Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?
Pour tenir compte des consĂ©quences de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus (Covid-19), les taxes sur les carburants qui frappent les entreprises de transport vont-elles ĂȘtre rĂ©visĂ©es ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Taxes sur les carburants : pas de changement
InterrogĂ© sur le point de savoir sâil entendait rĂ©viser les taxes sur les carburants applicables aux entreprises de transport pour minimiser les augmentations de tarifs qui les frappent, le gouvernement rĂ©pond par la nĂ©gative.
A cette occasion, il rappelle :
- que le remboursement effectuĂ© par lâEtat pour compenser le diffĂ©rentiel entre le taux Ă la pompe et le taux rĂ©duit de taxe intĂ©rieure de consommation sur les produits Ă©nergĂ©tiques (TICPE) sur le gazole applicable aux transporteurs routiers a fortement augmentĂ© pour la pĂ©riode 2015-2021 ;
- que les hausses de fiscalité prévues de 2019 à 2022 ont été supprimées ;
- quâun bonus de 50 000 ⏠a Ă©tĂ© mis en place en janvier 2021 pour lâachat ou la location de longue durĂ©e dâun poids lourds fonctionnant Ă lâĂ©lectricitĂ© ou Ă lâhydrogĂšne ;
- que le dispositif de suramortissement pour les vĂ©hicules lourds utilisant des Ă©nergies propres a Ă©tĂ© prolongĂ© jusquâau 31 dĂ©cembre 2030 ;
- que les dispositifs de prime à la conversion et de bonus ont été renforcés en juillet 2021 pour les utilitaires légers électriques et les hybrides rechargeables.
Source : Réponse ministérielle Woerth du 11 janvier 2022, Assemblée nationale, n°40535
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