Nos actualités

22.03.2023

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...

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30.03.2023

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...

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30.03.2023

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...

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30.03.2023

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...

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30.03.2023

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...

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30.03.2023

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...

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30.03.2023

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...

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30.03.2023

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...

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30.03.2023

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...

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30.03.2023

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...

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30.03.2023

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...

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30.03.2023

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...

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30.03.2023

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...

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30.03.2023

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...

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30.03.2023

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...

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30.03.2023

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...

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30.03.2023

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels,...

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30.03.2023

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...

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30.03.2023

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...

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30.03.2023

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...

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