Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?
Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération...
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Nos actualités
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CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés,...Lire l'article -
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« Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?
Le bénéfice du bonus écologique pour l’achat ou la prise en location dans le cadre...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »…
C’est l’histoire d’un employeur à qui on reproche un licenciement « verbal »… Le...Lire l'article -
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Service national de l’enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !
Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations...Lire l'article -
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Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?
Le « plan eau » annoncé par le Gouvernement lors du premier semestre 2023 pour répondre...Lire l'article -
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Professionnels de l’immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?
Les professionnels de l’immobilier et de la construction ont vu le début de l’année...Lire l'article -
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Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés...Lire l'article -
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Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d’année 2024
Spécifiquement en Outre-mer, des mesures ont été prises fin 2023 / début 2024 pour...Lire l'article -
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De nouvelles possibilités d’ouverture de casinos…
Face aux risques de dépendance et de détresse financière qui peuvent accompagner...Lire l'article -
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Un directeur représentant de section syndicale : possible ?
Les salariés qui sont assimilés à l’employeur ne peuvent pas exercer de mandat de...Lire l'article -
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Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu
Si le règlement intérieur prévoit la possibilité de soumettre certains salariés...Lire l'article -
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Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois,...Lire l'article -
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Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !
La fin de l’année 2023 a été marquée par la publication de plusieurs nouvelles réglementations...Lire l'article -
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Intempéries : quelles mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?
Face aux inondations de ce début d’année 2024, l’URSSAF active les mesures d’urgence...Lire l'article -
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Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d’un contrat ?
Le régime de l’indivision permet à plusieurs personnes de partager les charges et...Lire l'article -
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Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?
Fin novembre 2023, la loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice...Lire l'article -
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Les contrats des places de marché en ligne passés au crible
La protection des consommateurs est un axe important du droit français. Une attention...Lire l'article -
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Nouvelle marche à suivre en cas de refus d’un poste en CDI par le salarié !
Depuis peu, les salariés en CDD ou embauché via un contrat de mise à disposition...Lire l'article -
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article
