Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?
Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...
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Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...Lire l'article "Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?" -
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Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...Lire l'article "Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers" -
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Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures...Lire l'article "Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises" -
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C’est l’histoire d’une société qui joue avec le temps… parce qu’elle fait confiance à La Poste…
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EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à...Lire l'article "EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…" -
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Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au...Lire l'article "Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?" -
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Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…
Les produits de construction et les équipements d’un bâtiment ont nécessairement...Lire l'article "Travaux : une déclaration environnementale qui évolue…" -
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Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…
Un couple investi dans une société qui le rémunère en lui versant des intérêts…...Lire l'article "Victime d’une pyramide de Ponzi : quand tout s’écroule…" -
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Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?
Un fournisseur et un distributeur concluent un contrat de distribution exclusive....Lire l'article "Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?" -
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Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…
Lorsque l’intérêt public est en jeu, une personne publique (État, collectivité,...Lire l'article "Expropriation : lorsque la commune est indivisaire…" -
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Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?
Organiser des élections professionnelles dans une entreprise peut vite s’avérer...Lire l'article "Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?" -
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Notification de licenciement : gare au délai !
Par principe, l’employeur a un mois pour notifier au salarié son licenciement pour...Lire l'article "Notification de licenciement : gare au délai !" -
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Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?
Un particulier a réalisé plusieurs dons au cours de l'année 2021, qu'il a mentionnés...Lire l'article "Déclaration d'IR : tout n'est pas perdu ?" -
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Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…
Le Gouvernement vient de prendre des mesures visant à limiter la prolifération des...Lire l'article "Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles…" -
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Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?
Une société propose une technologie de reconnaissance faciale permettant, à partir...Lire l'article "Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?" -
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Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…
Votre société est soumise au régime réel normal en matière de TVA et le montant...Lire l'article "Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions…" -
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Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières
Le secteur du transport maritime est souvent pointé du doigt à l’heure à laquelle...Lire l'article "Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières" -
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Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a dévoilé...Lire l'article "Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné" -
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Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !
Dans le contexte de la crise sanitaire, l’Urssaf accompagne les employeurs et les...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l’Urssaf vous vient en aide !"
