Impôt sur le revenu : la chasse aux erreurs est ouverte ?
Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus en ligne pourront bientôt rectifier...
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Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis
Les groupes multinationaux concernés par l'imposition minimale mondiale bénéficient...Lire l'article "Imposition minimale mondiale : une première campagne déclarative en sursis" -
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PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?
Lorsqu’une entreprise met en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), les...Lire l'article "PSE annulé : quel sort pour l’exonération sociale des indemnités ?" -
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Guyane : une aide pour le transport en pirogue
Le prix actuel des carburants reste une problématique pour de nombreuses entreprises....Lire l'article "Guyane : une aide pour le transport en pirogue" -
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Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation
Pour mieux lutter contre la fraude à la formation professionnelle, la loi de lutte...Lire l'article "Formation professionnelle : de nouvelles sanctions pour les organismes de formation" -
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TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne
Lorsqu'un même bien fait l'objet de plusieurs ventes successives avant d'être exporté...Lire l'article "TVA à l'export : des précisions sur le régime des ventes en chaîne" -
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Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés
La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles soumis...Lire l'article "Déduction pour épargne de précaution : les plafonds 2026 sont dévoilés" -
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Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes
Dans certains cas, l’Assurance maladie peut subordonner le remboursement d’un soin...Lire l'article "Accord préalable de l’Assurance maladie : mise en œuvre contre les fraudes" -
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Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux
Le comité de règlement des différends commerciaux agricoles intervient à l’occasion...Lire l'article "Secteur agricole : précisions sur le règlement des litiges commerciaux" -
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Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées
Les services privés de recrutement et de placement des gens de mer font désormais...Lire l'article "Recrutement et placement des gens de mer : des règles clarifiées" -
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Architectes : une modernisation du code de déontologie ?
Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels...Lire l'article "Architectes : une modernisation du code de déontologie ?" -
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Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration
Le contrat de collaboration encadre la relation entre le cabinet et l’avocat collaborateur....Lire l'article "Avocat : des nouveautés pour le contrat de collaboration" -
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Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts
Parce que des biens immobiliers pouvaient être indirectement cédés sans faire intervenir...Lire l'article "Sociétés à prépondérance immobilière : du nouveau pour les cessions de parts" -
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Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée
Déjà représentés dans le cadre du dialogue social, les travailleurs des plateformes...Lire l'article "Travailleurs de plateforme : la représentation syndicale est renforcée " -
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Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA
Afin de garantir le recouvrement des créances sociales, la loi vient de rendre provisoirement...Lire l'article "Travail illégal : du nouveau pour les contraintes Urssaf et MSA " -
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Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle
Face aux épisodes de fortes chaleurs, les entreprises doivent anticiper les risques...Lire l'article "Vagues de chaleur : le point sur les contrôles et l’activité partielle " -
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Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention
Si vérifier et regonfler les pneus d’un véhicule est un réflexe pour les professionnels...Lire l'article "Sécurité des véhicules : le manomètre au centre de l’attention" -
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Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude
Entrée en vigueur le 27 juin 2026, la loi de lutte contre les fraudes sociales et...Lire l'article "Formation professionnelle : des contrôles renforcés pour lutter contre la fraude" -
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Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement
Parmi les mécanismes d’accompagnement des agriculteurs dans l’adaptation du secteur...Lire l'article "Mesures agroenvironnementales et climatiques : assouplissement de l’engagement" -
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Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient de renforcer...Lire l'article "Compte professionnel de prévention : la lutte contre les fraudes s’intensifie"
