Logement : faire face au retrait de côte
Le littoral côtier est marqué par un phénomène d’érosion qui a d’importantes conséquences...
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Souscrire au capital de votre entreprise : chaque jour compte…
En janvier 2022, à l'occasion de la constitution de sa société, un dirigeant verse...Lire l'article -
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Ségur du numérique : favoriser l’équipement numérique des professionnels
Pour favoriser le développement de solutions numériques dans le secteur de la santé...Lire l'article -
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Télépéage européen : quel équipement ?
Pour faciliter la circulation des usagers et notamment des transporteurs sur l’ensemble...Lire l'article -
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Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?
Quand un particulier achète des billets directement auprès de l’organisateur d’un...Lire l'article -
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Néonatologie : favoriser l’hospitalisation à domicile
Le gouvernement entend favoriser l’hospitalisation à domicile des patients. Cette...Lire l'article -
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Avocat et défense d’une commune : protéger ses honoraires
Quand un avocat se voit confier un dossier par une commune, la convention d’honoraires...Lire l'article -
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Retard de vol : compagnie étrangère = pas d’indemnisation ?
Lors d’un vol effectué par une compagnie aérienne américaine, des passagers venant...Lire l'article -
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Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ?
Certaines aires protégées bénéficient d’un dispositif de protection forte pour accentuer...Lire l'article -
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Augmentation d’impôt : l’employeur est-il responsable ?
Dans certains cas, un salarié protégé dont le licenciement est annulé et qui est...Lire l'article -
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Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement : un délai à respecter
Un propriétaire peut demander au service d’assainissement de contrôler le raccordement...Lire l'article -
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Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !
Chaque année, les quotas de pêche accordés à la France font l’objet d’une répartition...Lire l'article -
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Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants
Dans le cadre de France 2030, le gouvernement a créé le Plan Startups et PME industrielles...Lire l'article -
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Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?
Une salariée, embauchée par une association en tant que directrice d’une maison...Lire l'article -
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Revenus tirés de la location d’une maison = revenus fonciers ?
Les loyers encaissés par la nue-propriétaire d’une maison placée en location doivent-ils...Lire l'article -
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Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?
Après avoir convoqué une salariée à 2 entretiens préalable, un employeur décide...Lire l'article -
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Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?
Une société exerçant des activités de transport et de stockage de marchandises,...Lire l'article -
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Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?
Une plateforme de webmarketing est accusée de travail dissimulé. Sauf que son activité...Lire l'article -
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Transco : un dispositif amélioré
Pour mieux répondre aux besoins des entreprises faisant face à des difficultés de...Lire l'article -
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Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !
Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement...Lire l'article
