Nos actualités

30.03.2023

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...

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30.03.2023

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...

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05.04.2023

Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

Avec l’ambition d’améliorer la reconnaissance et le statut des sages-femmes, une...

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30.03.2023

Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...

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30.03.2023

Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

Alors que les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les cotisants de...

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30.03.2023

Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

Une nouvelle fois, un juge vient de remettre en cause la qualité de travailleur...

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30.03.2023

Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les planteurs de canne à sucre font...

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30.03.2023

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...

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30.03.2023

Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...

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30.03.2023

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...

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20.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…

Un salarié, embauché comme chef d’équipe au sein d’un atelier automobile, finit...

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30.03.2023

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides...

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30.03.2023

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison...

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30.03.2023

Orthoptistes : l’accès direct est lancé

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...

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30.03.2023

Projet abandonné = risque TVA ?

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....

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30.03.2023

Production de semences forestières : une subvention possible

Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...

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30.03.2023

Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....

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30.03.2023

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans...

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20.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,...

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30.03.2023

Orthoptistes : l’accès direct est lancé

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...

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