Prêts Garantis France Num : c’est fini ?
Lancée en décembre 2020, la Garantie de prêt France Num, destinée à financer la...
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Congés payés : qui ne dit mot consent ?
Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation...Lire l'article "Congés payés : qui ne dit mot consent ?" -
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Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?
Les fortes chaleurs peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé des travailleurs....Lire l'article "Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?" -
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Professionnels : appel à favoriser le virement instantané
Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les...Lire l'article "Professionnels : appel à favoriser le virement instantané" -
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Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source...Lire l'article "Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?" -
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Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !
Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph...Lire l'article "Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !" -
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Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?
La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie,...Lire l'article "Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?" -
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Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur...Lire l'article "Vacances en France = impôt en France ?" -
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Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er...Lire l'article "Contrôle technique des motos : à partir de quand ?" -
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Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais...Lire l'article "Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?" -
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Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la...Lire l'article "Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?" -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…" -
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Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...Lire l'article "Report de congés payés : des possibilités ?" -
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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...Lire l'article "Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !" -
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Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...Lire l'article "Intéressement : un délai à respecter !" -
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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation...Lire l'article "Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !" -
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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...Lire l'article "RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?" -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel" -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article "« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel" -
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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant...Lire l'article "Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes"
