Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions
Des précisions sur les réductions de cotisations salariales au titre des heures...
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Tracfin au côté des notaires
Comme d’autres professionnels, les notaires sont soumis à des obligations en matière...Lire l'article -
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Soutenir l’engagement associatif : comment ?
Pour soutenir l’engagement associatif en France, les aides financières à destination...Lire l'article -
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Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles
Afin de lutter contre la désinsertion professionnelle et pour renforcer la prévention...Lire l'article -
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Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !
Un couple achète des titres et bénéficie de la réduction d’impôt sur le revenu IR-PME....Lire l'article -
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Lanceurs d’alerte : une protection renforcée
Pour éviter toute dissuasion de procéder à des signalements en entreprise, le Gouvernement...Lire l'article -
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Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?
Le Gouvernement vient d’améliorer la protection relative aux lanceurs d’alerte,...Lire l'article -
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Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte : du nouveau
Le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte vient d’être...Lire l'article -
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Indemnité inflation : pour qui ?
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions
Dans le cadre de la crise sanitaire, certaines visites médicales ont pu faire l’objet...Lire l'article -
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Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?
Un franchiseur a été condamné au paiement d’une amende pour avoir inséré dans ses...Lire l'article -
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Faciliter l’usage des transports collectifs = transmission des données
Avec le développement du numérique, l’information du voyageur sur les différents...Lire l'article -
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Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024
Pour renforcer la lutte contre le travail illégal, le Gouvernement a annoncé les...Lire l'article -
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Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences : quoi de neuf ?
Le premier avenant au Pacte réunionnais d’investissement dans les compétences, qui...Lire l'article -
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MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !
Dans le cadre du plan de résilience dévoilé le 16 mars 2022, le gouvernement a annoncé...Lire l'article -
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Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?
A partir de 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel vont progressivement baisser,...Lire l'article -
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Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place prochaine de nouvelles mesures...Lire l'article -
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« Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?
Un « dark store » est un site assimilable à un commerce dans lequel aucun client...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur qui a conclu plus de 300 CDD en 5 ans… avec la même salariée…
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Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent
Dans le cadre de la crise ukrainienne, le gouvernement vient de lancer un portail...Lire l'article
