Nos actualités

10.09.2026

Entreprise individuelle et impôt sur les sociétés : la restructuration se précise

La loi de finances pour 2026 a prévu de nouveaux mécanismes permettant à un entrepreneur...

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10.09.2026

Aide aux grands rouleurs : un nouveau maintien

Depuis le début de la crise géopolitique au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis...

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10.09.2026

BIC, BNC, BA : de nouveaux seuils pour 2026-2028

Les seuils permettant de déterminer les régimes d’imposition applicables aux bénéfices...

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10.09.2026

Service public numérique : une accessibilité facilitée pour les personnes handicapées

La réglementation française poursuit son adaptation aux règles européennes s’agissant...

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10.09.2026

Livraison par véhicules autonomes : c’est parti ?

Un cadre réglementaire est mis en place en vue de permettre l’homologation de robots...

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10.09.2026

Apprentissage : de nouveaux niveaux de prise en charge

Les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 sont concernés...

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09.09.2026

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?

Certains animaux peuvent dégrader l’environnement ou les activités agricoles présentes...

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09.09.2026

Destruction des haies : un régime unifié et connu

Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour...

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09.09.2026

Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif

Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. C’est de nouveau...

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09.09.2026

Conjoint collaborateur : un changement de statut à anticiper

Le statut de conjoint collaborateur ne peut désormais être conservé que pendant...

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09.09.2026

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers...

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09.09.2026

TVA et CIBS : rendez-vous en 2027 !

Alors que les règles relatives à la TVA devaient intégrer le code des impositions...

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09.09.2026

REP textile : un malus pour la fast-fashion

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif mis en place depuis...

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08.09.2026

Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?

Une avocate décide de mettre ses compétences au service de 2 associations et réalise...

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08.09.2026

MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux personnes réalisant des travaux d’économies...

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08.09.2026

Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau

La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports...

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08.09.2026

Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole

Dans l’optique de relancer les progrès obtenus concernant la qualité de l’eau en...

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08.09.2026

Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale

Le changement climatique entraine de nombreuses conséquences notamment environnementales....

Lire l'article "Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale "

07.09.2026

Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser...

Lire l'article "Aides aux entreprises adaptées : combien depuis juin 2026 ?"

07.09.2026

EHPAD : les ressources humaines sous surveillance

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes doivent transmettre...

Lire l'article "EHPAD : les ressources humaines sous surveillance"

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