Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés
Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises...
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« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?
Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en...Lire l'article "« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?" -
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Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?
Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,...Lire l'article "Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?" -
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Filière méthanisation : tenir compte du voisinage
À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...Lire l'article "Filière méthanisation : tenir compte du voisinage" -
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Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...Lire l'article "Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?" -
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Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »
L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...Lire l'article "Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »" -
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Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?
Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?" -
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Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...Lire l'article "Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…" -
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Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu
Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...Lire l'article "Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu" -
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Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données
Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...Lire l'article "Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données" -
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Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…
Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...Lire l'article "Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…" -
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Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?
En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...Lire l'article "Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?" -
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Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation
Débutée en septembre 2019, l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes...Lire l'article "Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l’expérimentation" -
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Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale
Les médecins travaillant dans les hôpitaux publics peuvent parallèlement exercer...Lire l'article "Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale" -
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Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?
Certaines interdictions de circulation ont été temporairement levées pour favoriser...Lire l'article "Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?" -
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Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout
Les tracteurs agricoles doivent obligatoirement être équipés d’une structure de...Lire l'article "Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout" -
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Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »
Pour aider les foyers français qui se chauffent au fioul à faire face à la crise...Lire l'article "Crise énergétique : mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul »" -
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Cinéma : faire revenir le public en salle
Les cinémas connaissent d’importantes difficultés depuis la crise sanitaire liée...Lire l'article "Cinéma : faire revenir le public en salle" -
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Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle
Dans le cadre du plan de résilience mis en place pour aider les entreprises à faire...Lire l'article "Plan de résilience : du nouveau concernant l’activité partielle" -
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C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur…
C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… Un gérant...Lire l'article "C’est l’histoire d’un pizzaïolo mis dans le pétrin par son bailleur… "
