Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité
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Stages de sécurité routière : du nouveau pour les centres
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Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes
Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures...Lire l'article "Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes" -
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé...Lire l'article "Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises" -
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Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur...Lire l'article "Carte de libre circulation : un avantage en nature ?" -
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CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025
Pour le calcul de leur cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),...Lire l'article "CVAE dans les zones en difficulté : nouveau plafond pour 2025" -
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État...Lire l'article "Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour " -
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes...Lire l'article "Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes" -
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La profession de commissaire aux comptes est réglementée et, à ce titre, les professionnels...Lire l'article "Commissaires aux comptes : mise à jour de la déontologie" -
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Nicotine : de nouvelles interdictions
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant...Lire l'article "Nicotine : de nouvelles interdictions" -
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Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !
Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué...Lire l'article "Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !" -
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Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central
Les réseaux et centres de contrôle technique perçoivent, pour chaque contrôle technique...Lire l'article "Contrôle technique des véhicules : revalorisation de la redevance versée à l’organisme central" -
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Dans un schéma de « dropshipping », le commerçant peut s’acquitter de ses obligations...Lire l'article "Dropshipping et TVA : précisions utiles" -
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Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge,...Lire l'article "Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure" -
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Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible
Afin de favoriser les nouvelles installations dans le secteur agricole, des politiques...Lire l'article "Agriculture à Saint-Pierre-et-Miquelon : une aide à l’installation possible" -
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