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Nos actualités

  • URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

    Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures...
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  • Actualité : TMD : mise à jour des règles de transport

    Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial,...
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  • Certificat d’obtention végétale : les coûts révisés

    La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c'est...
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  • Formation professionnelle agricole : du nouveau !

    Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur...
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  • Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

    Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement...
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  • Indemnités journalières : assouplissement pour les non-salariés agricoles

    À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés...
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  • Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

    Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues...
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  • Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

    Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment...
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  • Sécurité des navires : des nouveautés à signaler

    En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique...
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  • Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

    Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant...
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  • Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

    La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa...
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  • Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP

    La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles...
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  • Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?

    La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée...
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  • Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi

    Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti...
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  • Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à...
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  • Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités

    Si Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement...
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  • Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

    La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi...
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  • Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

    Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques...
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  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…...
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  • Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle

    Parallèlement à l’obligation imposée aux notaires d’assurer leur responsabilité...
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