Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?
En 2020, avec la volonté de se diriger vers la neutralité carbone, l’Union européenne...
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Nos actualités
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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article "Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…" -
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Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...Lire l'article "Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?" -
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Congés et fermeture de l'entreprise
Vous avez décidé de fermer l'entreprise les 2 premières semaines de ce mois...Lire l'article "Congés et fermeture de l'entreprise" -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus...Lire l'article "C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…" -
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Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle
Protéger son entreprise est important et cela passe, notamment, par la mise en place...Lire l'article "Rappel de l’INPI sur l’importance de la propriété intellectuelle" -
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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?
Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire...Lire l'article "Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?" -
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Vente de titres : premier entré… premier sorti ?
Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société...Lire l'article "Vente de titres : premier entré… premier sorti ?" -
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Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?
Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé auprès...Lire l'article "Comment déclarer et payer le solde de la taxe d’apprentissage ?" -
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Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français
Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné...Lire l'article "Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français" -
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Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…
Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail...Lire l'article "Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…" -
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C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…
C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand… Un entrepreneur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…" -
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Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations
Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir,...Lire l'article "Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations" -
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Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...Lire l'article "Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer" -
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Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de...Lire l'article "Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?" -
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RSE : des nouveautés à venir !
Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus...Lire l'article "RSE : des nouveautés à venir !" -
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Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par...Lire l'article "Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…"
