Chauffeur VTC : formation obligatoire ?
Jusqu’à présent, obtenir une carte de chauffeur VTC supposait, soit de réussir l’examen...
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible
Afin de trouver des alternatives au jetable dans le domaine de la santé, les pouvoirs...Lire l'article "Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une expérimentation possible" -
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Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif...Lire l'article "Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !" -
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Écotaxe poids lourds : le cadre se précise
Les collectivités qui le souhaitent peuvent soumettre à une taxe l’utilisation,...Lire l'article "Écotaxe poids lourds : le cadre se précise" -
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Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces
Depuis le 1er janvier 2026, certains magasins de très grande surface spécialisés...Lire l'article "Locaux professionnels : un nouveau classement pour certaines grandes surfaces" -
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Pneus hors d’usage : à valoriser
Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues...Lire l'article "Pneus hors d’usage : à valoriser" -
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Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie est strictement...Lire l'article "Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître" -
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Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées...Lire l'article "Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible" -
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Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source
Depuis le 30 juillet 2026, le délai spécifique dont disposaient les contribuables...Lire l'article "Réclamations fiscales : un délai supplémentaire pour les retenues à la source" -
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Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines...Lire l'article "Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries" -
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Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des...Lire l'article "Crédit d’impôt industrie verte : les nouveautés 2026 deviennent effectives" -
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Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant...Lire l'article "Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe" -
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Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception...Lire l'article "Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?" -
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Code de déontologie médicale : du nouveau
Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir...Lire l'article "Code de déontologie médicale : du nouveau" -
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Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels...Lire l'article "Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir" -
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Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire...Lire l'article "Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs" -
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Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de...Lire l'article "Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !" -
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Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?
Alors que la généralisation de la facturation électronique est lancée, des précisions...Lire l'article "Facturation électronique : quel sort pour les tickets de parking et de péage ?" -
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Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des...Lire l'article "Apprentis : prise en charge des équipements pédagogiques" -
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Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté
La prise en charge financière des parcours de validation des acquis de l’expérience...Lire l'article "Validation des acquis de l’expérience : un financement ajusté"
