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Nos actualités

  • Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées

    Afin de pallier les effets que la crise sanitaire a pu avoir sur le secteur du spectacle,...
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  • Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus...

    Le bénéfice de la nouvelle réduction d’impôt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment,...
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  • Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d’une aide financière

    Le gouvernement a créé une aide spécifique pour les entreprises du secteur des travaux...
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  • Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d’impôt ?

    Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne...
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  • Agriculteurs : ouverture de Télépac !

    La télédéclaration des dossiers PAC 2022 est possible depuis le 1er avril 2022....
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  • Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

    La guerre en Ukraine emporte de nombreuses conséquences sur le secteur agricole....
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  • Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?

    Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’un encadrement très strict qui...
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  • Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022

    Dès le 1er juillet 2022, vous pourrez bénéficier, sous conditions, d’un éco-prêt...
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  • Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?

    Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), une partie du...
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  • Droit de communication : l’administration fiscale sait tout…

    Pour permettre à l’administration fiscale d’établir l’impôt sur le revenu de certains...
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  • Passage à l'heure d'été = 1 heure à rattraper ?

    Petite question du jour :Une entreprise emploie des travailleurs de nuit. Ces derniers...
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  • Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

    Le gouvernement a annoncé à la fin du mois de mars 2022 que certaines associations...
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  • Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?

    Faut-il obligatoirement indiquer la formule vitaminique des ingrédients sur l’étiquetage...
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  • Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement

    Vous êtes propriétaire d’un navire de plaisance et vous devez payer votre taxe annuelle...
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  • Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

    Une société vend des titres qu’elle détient dans une autre société à un prix que...
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  • Contrats d’apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés

    Afin d’aider les personnes qui rencontrent des difficultés d’insertion et de qualification,...
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  • Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !

    Lors de l’achat d’un support de stockage (disque dur, MP3, etc.), les consommateurs...
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  • Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM

    Dans le cadre de la crise sanitaire, la SACEM se mobilise pour accompagner les établissements...
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  • Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022

    Les modalités de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes sont aménagées....
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  • « Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?

    Conformément à ce qui avait été annoncé dans le cadre du plan de résilience économique,...
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