Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire...
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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du...Lire l'article "Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?" -
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Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet...Lire l'article "Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !" -
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Euro numérique : bientôt le top départ ?
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique....Lire l'article "Euro numérique : bientôt le top départ ?" -
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Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter...Lire l'article "Agrandissement d’exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue…" -
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Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit...Lire l'article "Crédit d’impôt : versement immédiat en cas de garde d’enfant de plus de 6 ans ?" -
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Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été,...Lire l'article "Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?" -
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T Elections professionnelles : attention à l’organisation !
Organiser des élections de représentants du personnel peut s’avérer compliqué pour...Lire l'article "T Elections professionnelles : attention à l’organisation !" -
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Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit
Crise économique liée à la covid-19, tensions sur les approvisionnements, hausse...Lire l'article "Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit" -
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Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !
Le marketing de réseau ou multi-level marketing (MLM) est une façon de commercer...Lire l'article "Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !" -
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Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !
Dans les cas d’acquisition, d’amélioration ou de construction de bâtiments destinés...Lire l'article "Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l’APL : simplification en vue !" -
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Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente
Les titres-restaurants n’en finissent plus de faire parler d’eux. Ils ont animé...Lire l'article "Titres-restaurants : le plafond journalier d’utilisation augmente" -
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Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…
Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a mis en place une...Lire l'article "Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde…" -
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Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite
Si actuellement la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance...Lire l'article "Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite" -
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Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques
Le déploiement d’infrastructures collectives de recharge pour les véhicules électriques...Lire l'article "Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques" -
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Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !
Jusqu’au 30 juin 2023, l’indice de référence des loyers (IRL), qui permet de calculer...Lire l'article "Modulation de la variation de l’IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !" -
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Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?
Dans le cadre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, les propriétaires, locataires...Lire l'article "Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…" -
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BTP : des mesures pour soutenir les entreprises
Face à la hausse du prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, le...Lire l'article "BTP : des mesures pour soutenir les entreprises" -
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Collecte de déchets = collecte de taxes ?
Parce qu’une société paye déjà la redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets...Lire l'article "Collecte de déchets = collecte de taxes ?"
