Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon...
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Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une...Lire l'article -
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Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés...Lire l'article -
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Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même...Lire l'article -
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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité...Lire l'article -
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Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
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Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
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Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également...Lire l'article -
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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
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Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...Lire l'article -
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En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...Lire l'article -
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...Lire l'article -
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...Lire l'article -
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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...Lire l'article -
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Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...Lire l'article -
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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...Lire l'article -
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...Lire l'article -
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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...Lire l'article
