Vers une généralisation du pré-état des lieux ?
En matière de location immobilière, il est possible de réaliser des pré-états des...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé un plan de résilience pour soutenir les entreprises les...Lire l'article -
![]()
Droit au compte : quoi de neuf ?
Le droit au compte bancaire est un droit important : c’est pourquoi le gouvernement...Lire l'article -
![]()
Problème d’assurance : il faut agir vite !
A l’occasion d’un litige avec un client, une société découvre que le contrat d’assurance...Lire l'article -
![]()
Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions
Face au succès du contrat de sécurisation professionnelle, il a été décidé de le...Lire l'article -
![]()
Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi
Pour encourager l’économie circulaire, les entreprises justifiant d'une activité...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons
Coronavirus (COVID-19), salons et foires : l’essentiel sur la nouvelle aide financièreUne...Lire l'article -
![]()
Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?
Poursuivant un objectif de décarbonation et de digitalisation du transport ferroviaire,...Lire l'article -
![]()
Congé pour reprise d’un bail rural : une procédure trop stricte ?
Un bailleur estime que la procédure de notification d’un congé pour reprise d’un...Lire l'article -
![]()
Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous…
Un litige survient entre un copropriétaire et un syndicat de copropriété à propos...Lire l'article -
![]()
Agriculteurs : vive le biométhane !
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a notamment...Lire l'article -
![]()
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament,...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en location…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui aménage (agrandit ?) une maison mise en...Lire l'article -
![]()
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service...Lire l'article -
![]()
Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits...Lire l'article -
![]()
Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !
Le Gouvernement vient de publier un guide destiné à lutter contre les discriminations...Lire l'article -
![]()
Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a de nombreux impacts en France : hausse des...Lire l'article -
![]()
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes...Lire l'article -
![]()
Revenus fonciers : le mieux est l'ennemi du bien ?
Un propriétaire bailleur fait installer un nouveau système de chauffage dans la...Lire l'article -
![]()
Agriculteurs : l’indemnisation des aléas climatiques
Pour aider les agriculteurs à faire face aux aléas climatiques de plus en plus nombreux...Lire l'article
