CFE et panneaux solaires : un cas vécu…
À la suite d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société qui exploite...
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Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables
Depuis septembre 2022, un dispositif spécifique d’activité partielle s’applique...Lire l'article "Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables" -
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Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !
Les carrossiers et les aménageurs de véhicules neufs doivent se conformer à une...Lire l'article "Réception de véhicules : une mise à jour s’impose !" -
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Renforcement des exigences pour la certification environnementale
Mises en place en 2012 afin d’encourager les exploitants agricoles à faire une transition...Lire l'article "Renforcement des exigences pour la certification environnementale" -
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Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?
Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...Lire l'article "Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?" -
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Bail rural : de l’importance du mariage…
Un agriculteur, locataire de parcelles agricoles, décède. Quelque temps plus tard,...Lire l'article "Bail rural : de l’importance du mariage…" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…" -
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Copropriétés : la CNIL vous accompagne
La CNIL rappelle les règles, parfois spécifiques, qui peuvent s’appliquer au sein...Lire l'article "Copropriétés : la CNIL vous accompagne" -
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Données personnelles : vers une protection mondiale ?
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée s’est réunie en octobre...Lire l'article "Données personnelles : vers une protection mondiale ?" -
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Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?
En 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire...Lire l'article "Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?" -
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Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?
Lors des élections du comité social et économique (CSE), les syndicats doivent présenter...Lire l'article "Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?" -
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Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?
Dans le cadre des élections professionnelles, sont électeurs les salariés des deux...Lire l'article "Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?" -
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Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues
Dans le cadre de la loi Santé au travail publiée en août 2021, le Gouvernement a...Lire l'article "Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues" -
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CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?
À la suite d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite...Lire l'article "CFE : pour les alvéoles d’enfouissement ?" -
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Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement
Allier compétitivité des industriels et développement de la production d’électricité...Lire l'article "Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement" -
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Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?
Au rang des données à caractère personnel les plus protégées se trouvent les données...Lire l'article "Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?" -
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Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance
Les entreprises évoluant dans le milieu des marchés financiers font l’objet d’un...Lire l'article "Publication d’un guide pour différencier les professionnels de la finance" -
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Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?
L’encadrement du niveau des loyers est un dispositif ayant pour objectif de rendre...Lire l'article "Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?" -
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Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !
Pour lutter contre le gaspillage, le taux d’emballages réemployés mis sur le marché...Lire l'article "Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !" -
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Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le caractère...Lire l'article "Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?"
