Nos actualités

30.03.2023

Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile

Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...

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30.03.2023

Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…

L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...

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30.03.2023

Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme...

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30.03.2023

Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs...

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30.03.2023

Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent...

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30.03.2023

Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la...

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30.03.2023

Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…

Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent...

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30.03.2023

Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage...

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30.03.2023

Placements financiers : se méfier des promesses

Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...

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30.03.2023

Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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30.03.2023

Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...

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30.03.2023

Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...

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30.03.2023

Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...

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30.03.2023

Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...

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30.03.2023

Bilan de compétences : suivez le guide !

Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...

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30.03.2023

Environnement : une mise au vert nécessaire !

À la fin de l’année 2022, plusieurs mesures en faveur de l’environnement ont été...

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30.03.2023

Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, des mesures ont été mises en place à destination...

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30.03.2023

Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour qui ?

La loi dite « marché du travail » entend dynamiser le dispositif de validation des...

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30.03.2023

Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c’est payer !

Les éco-organismes et systèmes individuels mis en place dans le cadre de la responsabilité...

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