Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?
Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu...
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public...Lire l'article "Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan ! " -
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Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme
Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des...Lire l'article "Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme" -
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Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026
Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge...Lire l'article "Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026 " -
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Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?
Réemployer, recycler et valoriser sont des objectifs courants mis en place dans...Lire l'article "Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?" -
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…" -
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Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires...Lire l'article "Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée" -
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal
La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises...Lire l'article "Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal " -
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Promotions commerciales : une exception prolongée…
Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les...Lire l'article "Promotions commerciales : une exception prolongée…" -
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Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir
Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle...Lire l'article "Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir" -
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« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…
Mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et...Lire l'article "« RappelConso » : quelques nouveautés à noter…" -
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Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations
La fin de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les structures non lucratives...Lire l'article "Taxe d’apprentissage : application envisagée dès mars 2026 pour les associations" -
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C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…
C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin… Faute de déclaration de succession...Lire l'article "C’est l’histoire d’un héritier victime de son voisin…" -
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Pharmaciens : évolution de la déontologie
Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur...Lire l'article "Pharmaciens : évolution de la déontologie" -
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Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu,...Lire l'article "Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?" -
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Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise...Lire l'article "Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?" -
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins...Lire l'article "Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur ! " -
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APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais...Lire l'article "APLD Rebond : fin des nouvelles entrées " -
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OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent...Lire l'article "OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement " -
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Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur...Lire l'article "Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques"
