Nos actualités

13.10.2022

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Le commerce, la grande distribution et le secteur du tourisme (CHR, domaine skiable,...

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13.10.2022

Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

Le 6 octobre 2022, après 1 mois de concertation, le Gouvernement a annoncé le contenu...

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13.10.2022

Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

Les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) sont des produits destinés...

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13.10.2022

Crise énergétique : comment les fournisseurs d’énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

Pour soutenir les consommateurs (professionnels et particuliers) qui font face à...

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13.10.2022

Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

En raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022,...

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13.10.2022

Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

Pour mieux accompagner les employeurs dans la mise en place de la prime de partage...

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13.10.2022

Sommes inscrites en compte courant d’associé : toujours imposables ?

Par principe, les sommes inscrites en compte courant d’associé sont présumées être...

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12.10.2022

Élargissement des zones interdites de pêche

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites...

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12.10.2022

Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs...

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12.10.2022

Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

Les réseaux sociaux occupent une place prépondérante dans la vie de beaucoup de...

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12.10.2022

Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre...

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12.10.2022

Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains...

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12.10.2022

Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux...

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12.10.2022

Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité...

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12.10.2022

Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement...

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11.10.2022

Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données...

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11.10.2022

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour...

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11.10.2022

Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le...

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11.10.2022

Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il...

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11.10.2022

Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment,...

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