Incitation à la grève : quelles conséquences ?
En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés...
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Nos actualités
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Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face...Lire l'article "Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois" -
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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?
Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire...Lire l'article "Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?" -
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Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !
Les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 10 M€ peuvent...Lire l'article "Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites !" -
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Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?
Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs...Lire l'article "Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?" -
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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023
Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et...Lire l'article "Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023" -
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Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires
De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie...Lire l'article "Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires" -
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Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !
Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et...Lire l'article "Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !" -
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions,...Lire l'article "Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés" -
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Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP
Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité...Lire l'article "Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP" -
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Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité...Lire l'article "Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP" -
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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés
Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions,...Lire l'article "Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés" -
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Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !
Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier...Lire l'article "Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !" -
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Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?
Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle...Lire l'article "Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?" -
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Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?
En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle...Lire l'article "Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?" -
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Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs...Lire l'article "Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?" -
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La prise en charge des soignants atteints de covid long
Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines...Lire l'article "La prise en charge des soignants atteints de covid long" -
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AMF 2023 : demandez le programme !
L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui...Lire l'article "AMF 2023 : demandez le programme !" -
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Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?
Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions....Lire l'article "Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?" -
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Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…
Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure...Lire l'article "Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…"
