...
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  • Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026

    À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs...
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  • Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?

    À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par...
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  • Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

    La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte...
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  • Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

    Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de...
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  • Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

    La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants...
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  • Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

    Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières...
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  • Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

    Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance...
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  • Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

    Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif...
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  • Circulation des poids-lourds : les restrictions de 2026

    Des restrictions de circulation s’appliquent annuellement pour les véhicules de...
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  • Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

    Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être...
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  • C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…

    C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière…...
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  • URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

    Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures...
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