Nos actualités

24.05.2022

Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !

La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les...

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24.05.2022

Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué

Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur...

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24.05.2022

Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire,...

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24.05.2022

Médecins : installation, désinstallation… Exonération ?

Un médecin qui s’installe dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) pourra bénéficier...

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23.05.2022

Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

Les contrôles techniques des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent se dérouler...

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23.05.2022

Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en...

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23.05.2022

Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de...

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23.05.2022

Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?

Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge,...

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21.05.2022

Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

Un épisode de gel est intervenu en avril 2021, ce qui a conduit le gouvernement...

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19.05.2022

Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !

Disposer du statut de travailleur indépendant permet de bénéficier de prestations...

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19.05.2022

« Cookie walls » : une pratique légale ?

La pratique des « cookie walls » est utilisée en vue d’imposer l’acception par les...

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19.05.2022

Prix du carburant : attention aux conditions d’affichage

Les distributeurs et points de vente doivent respecter une règlementation stricte...

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19.05.2022

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans l’entreprise…

C’est l’histoire d’un employeur qui interdit toute consommation d’alcool dans...

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19.05.2022

Huissiers de justice : le point sur l’indemnité pour frais de déplacement

Les modalités de versement d’une indemnité aux huissiers de justice pour frais de...

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19.05.2022

Jobs d’été : ce qu’il faut savoir

C’est bientôt l’été, et au cours de cette période le recours aux jobs d’été se multiplie....

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19.05.2022

Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

Face aux inondations subies par la Guadeloupe en avril 2022, le Gouvernement met...

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19.05.2022

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

Le juge vient de valider l’application du barème légal d’indemnisation (dit « barème...

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18.05.2022

Investissements ultra-marins : une réduction d’impôt sous conditions

Des précisions viennent d’être apportées concernant la réduction d’impôt sur les...

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18.05.2022

Marché public : une méthode d’évaluation qui pose question ?

Le gérant d’un CHR se plaint d’un manque de clarté du marché public auquel il candidate...

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18.05.2022

Sécheresse : les mesures pour les entreprises

Dans un contexte de sécheresse, le gouvernement a d’ores et déjà pris des premières...

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