Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain
En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains...
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Nos actualités
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Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information...Lire l'article "Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir" -
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Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique
La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre...Lire l'article "Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique" -
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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…
C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler...Lire l'article "C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…" -
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Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?
Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention...Lire l'article "Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?" -
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Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?
Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant...Lire l'article "Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?" -
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Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?
L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit,...Lire l'article "Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?" -
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Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés
L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains...Lire l'article "Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés" -
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Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre....Lire l'article "Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?" -
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Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de...Lire l'article "Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement" -
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Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains...Lire l'article "Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos" -
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Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau...Lire l'article "Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement" -
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Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?
À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse...Lire l'article "Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?" -
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Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?
Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques,...Lire l'article "Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?" -
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Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?
L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection...Lire l'article "Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?" -
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Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?
En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants...Lire l'article "Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?" -
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Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences
Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte....Lire l'article "Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences" -
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Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....Lire l'article "Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?" -
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Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature...Lire l'article "Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte" -
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ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition
La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection...Lire l'article "ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition"
