La cessation définitive de l’activité permet-elle le licenciement d’un salarié absent ?
Lorsqu’un salarié, victime d’un accident ou souffrant d’une maladie, s’absente,...
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Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !
Afin de prévenir l’exposition des travailleurs à des substances cancérogènes, le...Lire l'article -
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Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !
Poursuivre les efforts d’économie d’énergie et lutter contre les fraudes : tels...Lire l'article -
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Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme
La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est amenée à enquêter...Lire l'article -
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Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement...Lire l'article -
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Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?
À la suite d’une consultation publique, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale...Lire l'article -
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Dispositifs « MaPrimeRénov’ » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place des aides financières pour réhabiliter...Lire l'article -
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Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !
Au cours du contrôle fiscal d’une société, l’administration change le motif légal...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…
C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher…...Lire l'article -
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Notification d’une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?
Un couple fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration lui...Lire l'article -
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Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation !
Une banque avance à son client le montant d’une facture qu’il a en attente. Sauf...Lire l'article -
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TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) impose un cadre exigeant...Lire l'article -
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Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !
Dans le cadre d’un arrêt maladie comme d’un congé maternité, l’employeur est tenu...Lire l'article -
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Élevage : le point sur les épidémies
Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment....Lire l'article -
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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
Pour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur...Lire l'article -
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Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?
L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs...Lire l'article -
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions...Lire l'article -
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre...Lire l'article -
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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans...Lire l'article -
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Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d’exigibilité des cotisations sociales ?
L’attribution gratuite d’action peut être exonérée de cotisations sociales si certaines...Lire l'article
