Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs
Face au phénomène persistant de sécheresse, le Gouvernement a annoncé une série...
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Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives
Des règles particulières ont vocation à s’appliquer lorsqu’un artisan, ressortissant...Lire l'article -
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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Les titulaires et exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ont des...Lire l'article -
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Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d’accessibilité !
Les établissements recevant du public ont l’obligation de mettre en conformité leur...Lire l'article -
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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant...Lire l'article -
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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation...Lire l'article -
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Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
L’aggravation des risques naturels en raison du dérèglement climatique force les...Lire l'article -
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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
La Commission européenne a décidé de rehausser temporairement le plafond limitant...Lire l'article -
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Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale,...Lire l'article -
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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Pour encourager l’achat ou la location de véhicules peu polluants, divers dispositifs...Lire l'article -
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Nutri-score : des évolutions à venir…
En place depuis 2017 en France et désormais appliqué dans 7 pays, le dispositif...Lire l'article -
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Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Petit à petit, la loi diversifie les flux de déchets, obligeant leurs producteurs...Lire l'article -
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Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Alors que les premiers audits énergétiques devaient démarrer le 1er janvier 2022,...Lire l'article -
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Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Afin de préserver la filière apicole réunionnaise d’une invasion par un insecte...Lire l'article -
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Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Une aide financière peut être versée aux exploitants de taxi en Île-de-France pour...Lire l'article -
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GPS : de nouvelles obligations…
Les services numériques d’assistance au déplacement (c’est-à-dire les GPS) doivent...Lire l'article -
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Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Parce qu’elle tarde à régler la taxe foncière dont elle est redevable, l’administration...Lire l'article -
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Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
L’administration fiscale vient de clarifier le régime applicable aux bons cadeaux...Lire l'article -
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Don de gamètes : un anonymat relatif…
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir...Lire l'article -
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Grippe aviaire : des conséquences sur l’étiquetage des produits alimentaires…
L’année 2022 est marquée par une importante épidémie de grippe aviaire. Ce qui n’est...Lire l'article
