Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?
Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société...
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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?
Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques...Lire l'article "Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…" -
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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique,...Lire l'article "Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?" -
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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités...Lire l'article "Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !" -
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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore...Lire l'article "Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…" -
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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société...Lire l'article "Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?" -
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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir...Lire l'article "Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?" -
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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles...Lire l'article "« Fausses » promotions : le point sur la règlementation" -
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier...Lire l'article "Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?" -
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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non...Lire l'article "La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?" -
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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés...Lire l'article "Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance" -
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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu...Lire l'article "Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?" -
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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer...Lire l'article "Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement" -
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Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental
Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation...Lire l'article "Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental" -
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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?
Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur...Lire l'article "Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?" -
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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière...Lire l'article "Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour" -
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Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser...Lire l'article "Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol" -
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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion...Lire l'article "Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques" -
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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait...Lire l'article "Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?"
