Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?
Le formalisme des démarches liées à la déclaration d’un temps partiel thérapeutique...
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Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique
Ayant programmé la fin des véhicules thermiques pour 2035, le Gouvernement prévoit...Lire l'article "Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l’électrique" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…
C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires… Un salarié...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui tarde (?) à verser les salaires…" -
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Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !
Les arnaques sont à la mode depuis quelques temps, et les cotisations sociales n’y...Lire l'article "Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !" -
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Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés
Le transport de betteraves sucrières du lieu de récolte au lieu de première transformation...Lire l'article "Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés" -
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Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?
Confié au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), le dispositif de...Lire l'article "Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?" -
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Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement
Du fait d’une épidémie de Covid-19 toujours présente et de l’arrivée de la période...Lire l'article "Paracétamol : des recommandations pour garantir l’approvisionnement" -
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Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?
Dans un contexte de hausse des prix, la Commission de régulation de l’énergie a...Lire l'article "Entreprises : quel est le juste prix de l’électricité ?" -
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Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !
Depuis peu, il est n’est plus possible d’obtenir une autorisation d’exploitation...Lire l'article "Autorisation d’exploitation commerciale : attention à l’environnement !" -
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Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel" -
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Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !
Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir...Lire l'article "Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !" -
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Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !
D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un...Lire l'article "Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !" -
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Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets
Pour limiter leur prolifération dans la mer, de nouvelles règles relatives aux opérations...Lire l'article "Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets" -
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Open data : au tour des QPC ?
À l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une...Lire l'article "Open data : au tour des QPC ?" -
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Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?
Vous créez une entreprise ou souhaitez la développer et avez besoin, pour cela,...Lire l'article "Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?" -
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Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !
A l’occasion d’un divorce, le juge condamne une femme à verser à son ex-époux une...Lire l'article "Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !" -
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Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?
Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) pour...Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : juriste = chercheur ?" -
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Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !
Deux personnes passent un contrat de construction de maison individuelle (CCMI)...Lire l'article "Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !" -
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Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?
Pour simplifier les modalités de calcul des indemnités journalières de Sécurité...Lire l'article "Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?" -
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Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes...Lire l'article "Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?"
