Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
Bpifrance mobilise les outils existants pour soutenir et accélérer le renouvellement...
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Nos actualités
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Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline
Les règles disciplinaires applicables aux officiers ministériels sont unifiées à...Lire l'article "Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline" -
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Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !
Les associations possèdent des fichiers de donateurs ou de contacts. Lorsqu’elles...Lire l'article "Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !" -
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Association de défense des consommateurs : sans frontière ?
Une association agréée par un préfet de département pour défendre les consommateurs...Lire l'article "Association de défense des consommateurs : sans frontière ?" -
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Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur...
Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige...Lire l'article "Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur..." -
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Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à...Lire l'article "Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?" -
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C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa...Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…" -
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Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....Lire l'article "Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?" -
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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022
Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles...Lire l'article "Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022" -
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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame...Lire l'article "Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !" -
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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?
Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels...Lire l'article "Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?" -
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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant...Lire l'article "Relations commerciales : une rupture « brutale » ?" -
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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie...Lire l'article "Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !" -
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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il...Lire l'article "Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?" -
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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés
Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers...Lire l'article "Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés" -
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Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution...Lire l'article "Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?" -
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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?
Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux...Lire l'article "Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?" -
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Délit d’initié : petit rappel (utile)…
Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des...Lire l'article "Délit d’initié : petit rappel (utile)…" -
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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?
Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier...Lire l'article "Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?" -
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Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs...Lire l'article "Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?"
