Nos actualités

18.10.2022

Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites...

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18.10.2022

Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises...

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18.10.2022

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en...

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18.10.2022

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,...

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18.10.2022

Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...

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17.10.2022

Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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17.10.2022

Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...

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17.10.2022

Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...

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17.10.2022

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...

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17.10.2022

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...

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17.10.2022

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...

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14.10.2022

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...

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14.10.2022

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...

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14.10.2022

Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation

Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes...

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14.10.2022

Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer...

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14.10.2022

Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser...

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14.10.2022

Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de...

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14.10.2022

Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »

Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise...

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14.10.2022

Cinéma : faire revenir le public en salle

Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée...

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14.10.2022

Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle

Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire...

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