CHR : la fin du chauffage sur les terrasses
Pour diminuer la consommation dâĂ©nergie des espaces publics, les chauffages et climatisations sont dĂ©sormais interdits sur les terrasses des bars et restaurants. Depuis quand ? Existe-t-il des exceptions ? RĂ©ponses.
La fin des chauffages et climatisations sur les terrasses
Pour rĂ©duire la consommation dâĂ©nergie et lutter contre le rĂ©chauffement climatique, les professionnels occupant un espace public extĂ©rieur (terrasse de bar et restaurant par exemple), ne sont plus autorisĂ©s Ă y installer des systĂšmes de chauffage ou de climatisation, depuis le 31 mars 2022.
Il existe toutefois des exceptions Ă cette interdiction pour :
- les lieux couverts, fermĂ©s par des parois rigides et Ă©tanches Ă lâair (terrasse de bar et restaurant couverte et fermĂ©e, zone dâattente dans les gares, ports et aĂ©roports, etc.) ;
- les chapiteaux et installations mobiles accueillant des activités foraines et les cirques, lorsque ces installations sont couvertes et fermées ;
- les installations mobiles accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques.
Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions pourront ĂȘtre condamnĂ©s, Ă partir du 20 juin 2022, au paiement dâune amende pouvant aller jusquâĂ 1 500 âŹ.
En cas de rĂ©cidive, ce montant peut ĂȘtre portĂ© Ă 3 000 ⏠pour les personnes physiques et jusquâĂ 15 000 ⏠pour les personnes morales.
Source :
- Décret n° 2022-452 du 30 mars 2022 relatif à l'interdiction de l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systÚmes de chauffage ou de climatisation
- Actualité du site service-public.fr du 31 mars 2022
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