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Nos actualités

  • Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

    Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités,...
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  • Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

    Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes...
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  • Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

    Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...
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  • Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

    Une entreprise peut-elle justifier un licenciement pour motif économique même si...
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  • Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

    Entre règles de tarification fondées sur l’effectif et mécanisme de gel instauré...
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  • Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

    Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et...
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  • Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

    La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de droits...
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  • « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

    Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des...
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  • Loyauté du salarié : permanente ?

    Un salarié peut-il être licencié pour avoir tenté d’exercer une activité concurrente...
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  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’inégalité de salaire n’a rien d’injuste…...
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  • Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

    Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire...
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  • CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

    Dans le cadre de sa reconfiguration visant à prendre en compte la pluralité des...
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  • Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

    La date limite de paiement de votre cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou...
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  • Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

    Les fournisseurs agréés de tabac doivent accorder aux débitants des délais et des...
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  • Concubinage et action en justice

    Une action engagée pour défendre un droit ou pour prétendre à une indemnisation...
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  • Poste de reclassement : des conditions à respecter

    L’obligation de reclassement ne s’arrête pas à la proposition d’un poste. Si le...
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  • Données personnelles : un héritage numérique ?

    Alors que les traitements de données personnelles sont de plus en plus nombreux...
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  • SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

    La rémunération du médecin praticien correspondant se précise, marquant une nouvelle...
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  • Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l’enrichissement ?

    Le régime de participation aux acquêts est un régime hybride qui permet aux époux,...
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  • Liberté de la presse : quand le flou ne l’est pas assez

    Les principes de la liberté de la presse garantissent à tous de pouvoir reporter...
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