Nos actualités

12.05.2025

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Prévu par la loi de finances pour 2025, le plafond unique à 25 000 € de recettes...

Lire l'article "Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?"

12.05.2025

Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

Le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire...

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09.05.2025

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…

C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple pour qui les enfants auront toujours besoin de leurs parents…"

09.05.2025

Médicaments sur prescription : publicité possible ?

Les produits de santé uniquement dispensables sur prescription font l’objet d’une...

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09.05.2025

Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique est l’unique plateforme de dépôt des...

Lire l'article "Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !"

09.05.2025

L’absence d’un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

La faute grave d’un salarié est-elle justifiée si l’employeur apprend qu’il ne dispose...

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09.05.2025

Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

Au départ d’un salarié, un employeur peut renoncer au bénéfice de la clause de non-concurrence...

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09.05.2025

Loi d’adaptation au droit européen : les mesures sociales

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne,...

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07.05.2025

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Une association délivre des reçus fiscaux pour permettre à ses donateurs de bénéficier...

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07.05.2025

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Vous souhaitez demander une remise gracieuse à l’administration fiscale ou obtenir...

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07.05.2025

Transports en commun : améliorer la sécurité

Les transports en communs sont des lieux dans lesquels de nombreuses incivilités...

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06.05.2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

La loi de finances pour 2025 a instauré une nouvelle taxe sur les réductions de...

Lire l'article "Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement"

06.05.2025

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits...

Lire l'article "Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?"

05.05.2025

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Afin d’améliorer le parcours de soin des Français, des changements sont régulièrement...

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05.05.2025

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais...

Lire l'article "Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?"

05.05.2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

La loi de finances pour 2025 a exonéré d’impôt sur le revenu les indemnités versées...

Lire l'article "Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?"

02.05.2025

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… Une...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité… "

02.05.2025

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus...

Lire l'article "Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel ! "

02.05.2025

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....

Lire l'article "Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins "

02.05.2025

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

Depuis 2024, l’application impots.gouv propose un nouveau service de déclaration...

Lire l'article "La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 ! "

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Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

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Infirmiers : précisions sur leurs missions

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Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la cybersécurité…

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

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Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

La déclaration d’impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !