ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes
Implanter son entreprise dans une zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) permet,...
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Nos actualités
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Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions...Lire l'article "Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent ! " -
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Certificat W garage : durcissement des règles
Avant de recevoir une immatriculation définitive, les véhicules motorisés peuvent...Lire l'article "Certificat W garage : durcissement des règles" -
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Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?
Dans une affaire récente, le juge de l’impôt vient de rappeler que toute correction...Lire l'article "Correction tardive d’une déclaration d’impôt = réclamation contentieuse ?" -
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Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui...Lire l'article "Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 ! " -
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Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être...Lire l'article "Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul ! " -
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Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif
Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance...Lire l'article "Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif" -
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreur sans...Lire l'article "Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution " -
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement...Lire l'article "Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE " -
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Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !
Créé en 2010, le service civique permet, sur la base du volontariat, de s’investir...Lire l'article "Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !" -
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C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…
C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire… Un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un particulier qui cherche (désespérément ?) un locataire…" -
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Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire...Lire l'article "Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !" -
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre...Lire l'article "Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !" -
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Registre national des entreprises : fusion de procédures !
Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations...Lire l'article "Registre national des entreprises : fusion de procédures !" -
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Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures
Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération...Lire l'article "Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures" -
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Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers
Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins,...Lire l'article "Logement en Outre-mer : expérimentation autour d’un encadrement des loyers" -
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Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions
Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation,...Lire l'article "Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions " -
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Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître
Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de...Lire l'article "Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître" -
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Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !
Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP)...Lire l'article "Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !" -
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation...Lire l'article "Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés "
