Pacte Dutreil : la particularité des holdings
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des...
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Vente d’un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique…
Un professionnel vend un immeuble dans lequel il exerçait son activité. Pour le...Lire l'article -
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Taux de TVA : publication d’une nouvelle directive européenne
Pour préserver le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de...Lire l'article -
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Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées
Lorsque plusieurs candidatures pour être nommé dans un office notarial déclaré vacant...Lire l'article -
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Numérique et écologie : les bons réflexes !
L’utilisation des appareils numériques entraine de nombreuses conséquences sur l’écologie,...Lire l'article -
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Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !
Le respect des règles de concurrence est un enjeu important pour votre entreprise....Lire l'article -
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Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire…
Au cours d’une procédure de divorce, il peut arriver que l’un des époux assume seul...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?
Une société est propriétaire d’un local dans lequel un chirurgien exerce son activité...Lire l'article -
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Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers
Qui de la fédération départementale de chasse ou de l’agriculteur doit assumer le...Lire l'article -
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Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?
Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis...Lire l'article -
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Plan de résilience : ouverture du dispositif d’aide financière pour les agriculteurs
Le gouvernement a mis en place un plan de résilience pour soutenir les entreprises...Lire l'article -
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Origine du miel : à étiqueter ?
A compter du 1er juillet 2022, l’étiquetage de l’origine du miel va faire l’objet...Lire l'article -
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Marins-pêcheurs : une exonération partielle d’impôt sur le revenu…
Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle...Lire l'article -
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Création d’entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l’activité
A l’issue d’un contrôle fiscal, une société de sécurité se voit refuser le bénéfice...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix…
C’est l’histoire d’une entreprise qui solde à tout prix… Le premier jour des soldes,...Lire l'article -
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Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022
Depuis le 1er juin 2022, des nouveautés sont applicables concernant l’assurance...Lire l'article -
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Quads et mini motos : à déclarer ?
Pour rappel, les propriétaires de quads et mini motos doivent déclarer leur véhicule...Lire l'article -
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Dons familiaux de sommes d’argent : fin d’un avantage fiscal…
Jusqu’au 30 juin 2021, certains dons familiaux de sommes d’argent bénéficiaient...Lire l'article -
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Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d’impôt pour les infirmiers ?
Les infirmiers qui sont intervenus dans les centres de vaccination contre la Covid-19...Lire l'article -
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Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?
Pour assurer une meilleure répartition des revenus générés par l’exploitation des...Lire l'article
