2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître
Parmi les mesures contenues dans la 2de loi de finances rectificative pour 2022...
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs
Actuellement, certains bâtiments agricoles sont exonérés de taxe foncière sur les...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs" -
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2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances
En cas de cessation d’activité professionnelle pour cause de départ à la retraite,...Lire l'article "2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d’assurances" -
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Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !
Chaque année, les viticulteurs doivent effectuer une déclaration de récolte et de...Lire l'article "Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !" -
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Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article "Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels" -
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Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat...Lire l'article "Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif" -
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Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision...Lire l'article "Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?" -
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Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification...Lire l'article "Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?" -
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Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat...Lire l'article "Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?" -
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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…" -
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Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !
De multiples mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour améliorer le maillage...Lire l'article "Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !" -
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29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une indemnisation...Lire l'article "29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?" -
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Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement
Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...Lire l'article "Auberges collectives : le point sur les modalités d’affichage du classement" -
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Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?
Afin d’entamer un processus de valorisation des dispositifs médicaux non utilisés,...Lire l'article "Recyclage des stylos d’injection : comment candidater ?" -
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Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée
La réglementation impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains...Lire l'article "Affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée" -
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Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023
En 2020, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations visant à rendre obligatoire...Lire l'article "Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023"
