Nos actualités

17.09.2025

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à...

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17.09.2025

Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2022 a entamé un travail de réforme du...

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18.09.2025

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation...

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17.09.2025

Contrat d’accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

Comme prévu par la loi dite « Plein emploi », un récent changement de la réglementation...

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16.09.2025

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de...

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16.09.2025

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes...

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16.09.2025

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France...

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16.09.2025

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé...

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15.09.2025

Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

Si la vente de journaux et écrits périodiques bénéficie d’un avantage fiscal prenant...

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15.09.2025

Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

Afin de soutenir la reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, l’État renouvelle...

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15.09.2025

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle...

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15.09.2025

Pisciculture marine et concession d’exploitation : des critères à connaître

La pisciculture marine est une activité soumise à l’octroi d’une concession délivrée...

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15.09.2025

Fabrication, commerce, et détention d’armes blanches : les nouveautés à connaitre

Les objets pouvant être utilisés comme des armes font l’objet de restrictions à...

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12.09.2025

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours avec « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui estime que « propriétaire » ne rime pas toujours...

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12.09.2025

PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

Le 28 février 2025 a été publiée la loi visant à protéger la population des risques...

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12.09.2025

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité...

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12.09.2025

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français...

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12.09.2025

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît...

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12.09.2025

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant...

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12.09.2025

Airbags Takata : la campagne s’accélère !

À la suite des accidents graves, voire mortels, occasionnés par les airbags Takata,...

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