Nos actualités

26.10.2026

Notice d’information des contrats de location : une actualisation récente

Face aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation...

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26.10.2026

Déduction pour épargne de précaution : le mareyage écarté ?

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de...

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26.10.2026

Violences urbaines : des mesures de soutien pour les employeurs touchés

À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail...

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23.10.2026

C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…

C’est l’histoire d’un couple qui pense que louer, c’est renoncer à occuper…...

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23.10.2026

Grands rouleurs : la nouvelle aide est précisée

Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix...

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23.10.2026

Imprimerie de presse quotidienne : un congé d’accompagnement spécifique pour favoriser le maintien dans l’emploi

Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un...

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23.10.2026

Démarchage téléphonique : nouvelles précisions

En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années...

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23.10.2026

SOLTéA : nouveau parcours bancaire pour les bénéficiaires

La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée...

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23.10.2026

TVA et mandat à l’international : précisions utiles

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi...

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22.10.2026

DPAE : nouveau report du signalement en DSN

Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer...

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22.10.2026

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quelles règles et échéances en 2026 ?

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle...

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22.10.2026

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2027

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations...

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21.10.2026

Élus locaux : des trimestres de retraite supplémentaires

Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier...

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21.10.2026

Entrée en Ehpad : vendre son logement sans payer d’impôt ?

Lorsqu’une personne âgée vend son ancien logement après son entrée en Ehpad, la...

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21.10.2026

Produits comportant des éléments numériques : de nouvelles exigences européennes de conformité ?

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques,...

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21.10.2026

Gîtes et meublés de tourisme : quelles exonérations de taxe d’habitation ?

Un propriétaire qui loue un gîte ou un meublé de tourisme peut devoir payer une...

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21.10.2026

Dispositif de soutien exceptionnel aux buralistes : modernisation des démarches

Les débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur...

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20.10.2026

Parasitisme économique : copier un concept suffit ?

Dans un contexte de concurrence accrue, les entreprises cherchent à protéger les...

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20.10.2026

Tarification AT/MP : un taux unique pour certains établissements dès 2027

Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs...

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20.10.2026

Artistes-auteurs : quelle fiscalité pour la vente de leurs propres livres ?

Depuis janvier 2023, les artistes-auteurs peuvent déclarer les revenus tirés de...

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