Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation,...
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Nos actualités
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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection....Lire l'article "Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »" -
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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national...Lire l'article "Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national" -
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C’est l’histoire d’une société qui vient en aide (financière ?) à sa filiale…
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Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national
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BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase
D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables...Lire l'article "BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase" -
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Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »
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« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires
Initialement destiné aux collectivités, le guichet numérique « Zéro Logement Vacant...Lire l'article "« Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires" -
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Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »
Pour être bien référencées sur le Web, certaines entreprises achètent un ou plusieurs...Lire l'article "Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »" -
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VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?
Quel est le taux de TVA applicable aux travaux modificatifs acquéreurs (TMA) facturés...Lire l'article "VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?" -
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VAE : un congé de droit pour le salarié ?
Un salarié est candidat à l'obtention d'un diplôme via le parcours de validation...Lire l'article "VAE : un congé de droit pour le salarié ?" -
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Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !
Depuis quelques années, les vignettes Crit’Air colorent les pare-brise des voitures...Lire l'article "Vignettes Crit’Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !" -
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Inspection du travail : un nouveau plan d’action
La direction générale du travail (DGT) vient de publier son plan pluriannuel dans...Lire l'article "Inspection du travail : un nouveau plan d’action" -
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Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires
Dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales,...Lire l'article "Taxe d’habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires" -
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Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a présenté le bilan...Lire l'article "Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !" -
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Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?
Une association qui gère une crèche se voit réclamer le paiement de la taxe pour...Lire l'article "Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?" -
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Quads et mini motos : évolution des déclarations
Les propriétaires de quads et de mini motos doivent déclarer leur véhicule auprès...Lire l'article "Quads et mini motos : évolution des déclarations" -
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