Professionnels : appel à favoriser le virement instantané
Les professionnels peuvent utiliser plusieurs modes de paiement : les espèces, les...
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Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?
Si la journée de solidarité poursuit de nobles objectifs, elle est parfois source...Lire l'article -
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Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !
Afin de faciliter le recrutement de personnes en situation de handicap, l’Agefiph...Lire l'article -
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Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?
La DGCCRF a enquêté dans le secteur du luxe (horlogerie, bijouterie, joaillerie,...Lire l'article -
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Vacances en France = impôt en France ?
Un particulier, divorcé, travaille régulièrement à l’étranger et ne revient sur...Lire l'article -
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Contrôle technique des motos : à partir de quand ?
Le gouvernement a prévu de rendre effectif le contrôle technique des motos au 1er...Lire l'article -
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Soldes d’été 2022 : ça commence quand ?
Quand débutent les soldes d’été 2022 ? A cette question, il n’existe pas une, mais...Lire l'article -
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Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?
A l’occasion du contrôle fiscal d’une société, l’administration peut refuser la...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions…
C’est l’histoire d’une entreprise qui refuse de faire des additions… Pour son...Lire l'article -
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Report de congés payés : des possibilités ?
Fin mai approchant, il est temps de « solder ses congés payés ». Il arrive pourtant,...Lire l'article -
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Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des incidences sur le secteur agricole et...Lire l'article -
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Intéressement : un délai à respecter !
Une entreprise ayant déposé tardivement son accord d’intéressement a subi un redressement...Lire l'article -
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Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !
2 sociétés concluent un contrat de gérance-mandat dans le cadre de l’exploitation...Lire l'article -
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RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier des lignes...Lire l'article -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article -
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« Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel
Le nouveau statut d’entrepreneur individuel est pleinement entré en vigueur le 15...Lire l'article -
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Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes
Plusieurs mesures viennent d’être prises pour renforcer la réglementation encadrant...Lire l'article -
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Employeurs agricoles : déclarez l’accident du travail, identifiez le responsable !
La MSA a publié un relevé de questions-réponses rappelant l’obligation pour les...Lire l'article -
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Vente d’un camping-car : cas vécu d’un devoir de conseil manqué
Une société vend un camping-car à un particulier qui souhaite partir en voyage sur...Lire l'article -
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Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !
Afin de faire face à la transition écologique et aux conséquences de la crise sanitaire,...Lire l'article
