Zones Natura 2000 : quid de l’utilisation de pesticides ?
En novembre 2021, le juge a considéré que la France ne disposait pas d’un cadre...
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Pouvoir d’achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !
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Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer
Si le délégué à la protection des données (DPO) doit pouvoir exercer ses fonctions...Lire l'article "Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer" -
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Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), un acheteur...Lire l'article "Dépôt de garantie dans le cadre d’une VEFA : avec ou sans TVA ?" -
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Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?
Le Gouvernement va-t-il mettre en place une interdiction générale de dépassements...Lire l'article "Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?" -
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Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !
En sus de l’indemnité d’activité partielle légalement prévue, l’employeur peut décider...Lire l'article "Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !" -
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Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées
Fort du succès de « Stop Pub », le Gouvernement souhaite élargir le dispositif afin...Lire l'article "Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées" -
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En mars 2022, une loi a été publiée permettant d’améliorer le régime de l’assurance...Lire l'article "Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues" -
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Le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)...Lire l'article "Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire…" -
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Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !
Pour des raisons de sécurité, les chaudières doivent obligatoirement être entretenues...Lire l'article "Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !" -
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Le dioxyde de titane (aussi connu sous l’appellation « additif E171 ») est une substance...Lire l'article "Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?" -
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Le régime de groupe au regard de la TVA (ce que l’on appelle l’« assujetti unique...Lire l'article "Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?" -
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À l’occasion d’un litige l’opposant à son employeur, un salarié demande le paiement...Lire l'article "Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?" -
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Inaptitude : l’employeur doit-il toujours consulter le CSE ?
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Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?"
