Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion...
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Nos actualités
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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait...Lire l'article -
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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?
Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement...Lire l'article -
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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?
Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe...Lire l'article -
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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?
Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est...Lire l'article -
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Permis bateau : ça évolue…
De nombreux candidats se présentent à l’examen du permis de bateau. Trop, pour l’Etat...Lire l'article -
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Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022
Quelle est la situation sanitaire en matière de grippe aviaire au 9 juin 2022 ?...Lire l'article -
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Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?
Pour renforcer la visibilité et l’attractivité de votre établissement, vous pouvez...Lire l'article -
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Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?
La remise tardive d’une déclaration de succession donne lieu au paiement de majorations...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…...Lire l'article -
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Hausse des prix de l’énergie : une aide pour les entreprises de pêche
Les entreprises de pêche françaises font actuellement face, du fait de la guerre...Lire l'article -
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Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?
De plus en plus de commerçants et de distributeurs acceptent d’être payés en cryptomonnaies...Lire l'article -
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Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur
Un prestataire de services sur actifs numériques relève du « régime PSAN », qui...Lire l'article -
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Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?
Actuellement, les arnaques se multiplient, notamment en ce qui concerne le paiement...Lire l'article -
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Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu, les salariés...Lire l'article -
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Salariés détachés à l’étranger : prospection commerciale = exonération d’impôt ?
Parce que son employeur l’a chargé d’une activité de prospection commerciale à l’étranger,...Lire l'article -
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TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?
L’administration fiscale propose à certains opérateurs de ventes à distance de régulariser...Lire l'article -
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Droits d’enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?
Dans une récente affaire, pour le calcul des droits d’enregistrement, le juge fait...Lire l'article -
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Renouvellement du bail commercial : changer d’avis n’est pas toujours une option
Un bailleur refuse le renouvellement d’un bail commercial, puis accepte son principe,...Lire l'article -
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Focus sur l’obligation de marquage des vélos
Chaque année, environ 100 000 vélos sont retrouvés, mais seulement 7 % d’entre eux...Lire l'article
