Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne...
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Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le...Lire l'article -
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Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration...Lire l'article -
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Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Agriculture : aides financières et respect de l’environnement
Les bonnes conditions agricoles et environnementales sont une série de normes visant...Lire l'article -
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Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre...Lire l'article -
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Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du...Lire l'article -
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?
Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement...Lire l'article -
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CSRD : le reporting est reporté…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne...Lire l'article -
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Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !
Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions...Lire l'article -
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Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…...Lire l'article -
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Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?
Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des...Lire l'article -
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Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !
Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et...Lire l'article -
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Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !
Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir...Lire l'article -
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Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !
Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...Lire l'article -
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Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !
Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause...Lire l'article
