Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes...
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Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé
La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est...Lire l'article -
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TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?
Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont...Lire l'article -
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens...Lire l'article -
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des...Lire l'article -
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Crédit d’impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses
La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche en...Lire l'article -
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CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d’acquis par l’expérience
Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) peuvent...Lire l'article -
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire....Lire l'article -
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Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut...Lire l'article -
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Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés
La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe sur les conventions...Lire l'article -
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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis...Lire l'article -
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Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions
Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier...Lire l'article -
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Versement mobilité régional et rural : des précisions de l’administration
Institué par la loi de finances pour 2025, un versement mobilité régional et rural...Lire l'article -
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes...Lire l'article -
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Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions
Parmi les problèmes récurrents qui viennent aggraver la situation du système de...Lire l'article -
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Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?
Les ventes et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition...Lire l'article -
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TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui...Lire l'article -
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Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l’APLD Rebond !
À l’instar des salariés bénéficiant d’un dispositif d’activité partielle de droit...Lire l'article
