Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !
2023 commence, pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation...
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Nos actualités
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Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation
Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses...Lire l'article "Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation" -
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Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...Lire l'article "Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile" -
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Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs...Lire l'article "Synthèse de l’actualité médicale pour bien commencer 2023…" -
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Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des...Lire l'article "Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l’automobile" -
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Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est l’adage appliqué au guichet unique, plateforme...Lire l'article "Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique" -
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Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître
En ce début d’année 2023, de nombreuses évolutions juridiques intéressant les agriculteurs...Lire l'article "Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître" -
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Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?
Les associations inscrites dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle obéissent...Lire l'article "Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?" -
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Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires
Le secteur du bâtiment doit respecter de nombreuses réglementations concernant la...Lire l'article "Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires" -
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Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…
Un certain nombre d’évolutions juridiques de cette fin d’année 2022 intéressent...Lire l'article "Pêcheurs : une réglementation qui se renforce…" -
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Transferts de données personnelles : mise à jour des outils
Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) encadre strictement l’usage...Lire l'article "Transferts de données personnelles : mise à jour des outils" -
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Placements financiers : se méfier des promesses
Qu’elles soient bien établies ou qu’elles connaissent un essor plus récent, les...Lire l'article "Placements financiers : se méfier des promesses" -
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Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?
Comme chaque année, le mois de décembre 2022 a été riche en nouveautés réglementaires....Lire l'article "Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?" -
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Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?
La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...Lire l'article "Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?" -
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La loi « Climat et résilience » impose aux agglomérations situées sur le territoire...Lire l'article "Des dérogations à l’obligation d’instauration de zones à faibles émissions mobilité ?" -
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Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans
Initialement, le mode de calcul de la taxe foncière due à raison des locaux d’habitation...Lire l'article "Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans" -
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Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, plafonnement de la contribution...Lire l'article "Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !" -
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Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !
Dans un objectif de plein emploi, le Gouvernement cible cette fois le secteur maritime,...Lire l'article "Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !" -
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Bilan de compétences : suivez le guide !
Sous l’impulsion des modifications apportées au compte personnel de formation (CPF)...Lire l'article "Bilan de compétences : suivez le guide !"
