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Nos actualités

  • Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

    Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence...
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  • Travaux miniers : une procédure simplifiée

    À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale...
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  • Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

    Dans le cadre d’une garantie à 1re demande (qui est une garantie de paiement), lorsqu’un...
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  • Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

    Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation...
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  • Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

    Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire...
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  • Réforme des retraites et prévention de l’usure professionnelle : une FAQ est disponible !

    La loi portant réforme des retraites a créé un fonds d’investissement dans la prévention...
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  • Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?

    Plusieurs agriculteurs candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle...
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  • Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

    Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale...
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  • Reconduction tacite d’un contrat arrivé à terme : sous conditions…

    Un contrat à durée déterminée prend fin, par définition, à la date prévue. Toutefois,...
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  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

    Une société, qui se voit réclamer le paiement de la taxe d’enlèvement des ordures...
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  • Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

    Le Gouvernement a créé 2 nouveaux outils à destination des travailleurs, afin de...
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  • Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu’il ne faut pas faire

    À la suite de la découverte d’une fuite de données personnelles impliquant une société,...
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  • Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

    De nos jours, la très grande majorité des entreprises disposent d’un site internet...
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  • Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

    Le Gouvernement a annoncé un nouveau programme de soutien à la ruralité, intitulé...
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  • C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est pas une obligation…

    C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’habiller sur le lieu de travail n’est...
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  • Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

    Afin d’aider les professionnels souhaitant se lancer dans le secteur des produits...
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  • Impôt sur le revenu 2023 : la suite…

    À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle...
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  • Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

    Récemment, le législateur est venu encadrer l’activité des influenceurs. Au titre...
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  • Mention « reconnu garant de l’environnement » (RGE) : comment l’obtenir ?

    Permettant notamment aux consommateurs de bénéficier d’aides financières pour la...
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  • Livraison de repas à domicile = crédit d’impôt ?

    Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt...
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