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18.07.2023 Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs L’utilisation des réseaux sociaux est, en règle générale, conditionnée à l’atteinte... Lire l'article
18.07.2023 Entretien professionnel et entretien d’évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ? Un syndicat reproche à un employeur d’avoir, à la même date, organisé les entretiens... Lire l'article
18.07.2023 Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ? En mars 2023, le Gouvernement a annoncé, dans le cadre du plan national pour mieux... Lire l'article
18.07.2023 Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce ! Un salarié, déclaré inapte à son poste de travail, est finalement licencié. Mécontent,... Lire l'article
18.07.2023 TPE/PME : focus sur les outils « no-code » Pour gérer son entreprise, un dirigeant peut utiliser des outils « no-code ». De... Lire l'article
17.07.2023 Transferts de données aux USA : nouvel épisode d’une histoire mouvementée L’Union européenne (UE) s’est dotée en 2016 d’un cadre juridique exigeant pour la... Lire l'article
17.07.2023 Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l’entreprise ? Le FIBEN est un fichier qui regroupe certaines informations sur la situation financière... Lire l'article
17.07.2023 Subventions : 1er arrivé = 1er servi ? Beaucoup de programmes de subventions sont constitués d’une enveloppe avec un montant... Lire l'article
17.07.2023 Prévention du risque routier : du nouveau Partant du constat que le risque routier professionnel est la première cause de... Lire l'article
17.07.2023 C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche… Un couple... Lire l'article
14.07.2023 Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport La réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre... Lire l'article
14.07.2023 Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ? En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat »... Lire l'article
14.07.2023 Partage de données : la CNIL donne ses recommandations… De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations... Lire l'article
14.07.2023 Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes ! Dès lors que vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle... Lire l'article
13.07.2023 Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation Afin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre... Lire l'article
13.07.2023 Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ? Les femmes font désormais l’objet d’une meilleure prise en charge en cas de fausse... Lire l'article
13.07.2023 Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue… Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité... Lire l'article
13.07.2023 Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection Il y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé... Lire l'article
13.07.2023 Filière de la pomme de terre : un soutien financier La filière de la pomme de terre connaît des difficultés depuis la crise de la covid-19.... Lire l'article