Produits alimentaires : la transparence pour tous ?
Les contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent comporter certaines...
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Nos actualités
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Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !
A la suite de la naissance de son enfant, un travailleur non salarié agricole peut...Lire l'article "Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui, finalement, aimerait savoir ce qu’il met en location…" -
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Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?
Lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés économiques, elle peut se voir...Lire l'article "Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d’affaires ?" -
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Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire
Les métiers liés à la fabrication et à la manipulation de matières explosives sont...Lire l'article "Formation à la manipulation d’explosifs : autorisation nécessaire" -
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Garagistes : trop de clients encore mal informés…
En 2017, la DGCCRF a enquêté sur le respect par les garagistes de leur obligation...Lire l'article "Garagistes : trop de clients encore mal informés…" -
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MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer
Les personnes qui résident dans les départements et régions d’outre-mer peuvent...Lire l'article "MaPrimeRénov : plus accessible pour l’Outre-mer" -
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Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »
Afin de respecter l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’État se mobilise en...Lire l'article "Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »" -
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Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…
2017, dans le monde numérique, c’est déjà loin… Or, la dernière recommandation de...Lire l'article "Gestion des mots de passe : la CNIL évolue…" -
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Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?
À l’expiration d’un bail commercial, l’administration fiscale réclame au bailleur...Lire l'article "Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?" -
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Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique
Afin d’encourager la sobriété énergétique et d’éviter toute utilisation dispendieuse...Lire l'article "Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique" -
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Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?
Dans le cadre d’une action en comblement de passif faisant suite à une insuffisance...Lire l'article "Insuffisance d’actif : qu’est-ce qu’un « dirigeant de fait » ?" -
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Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…
Après avoir découvert qu’une société de transport s’approvisionnait abusivement...Lire l'article "Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l’essence…" -
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Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?
Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient...Lire l'article "Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?" -
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Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?
À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les...Lire l'article "Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?" -
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Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…
Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par...Lire l'article "Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…" -
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Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?
À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités...Lire l'article "Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?" -
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Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier
Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans...Lire l'article "Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier" -
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Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?
En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement...Lire l'article "Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?" -
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EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…
Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments...Lire l'article "EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…"
