Nos actualités

02.07.2025

Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs...

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02.07.2025

Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont soumises...

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01.07.2025

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens...

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01.07.2025

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire...

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01.07.2025

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées...

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30.06.2025

Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations...

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30.06.2025

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de...

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30.06.2025

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R)...

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30.06.2025

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations...

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30.06.2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié,...

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27.06.2025

Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !

Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel...

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27.06.2025

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations

Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine,...

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26.06.2025

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage

Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins,...

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26.06.2025

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation

Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la...

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27.06.2025

Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....

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26.06.2025

Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé...

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27.06.2025

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février...

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01.07.2025

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?

Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et...

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Divorce et impôts : qui paie ?

En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité...

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25.06.2025

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...

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