Transparence des rémunérations : c’est pour bientôt
D’ici moins d’un an, la France devra transposer la directive européenne imposant...
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Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs
Depuis avril 2024, il est prévu que les syndicats de copropriété peuvent voter en...Lire l'article "Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs" -
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Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation
Pour favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des salariés de 50 ans...Lire l'article "Travail des seniors : lancement d’une vaste campagne de sensibilisation " -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
Sauf cas de dispense, les non-résidents qui réalisent un gain, appelé plus-value,...Lire l'article "Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !" -
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Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !
Après les précisions apportées sur l’obligation d’assurance professionnelle des...Lire l'article "Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !" -
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Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL
Parce qu’elles supposent la collecte des données personnelles des salariés, les...Lire l'article "Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL " -
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Non-résidents : on en sait plus sur l’accréditation des représentants fiscaux !
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C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…
C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses...Lire l'article "C’est l’histoire d’une société qui reproche à sa banque de ne pas connaitre ses habitudes…" -
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Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !
Certaines ventes immobilières bénéficient, toutes conditions remplies, d’un avantage...Lire l'article "Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !" -
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Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?
La loi de finances pour 2025 a modifié le régime fiscal applicable à l’électricité...Lire l'article "Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?" -
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Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !
La loi de finances pour 2025 a prolongé, jusqu’au 31 décembre 2027, le dispositif...Lire l'article "Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !" -
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Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct
Une expérimentation visant à permettre l’accès aux masseurs-kinésithérapeutes sans...Lire l'article "Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct " -
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Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions
L’exercice de l’activité d’expertise comptable doit être couverte par une assurance...Lire l'article "Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions " -
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Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !
Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant...Lire l'article "Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !" -
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Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?
Dans une affaire portée récemment devant lui, le juge a eu l’occasion de se prononcer...Lire l'article "Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ? " -
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Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules...Lire l'article "Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs" -
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Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire
Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...Lire l'article "Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire" -
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Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur !
À compter du 1er juillet 2025, les préconisations faites à l’employeur pour continuer...Lire l'article "Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l’employeur ! " -
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Salles de sport : la nouvelle affiche est là !
Assurer la bonne information des consommateurs est un enjeu permanent pour de nombreux...Lire l'article "Salles de sport : la nouvelle affiche est là !" -
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Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter
Pour rappel, la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite loi SREN,...Lire l'article "Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter "
