Infraction routière et véhicule d'entreprise : la société passe à la caisse… 2 fois ?
Un dirigeant reçoit une amende pour excès de vitesse, impliquant un retrait de points....
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Covoiturage : à encourager ?
Un employeur apprend qu’un salarié effectue très régulièrement des prestations de...Lire l'article -
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CITE : c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres…
Courant décembre 2018, un particulier passe commande auprès d'un professionnel pour...Lire l'article -
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Soldes : "ni repris, ni échangé" ?
Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez...Lire l'article -
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Facilités de paiement = crédit ?
Un commerçant accorde à un client, pour l'achat de ses cadeaux de Noël, un paiement...Lire l'article -
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Un cadeau pour les salariés… et pour l'entreprise ?
A l'approche de Noël, un employeur souhaite récompenser le travail accompli par...Lire l'article -
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Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?
Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau...Lire l'article -
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Passage à l'heure d'hiver = 1 heure supplémentaire ?
Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Lors du passage à l'heure d'hiver,...Lire l'article -
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Travail à domicile = pas de taxe d'habitation ?
Un entrepreneur exerce une partie de son activité professionnelle dans son habitation...Lire l'article -
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Travailleurs indépendants : plusieurs contributions à la formation professionnelle par an ?
Un travailleur indépendant reçoit une information de l'Urssaf : lorsqu'il acquittera...Lire l'article -
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2018 : pas d'impôt = pas de crédit d'impôt ?
Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux....Lire l'article -
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Embaucher un apprenti : avec ou sans aide ?
Un dirigeant d'entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un...Lire l'article -
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Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?
En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d'une offre promotionnelle...Lire l'article -
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Accident au cours d'une sortie organisée par l'entreprise = accident de travail ?
Un dirigeant d'entreprise organise un après-midi de loisirs avec ses collaborateurs...Lire l'article -
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Vente de jus de fruits : sans alcool, mais avec TVA ?
Dans le cadre de l'organisation d'un festival en plein air, une société décide de...Lire l'article -
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Magasin inondé = galère pour tous ?
En raison des fortes pluies, tombées ces derniers jours, un magasin est inondé,...Lire l'article -
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Engagement de caution du dirigeant : où signer ?
Une banque se retourne contre un dirigeant, en sa qualité de caution des...Lire l'article -
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Congés pour événement familial : 4 + 1 = toujours 5 ?
Un salarié se marie le 7 juillet. Son employeur lui accorde, à ce titre, 4 jours...Lire l'article -
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Qui a volé l'orange du marchand ?
Un primeur a été payé avec un chèque qui s'est avéré être volé. Il a déposé plainte,...Lire l'article -
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Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?
Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination...Lire l'article