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Nos actualités

  • Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

    Par principe, il faut un agrément pour être autorisé à commercialiser des crédits....
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  • DUERP : le point au 31 mars 2022

    Pour rappel, la loi Santé au travail est notamment venue modifier la réglementation...
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  • Restauration collective : vive les repas « verts »

    Le gouvernement va-t-il modifier les cahiers des charges des labels rouges ou des...
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  • Indication géographique : valoriser un savoir-faire

    Les indications géographiques artisanales et industrielles permettent de protéger...
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  • ICPE : optimiser sa consommation d’eau

    De nouvelles dispositions sont mises en place, depuis le 4 avril 2022, pour favoriser...
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  • ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

    De nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la prévention des risques...
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  • Utilisation conjointe d’un bien immobilier : qui paie la CFE ?

    Une société, propriétaire d’un ensemble immobilier, demande à réduire le montant...
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  • Couple d’agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?

    Des conjoints qui exercent de façon indépendante une activité agricole au sein de...
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  • Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise

    De plus en plus de particuliers investissent dans des crypto-actifs. Mais, ce secteur...
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  • Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?

    Dans le cadre d’un contrat de travail, quelles sont les limites entre une clause...
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  • Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

    Certaines maladies sont incompatibles avec l’obtention du permis de conduire. Toutefois,...
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  • CHR : la fin du chauffage sur les terrasses

    Pour diminuer la consommation d’énergie des espaces publics, les chauffages et climatisations...
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  • Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée

    Afin d’améliorer la situation des ressortissants étrangers qui bénéficient d’une...
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  • Revenus fonciers : l’optimisation a ses limites !

    Un couple, qui déclare moins de 15 000 € de recettes foncières par an, demande à...
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  • Déclaration d’impôt sur le revenu 2022 : c’est parti !

    Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre déclaration d’impôt...
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  • Transiger avec les douanes : possible ?

    Sous réserve du respect des conditions requises, l’administration des douanes peut...
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  • Un constat d’erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

    Le règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice comporte-t-il...
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  • Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport

    Au début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif public...
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  • Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?

    Par principe, lorsqu’un local commercial placé en location est vendu, le locataire...
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  • C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…

    C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit… Un...
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