Nos actualités

21.07.2026

Protection des sols et des sous-sols : quelques nouveautés à connaître

Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte...

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21.07.2026

Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ?

Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions...

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20.07.2026

Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé

Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains revenus...

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20.07.2026

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue

Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif...

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20.07.2026

Communication par mail : attention aux pixels de tracking !

L'insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par...

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20.07.2026

Animaux sauvages : des mesures à signaler

Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations,...

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20.07.2026

Permanence des soins : du nouveau pour la rémunération des médecins

Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter...

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20.07.2026

Téléconsultation médicale : une activité sous surveillance

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées...

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20.07.2026

Orthophonistes : de nouveaux actes de soins possibles…

La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière...

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20.07.2026

Santé publique : un nouveau pouvoir pour la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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17.07.2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui, avant l’heure, ce n’est pas l’heure…...

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17.07.2026

Crédit-bail et location avec option d’achat : les règles de TVA sont précisées

Des précisions viennent d’être apportées concernant la TVA applicable aux contrats...

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17.07.2026

Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l’État

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour...

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17.07.2026

Fraude sociale : de nouveaux moyens de détection

La lutte contre la fraude sociale se renforce aussi en amont, avec de nouveaux outils...

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17.07.2026

Gestion d’une pharmacie à usage intérieur : une prise en compte de l’expérience ?

Pour assurer la gestion d’une pharmacie à usage intérieur d’un service d’incendie...

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17.07.2026

Reporting fiscal public : un format harmonisé pour les grandes entreprises

Pour faciliter la lecture et la comparaison des informations fiscales publiées par...

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17.07.2026

Location de la résidence principale : mise à jour du contrat-type

Les baux d’habitation à titre de résidence principale doivent être établis par écrit...

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17.07.2026

Contrôle Urssaf : les justificatifs doivent être présentés à temps

Une entreprise peut-elle attendre de contester un redressement Urssaf devant le...

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17.07.2026

Fraude sociale : de nouveaux moyens de recouvrement des cotisations

La lutte contre les fraudes sociales passe aussi par un renforcement des moyens...

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16.07.2026

PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?

Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les...

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