Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse...
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Nos actualités
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Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques...Lire l'article "Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !" -
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…
Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…" -
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Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation
Selon une enquête de la DGCCRF, 6 influenceurs sur 10 ne respectent pas la réglementation....Lire l'article "Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation" -
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Bannières cookies : une recette à améliorer ?
La réglementation impose d’informer et de recueillir le consentement des internautes...Lire l'article "Bannières cookies : une recette à améliorer ?" -
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Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?
La création d’un lotissement obéit à des règles d’urbanisme précises. Le lotisseur...Lire l'article "Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?" -
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Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?
La croyance qu’un consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation pour l’ensemble...Lire l'article "Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?" -
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Panneaux solaires : une installation facilitée
Toujours dans un objectif de transition énergétique et de développement des énergies...Lire l'article "Panneaux solaires : une installation facilitée" -
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Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?
Une entreprise, qui exerce une activité de production et de distribution d’énergie,...Lire l'article "Crédit d’impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?" -
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Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !
Dès 2023, les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel » vont progressivement...Lire l'article "Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !" -
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Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?
Une entreprise, qui conteste un redressement fiscal, demande à attendre que le juge...Lire l'article "Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?" -
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Essais cliniques : une plateforme unique en Europe
Lors du développement d’un médicament, différentes phases se succèdent. Proche de...Lire l'article "Essais cliniques : une plateforme unique en Europe" -
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Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…
Face à l’essor des outils basés sur l’intelligence artificielle et leur utilisation...Lire l'article "Intelligence artificielle : la CNIL se renforce…" -
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Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale
Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient...Lire l'article "Subventions et TVA : les précisions de l’administration fiscale" -
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Aides financières pour l'énergie : cumulables ?
Face à l'augmentation du prix de l'énergie, un professionnel fait le point sur les...Lire l'article "Aides financières pour l'énergie : cumulables ?" -
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2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement...Lire l'article "2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit"
