Parasitisme économique : copier un concept suffit ?
Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les...
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Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale
Alors que les campagnes vaccinales saisonnières démarrent, une dérogation est mise...Lire l'article "Virus saisonniers : faciliter la campagne vaccinale" -
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Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés...Lire l'article "Retraite complémentaire agricole : augmentation du point en 2026 " -
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Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !
Vous déclarez un congé supplémentaire de naissance pour l’un de vos salariés ? Attention...Lire l'article "Congé supplémentaire de naissance : une double déclaration désormais incontournable !" -
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EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?
Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre...Lire l'article "EURL : une option pour l’impôt sur les sociétés malgré un formalisme imparfait ?" -
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Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?
Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux...Lire l'article "Passeport des animaux de compagnie : une réglementation spécifique ?" -
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C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…
C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes… Une entreprise,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un nouveau propriétaire qui refait les comptes…" -
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DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE
En perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui...Lire l'article "DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE" -
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Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !
Les dons familiaux peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération de droits...Lire l'article "Exonération des dons familiaux : attention à l’utilisation des sommes données !" -
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Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ?
Dans la continuité de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention...Lire l'article "Aide au renouvellement forestier : un accès réglementé ? " -
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Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires
Pour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles...Lire l'article "Une intensification des contrôles du droit du travail à bord des navires" -
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Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles
La réglementation de la TVA fait l’objet d’une importante réorganisation avec son...Lire l'article "Recodification de la TVA : calendrier et précisions utiles" -
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Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance
En cas de crise affectant le marché intérieur européen, certains biens ou composants...Lire l'article "Gestion des ascenseurs : du nouveau en matière de sécurité et de maintenance" -
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Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête
Chaque année, les établissements de santé publics comme privés doivent communiquer...Lire l'article "Statistique annuelle des établissements de santé : mise à jour de l’enquête" -
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Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale...Lire l'article "Mobilité internationale : le certificat de pluriactivité valable jusqu’à 24 mois" -
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Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire
Depuis le 7 octobre 2026, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les...Lire l'article "Travailleur indépendant : plafonnement du paiement des cotisations sociales par carte bancaire " -
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Investissement outre-mer et réduction d’impôt : des délais à respecter
La souscription au capital d’une société destinée à acquérir ou à construire un...Lire l'article "Investissement outre-mer et réduction d’impôt : des délais à respecter " -
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Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?
La biodiversité de La Réunion étant riche mais fragile, l’introduction d’espèces...Lire l'article "Espèces exotiques envahissantes : une protection particulière à La Réunion ?" -
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Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs
Depuis le 1er octobre 2026, les conditions de déclaration des animaux reproducteurs...Lire l'article "Élevages : du nouveau concernant les animaux reproducteurs" -
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Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?
Les maitres de stage accueillant un docteur junior en médecine générale et certains...Lire l'article "Docteurs juniors et maitres de stage en médecine générale : une compensation financière spécifique ?"
