Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir...
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Nos actualités
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement...Lire l'article "Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE " -
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance...Lire l'article "Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif" -
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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… Un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…" -
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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations...Lire l'article "Registre national des entreprises : fusion de procédures !" -
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération...Lire l'article "Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures" -
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre...Lire l'article "Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !" -
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...Lire l'article "Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !" -
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation,...Lire l'article "Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions " -
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins,...Lire l'article "Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers" -
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de...Lire l'article "Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître" -
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)...Lire l'article "Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !" -
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation...Lire l'article "Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés " -
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Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !
Une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu peut être exonérée d’impôt sur...Lire l'article "Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !" -
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
Si, par principe, le recours pour excès de pouvoir ne peut pas être exercé contre...Lire l'article "Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?" -
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MaPrimeRénov’ : clap de fin ?
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir...Lire l'article "MaPrimeRénov’ : clap de fin ?" -
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Certification environnementale : quelles données transmettre ?
Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux...Lire l'article "Certification environnementale : quelles données transmettre ? " -
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Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions
Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés,...Lire l'article "Syndic d’intérêt public : un agrément sous conditions " -
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Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant...Lire l'article "Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt " -
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Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles
Plusieurs spécialités chirurgicales font l’objet de quelques précisions concernant...Lire l'article "Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles"
