Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l’autorisation de vente pour les grandes surfaces
La vente d’autotests dans les commerces et grandes surfaces, autorisée jusqu’au...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Draisienne électrique : circulation autorisée ?
De plus en plus de personnes circulent en draisienne électrique. Pour autant, ce...Lire l'article -
![]()
Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles obligations de collecte visent certains...Lire l'article -
![]()
Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?
La loi Egalim 2, publiée en octobre 2021, renforce l’obligation de contractualiser...Lire l'article -
![]()
Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les plateformes Web de partage de vidéos doivent respecter...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?
Le 20 janvier 2022, le Premier Ministre a annoncé l’assouplissement de certaines...Lire l'article -
![]()
Indemnité inflation : les dernières précisions
Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de...Lire l'article -
![]()
Taxi : création d’un registre de disponibilité
Un registre de disponibilité des taxis vient de voir le jour. A quoi va-t-il servir...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui vend (pense vendre) sa résidence principale…...Lire l'article -
![]()
Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle
Les tableaux des maladies professionnelles ne cessent d’évoluer afin de prendre...Lire l'article -
![]()
Additif E171 : une interdiction à venir !
L’utilisation de l’additif E171 est suspendue en France depuis quelques années,...Lire l'article -
![]()
Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022
L’année 2022 marque la modernisation de certains éléments relatifs au classement...Lire l'article -
![]()
Notaire : création d’office vs création d’annexe
Un notaire demande l’autorisation de créer une annexe de son office notarial. Une...Lire l'article -
![]()
Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?
Pour lutter contre la diffusion publique de « fake news », les plateformes Web sont...Lire l'article -
![]()
Emploi d'un salarié hors domicile = crédit d'impôt ?
Un particulier emploie une nourrice à domicile pour garder son enfant de 2 ans et...Lire l'article -
![]()
Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades
Pour certains évènement familiaux (Pacs, mariage, etc.), les salariés peuvent, toutes...Lire l'article -
![]()
2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes
Ce début d’année 2022 est marqué par 2 mesures visant spécifiquement les opticiens...Lire l'article -
![]()
Loi sur l’économie du livre : que faut-il savoir ?
A la fin de l’année 2021, une loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer...Lire l'article -
![]()
Commissaire de justice : des compétences précises
Le 1er juillet 2022, les professions de commissaire-priseur et d’huissier de justice...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât des eaux…
C’est l’histoire d’un bailleur qui récupère son local commercial… avec un dégât...Lire l'article
