Nos actualités

13.10.2026

Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?

Les investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines conditions,...

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13.10.2026

Données numériques : nouvelle reconduction d’une obligation de conservation

Dans certaines circonstances, les professionnels du numérique peuvent se voir imposer...

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12.10.2026

Qualiopi : de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations

À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi...

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12.10.2026

Élus locaux : nouvelle certification des compétences acquises

Dans le cadre de la création d’un véritable statut du salarié élu local, une nouvelle...

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12.10.2026

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...

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12.10.2026

Rémunération des médecins régulateurs : quel régime social ?

La régulation médicale oriente les patients vers une réponse adaptée en dehors des...

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12.10.2026

Aide agricoles : le point en octobre 2026

Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne...

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09.10.2026

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…

C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…...

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09.10.2026

Montant net social : ce qui va changer en 2027

Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027....

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09.10.2026

Costumes, cravates et tailleurs : des dépenses vestimentaires fiscalement déductibles ?

Pour certains professionnels, costume, cravate ou tailleur font partie du quotidien...

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09.10.2026

Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours

Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail...

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09.10.2026

Travail d’intérêt général : des structures d’accueil des mineurs spécifiques ?

Un mineur peut être condamné au travail d’intérêt général pour sanctionner une infraction...

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08.10.2026

BTP : nouvelle version de l’aide carburant

Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des...

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08.10.2026

Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation

À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités...

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08.10.2026

Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?

Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur...

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08.10.2026

TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence

Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier...

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07.10.2026

Lois de finances 2027 : tour d’horizon des principales mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers

Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)...

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07.10.2026

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur

Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de...

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07.10.2026

Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie

Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de...

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07.10.2026

Congé de fin de carrière dans l’imprimerie de presse : qui est concerné ?

Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut...

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