Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent...
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Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d’accès
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence...Lire l'article -
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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes...Lire l'article -
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Salles de sport : le sujet épineux des contrats
Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet...Lire l'article -
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Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?
Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble...Lire l'article -
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La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?
Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise,...Lire l'article -
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Faute grave : la datation des faits reprochés n’est pas obligatoire !
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner,...Lire l'article -
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Délai de prescription : faux départ ?
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête...Lire l'article -
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Médicaments : certains stocks insuffisants
Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...Lire l'article -
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Restriction des PFHxA par l’UE : une avancée !
Quel est le point commun entre les vestes de pluie, les boîtes à pizza et la mousse...Lire l'article -
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Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !
Si le salarié comme l’employeur se reprochent l’imputabilité de la rupture d’un...Lire l'article -
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Réclamation fiscale : un délai strictement encadré
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société un supplément...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler…
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie… qui continue de travailler… Un...Lire l'article -
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MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?
Les crypto-actifs se sont très fortement développés au cours des dernières années...Lire l'article -
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Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !
À compter de 2025, les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) seront imposés...Lire l'article -
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Liquidation judiciaire et clôture d’un compte en banque : un peu de patience !
Une société ouvre un compte courant auprès de sa banque, compte courant pour lequel...Lire l'article -
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Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l’Assurance maladie
En raison d’une recrudescence des tentatives de fraude aux arrêts de travail, pouvant...Lire l'article -
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Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !
Afin de financer la rénovation énergétique des logements, l’État a mis en place...Lire l'article -
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Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !
Un chef d'entreprise est contacté sur internet par un professionnel de la cybersécurité...Lire l'article -
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Frais de repas, de déplacement, cadeaux d’affaires… : une déductibilité encadrée !
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur des frais de repas,...Lire l'article
