Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues
En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance...
Lire l'article "Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…
Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)...Lire l'article "Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…" -
![]()
Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues...Lire l'article "Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !" -
![]()
Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?
Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance...Lire l'article "Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?" -
![]()
Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?
Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique...Lire l'article "Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?" -
![]()
Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?
À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement...Lire l'article "Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?" -
![]()
Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que...Lire l'article "Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?" -
![]()
Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
Lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans un avis d’inaptitude que...Lire l'article "Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?" -
![]()
2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?" -
![]()
2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître" -
![]()
2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs" -
![]()
2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances" -
![]()
Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de...Lire l'article "Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !" -
![]()
Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article "Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels" -
![]()
Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat...Lire l'article "Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif" -
![]()
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article "Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?" -
![]()
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification...Lire l'article "Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?" -
![]()
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat...Lire l'article "Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?" -
![]()
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification...Lire l'article "Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?" -
![]()
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article "Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?"
