30.03.2023 Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ? La conduite encadrée est un dispositif qui profite aux aspirants conducteurs en... Lire l'article "Conduite encadrée : de quoi s’agit-il ?"
30.03.2023 Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ? La lutte contre les discriminations dans le monde du travail est l’effort de tous.... Lire l'article "Discriminations liées à l’emploi : les travailleurs indépendants protégés ?"
30.03.2023 Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ? Utiliser l’image des salariés de votre entreprise, c’est possible… Mais avec leur... Lire l'article "Droit à l’image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l’accord ?"
30.03.2023 Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »… Une société décide de mettre un terme à une relation commerciale de 20 ans, sans... Lire l'article "Rupture brutale d’une relation commerciale : encore faut-il qu’il y ait une « relation commerciale »…"
30.03.2023 Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation À l'issue d’un arrêt, un salarié reprend le travail dans le cadre d’un mi-temps... Lire l'article "Non-respect d’un mi-temps thérapeutique = indemnisation"
30.03.2023 Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment prononcé... Lire l'article "Suivi publicitaire : quand c’est non, c’est non !"
30.03.2023 Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations… Les associations et organismes qui délivrent des reçus permettant aux personnes... Lire l'article "Dons : un point sur l’obligation déclarative des associations…"
30.03.2023 Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ? Dans le cadre de la lutte contre les violences économiques, est-il possible de modifier... Lire l'article "Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?"
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22.03.2023 C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit… Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de... Lire l'article "C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…"
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30.03.2023 Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises Effectuer un paiement en ligne est devenu un geste courant, voire dans certains... Lire l'article "Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises"
30.03.2023 Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite ! Lorsque les travaux attendus ne sont pas complètement terminés, ou en présence de... Lire l'article "Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !"
30.03.2023 Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus… Dans le cadre du Grand Projet du Sud-Ouest, qui devrait aboutir à la création d’une... Lire l'article "Taxe spéciale d’équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus…"