Nos actualités

30.03.2023

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...

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30.03.2023

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...

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30.03.2023

Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

Affectées par la crise énergétique et l’inflation des matières premières industrielles,...

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30.03.2023

Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif cherchant à optimiser...

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30.03.2023

Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d’aptitude !

À la suite d’une visite médicale, une salariée conteste les conclusions du médecin...

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30.03.2023

Infections à Salmonella : mise en place d’un programme national de lutte

Les salmonelles sont des agents infectieux extrêmement contagieux, touchant aussi...

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30.03.2023

Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

En cas de renouvellement ou de révision d’un bail commercial, les parties peuvent...

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30.03.2023

Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale...

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30.03.2023

AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui...

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30.03.2023

Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

Depuis 2002, la gestion des déchets de pneus repose sur le principe de la responsabilité...

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30.03.2023

AMF : alerte sur des offres d’investissement frauduleuses !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui...

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30.03.2023

Crédit d’impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

Une société du secteur textile-habillement et cuir demande à l’administration fiscale...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’une société qui fait face à un agent (fantôme ?) de l’administration fiscale…

À la suite d’un contrôle fiscal, une société se voit notifier des rappels d’impôt...

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30.03.2023

Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

Un notaire procède au partage du prix de vente d’un immeuble détenu en indivision...

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30.03.2023

Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche...

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30.03.2023

Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

Les collectivités locales peuvent, par le biais de leur plan local d’urbanisme (PLU),...

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30.03.2023

Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions…

Un transporteur, dont le siège social est implanté en zone de revitalisation rurale...

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30.03.2023

Indemnité carburant : un délai supplémentaire

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a mis en place...

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30.03.2023

Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

Passage obligé tous les 2 ans pour les voitures de plus de 4 ans, le contrôle technique...

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30.03.2023

Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

Un député a questionné le Gouvernement sur le cadre juridique du contrat de révélation...

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