Commande de marchandise : attention à la prescription !
Parce qu’elle n’a pas livré une commande à la bonne entreprise, une société de transports...
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Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport
L’activité sportive étant extrêmement bénéfique pour la santé, le Gouvernement a...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un particulier un...Lire l'article -
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Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, des aménagements...Lire l'article -
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Une protection renforcée pour les familles d’enfants malades
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Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...Lire l'article -
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100...Lire l'article -
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C'est l'été : tous en congé ?
Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude...Lire l'article -
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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries...Lire l'article -
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut...Lire l'article -
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Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se...Lire l'article -
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Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour...Lire l'article -
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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...Lire l'article -
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage...Lire l'article -
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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité...Lire l'article -
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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant...Lire l'article -
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une...Lire l'article
