Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture
Le 23 janvier 2022, une loi autorisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal a Ă©tĂ© publiĂ©e. Cette loi comporte aussi des mesures propres aux acteurs du monde de la culture et du sport. Tour dâhorizon des mesures que vous devez connaĂźtreâŠ
Coronavirus (COVID-19) : lâaccĂšs aux Ă©tablissements sportifs et culturels
Les mesures d'encadrement des conditions d'accĂšs aux Ă©tablissements recevant du public (ERP) doivent ĂȘtre strictement proportionnĂ©es en fonction de leur capacitĂ© dâaccueil.
Pour les stades, la limite des 5 000 personnes peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, et dĂšs lors que la capacitĂ© dâaccueil est supĂ©rieure Ă ce nombre, par une jauge supplĂ©mentaire de 50 % de la capacitĂ© dâaccueil restante.
De mĂȘme, pour les salles de spectacle, la limite des 2 000 personnes peut ĂȘtre complĂ©tĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, et dĂšs lors que la capacitĂ© dâaccueil est supĂ©rieure Ă ce nombre, par une jauge supplĂ©mentaire de 50 % de la capacitĂ© dâaccueil restante.
Notez que jusqu'au 1er février 2022 inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air.
Et jusqu'au 15 février 2022 inclus :
- les spectateurs accueillis doivent avoir une place assise ;
- la vente et la consommation d'aliments et de boissons sont interdites, sauf dans les espaces oĂč le public est accueilli pour les activitĂ©s de restauration.
Coronavirus (COVID-19) : les aides financiĂšres pour le secteur de la culture et du sport
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a mis un place un dispositif qui permet aux entrepreneurs de spectacles vivants (thĂ©Ăątre, festivals), aux organisateurs de manifestations sportives et aux salles de sport privĂ©es, contraints dâannuler leurs contrats de vente de billets ou dâabonnement du fait de la crise sanitaire, de proposer Ă leurs clients un avoir en lieu et place du remboursement des sommes versĂ©es.
Ce dispositif Ă©tait applicable jusquâau 1er juin 2021.
En raison de la recrudescence de la covid-19, ce dispositif est réactivé pour les contrats intervenus entre le 3 janvier 2022 et le 31 juillet 2022.
Sources :
- Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
- Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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