Nos actualités

16.12.2024

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération...

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16.12.2024

Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

Certains médicaments peuvent présenter des risques pour la santé des patients et...

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16.12.2024

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement...

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16.12.2024

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont...

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16.12.2024

CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) a été conçu pour être le...

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16.12.2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine…

C’est l’histoire d’un agent commercial qui veut éviter la double peine… Les relations...

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13.12.2024

Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel...

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13.12.2024

Médecins : revalorisation des consultations

Les tarifs de consultations chez de nombreux professionnels de santé sont encadrés....

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13.12.2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs...

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12.12.2024

AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration...

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12.12.2024

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier...

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12.12.2024

Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe...

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12.12.2024

Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation...

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Chèques cadeaux = provision = déduction ?

Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non...

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11.12.2024

Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies...

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16.12.2024

Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et...

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11.12.2024

Suretés : priorité à l’hypothèque ?

Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire...

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11.12.2024

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est...

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11.12.2024

Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue...

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11.12.2024

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises....

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