Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er dĂ©cembre 2023, le rĂ©gime de la prime partage de la valeur (PPV) a Ă©tĂ© modifiĂ©. Notamment, les employeurs ont dĂ©sormais la possibilitĂ© de verser 2 primes par annĂ©e civile tout en bĂ©nĂ©ficiant des exonĂ©rations fiscales prĂ©vues. Mais quelle est lâincidence sociale de cette mesure ?
Fractionnement de la prime de valeur : une clarification bienvenue !
Pour mĂ©moire, dans son rĂ©gime initial, la loi prĂ©voyait que lâemployeur ne pouvait verser quâune seule PPV avec possibilitĂ© de la payer en plusieurs fois, dans la limite de 4 fractions (une par trimestre).
Depuis le 1er dĂ©cembre, il est dĂ©sormais possible pour les employeurs de verser 2 PPV au titre dâune mĂȘme annĂ©e civile et dans la limite dâun versement par trimestre en cas de fractionnement.
Cette possibilitĂ© de doublement de la prime partage de la valeur ne sâaccompagne toutefois pas dâun rehaussement du plafond dâexonĂ©ration jusquâalors applicable.
En dâautres termes, leurs montants cumulĂ©s sont exonĂ©rĂ©s de cotisations sociales et fiscales dans une limite globale de 3 000 ⏠ou 6 000 ⏠par an, selon les cas.
Certains employeurs souhaitant verser plusieurs PPV fractionnĂ©es se posaient donc la question de savoir sâil Ă©tait possible de verser deux fractions au cours dâun mĂȘme trimestre (une au titre de chaque PPV) ou si le versement fractionnĂ© de 2 PPV ne devait pas conduire Ă plus dâun versement par trimestre, en lâĂ©tat des textes.
Dans une récente mise à jour, le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) clarifie cette situation.
Il prĂ©cise que dans le cas oĂč 2 primes sont attribuĂ©es au titre de la mĂȘme annĂ©e civile, 2 versements peuvent avoir lieu au cours dâun mĂȘme trimestre dĂšs lors que ceux-ci sont distinctement rattachĂ©s aux 2 primes distinctement attribuĂ©es.