Nos actualités

30.03.2023

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...

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30.03.2023

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...

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30.03.2023

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...

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30.03.2023

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...

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30.03.2023

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...

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30.03.2023

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...

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30.03.2023

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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30.03.2023

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...

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30.03.2023

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...

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30.03.2023

Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...

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30.03.2023

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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30.03.2023

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...

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Congés et fermeture de l'entreprise

Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus...

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30.03.2023

Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle

Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...

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30.03.2023

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...

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30.03.2023

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société...

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30.03.2023

Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...

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30.03.2023

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...

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30.03.2023

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...

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