04.09.2024 Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées ! Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines... Lire l'article
04.09.2024 CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ? Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles... Lire l'article
04.09.2024 Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet... Lire l'article
04.09.2024 Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée ! Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si... Lire l'article
03.09.2024 Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ? La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés... Lire l'article
03.09.2024 Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ? Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers... Lire l'article
03.09.2024 Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation... Lire l'article
09.09.2024 Le compte AT/MP intègre le compte entreprise Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités... Lire l'article
03.09.2024 Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ? Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement... Lire l'article
02.09.2024 Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires... Lire l'article
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02.09.2024 Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ? Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient... Lire l'article
03.09.2024 Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ? En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter... Lire l'article
30.08.2024 Clause d’échelle mobile : attention à l’équité Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés... Lire l'article
30.08.2024 Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ? Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie... Lire l'article
30.08.2024 Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre… Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs... Lire l'article
30.08.2024 TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ? La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5... Lire l'article
30.08.2024 Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer... Lire l'article
29.08.2024 Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » ! Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus... Lire l'article
29.08.2024 Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit ! Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus... Lire l'article