11.09.2024 Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ? Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier... Lire l'article
10.09.2024 Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une... Lire l'article
10.09.2024 BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail,... Lire l'article
10.09.2024 Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles... Lire l'article
16.09.2024 Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ? Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une... Lire l'article
10.09.2024 Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ? Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit... Lire l'article
09.09.2024 Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ? Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour... Lire l'article
09.09.2024 Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant ! Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle... Lire l'article
09.09.2024 Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ? Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé... Lire l'article
09.09.2024 Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail... Lire l'article
09.09.2024 C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe... Lire l'article
06.09.2024 Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ? Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions... Lire l'article
06.09.2024 Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ? Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale... Lire l'article
06.09.2024 BCR : faire le point sur la conformité de sa politique Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont... Lire l'article
06.09.2024 Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ? Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral... Lire l'article
Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ? En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement... Lire l'article
05.09.2024 Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome ! Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré... Lire l'article
05.09.2024 Professions libérales réglementées : du nouveau ! Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,... Lire l'article
05.09.2024 TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées ! Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs... Lire l'article
05.09.2024 Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour ! Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables... Lire l'article