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Nos actualités

  • Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

    Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier...
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  • Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

    Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...
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  • BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

    En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail,...
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  • Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

    La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles...
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  • Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

    Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une...
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  • Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

    Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit...
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  • Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

    Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour...
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  • Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

    Parce que la législation lui impose de réaliser des travaux sur des logements qu’elle...
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  • Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

    Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé...
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  • Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

    Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail...
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  • C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…

    C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring… Une société signe...
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  • Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

    Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions...
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  • Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

    Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale...
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  • BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

    Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont...
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  • Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

    Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...
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  • Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

    En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement...
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  • Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

    Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré...
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  • Professions libérales réglementées : du nouveau !

    Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...
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  • TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

    Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...
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  • Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

    Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...
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