Nos actualités

30.03.2023

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la...

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30.03.2023

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés....

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30.03.2023

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un...

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30.03.2023

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...

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30.03.2023

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...

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30.03.2023

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires...

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30.03.2023

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété...

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30.03.2023

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une...

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30.03.2023

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations...

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30.03.2023

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de...

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30.03.2023

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la...

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30.03.2023

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en...

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30.03.2023

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une...

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30.03.2023

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de...

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30.03.2023

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en...

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30.03.2023

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…

Une société holding détient une filiale qui exploite un supermarché, laquelle...

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30.03.2023

Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés...

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30.03.2023

Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement...

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30.03.2023

BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase

D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables...

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