Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?
Est-il possible de décaler la date de début des soldes d’1 mois pour qu’ils soient...
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Nos actualités
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Apiculteurs : des reines françaises ?
Récemment, il a été demandé au Gouvernement quelles étaient les mesures prises pour...Lire l'article "Apiculteurs : des reines françaises ?" -
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Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?
Depuis 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée. Mais qui est encore...Lire l'article "Taxe d’habitation : la fin en 2023 ?" -
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Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) constate que la situation...Lire l'article "Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux" -
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Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître
Depuis 2010, les professionnels de l’analyse du risque numérique utilisent la méthode...Lire l'article "Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…" -
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Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…
Une télévision prend feu et endommage la maison d’un couple. Celui-ci réclame alors...Lire l'article "Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu…" -
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Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?
Les recettes du terroir français peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur...Lire l'article "Recettes du terroir français : protégées par le droit d’auteur ?" -
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Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?
Une association, parce qu’elle a pour objectif de préserver le patrimoine en réhabilitant...Lire l'article "Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?" -
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Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?
Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines...Lire l'article "Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?" -
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Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations....Lire l'article "Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues…" -
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Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper...Lire l'article "Gardes champêtres équipés de caméra : début de l’expérimentation" -
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Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir...Lire l'article "Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire" -
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Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un...Lire l'article "Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?" -
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Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
En raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz,...Lire l'article "Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !" -
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Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?
En raison des risques de coupures d'électricité durant l'hiver 2022/2023, le Gouvernement...Lire l'article "Plan sobriété énergétique en entreprise : obligatoire ou facultatif ?" -
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Vendanges et temps de travail : des dérogations ?
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un...Lire l'article "Vendanges et temps de travail : des dérogations ?" -
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Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport....Lire l'article "Salles de sport : dans le viseur de l’administration ?" -
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Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter...Lire l'article "Vers des produits interdits d’importation pour lutter contre la déforestation ?" -
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Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter...Lire l'article "Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques"
