Nos actualités

05.10.2022

Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !

En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations...

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05.10.2022

Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire...

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04.10.2022

Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du...

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04.10.2022

Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet...

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04.10.2022

Euro numérique : bientôt le top départ ?

L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique....

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04.10.2022

Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…

Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter...

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03.10.2022

Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?

Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit...

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03.10.2022

Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?

Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été,...

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03.10.2022

T Elections professionnelles : attention à l’organisation !

Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour...

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03.10.2022

Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse...

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03.10.2022

Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer...

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30.09.2022

Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !

Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés...

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30.09.2022

Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente

Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé...

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30.09.2022

Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…

Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une...

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30.09.2022

Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance...

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30.09.2022

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques...

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30.09.2022

Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer...

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30.09.2022

Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires...

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29.09.2022

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…...

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29.09.2022

BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le...

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