Nos actualités

17.11.2022

Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement...

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Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !

Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...

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16.11.2022

Les ambulanciers sur tous les fronts…

Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des...

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16.11.2022

Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?

Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le...

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16.11.2022

Union européenne : équilibrer les marchés numériques

Alors que certains acteurs du numérique occupent des places de plus en plus importantes...

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16.11.2022

Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?

En France, l’utilisation du terme « chocolat » n’est pas libre. Petit rappel de...

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16.11.2022

Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?

Pour aider les foyers français se chauffant au fioul à faire face à la crise énergétique,...

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15.11.2022

Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?

L’activité de conseil en propriété industrielle est réglementée et, en guise d’ordre...

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24.11.2022

Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, le dispositif spécifique d’activité partielle...

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15.11.2022

Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche…

Votre association perçoit des dons de particuliers ou d’entreprises et, en contrepartie,...

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15.11.2022

Est-il interdit de refuser de donner le code d’accès de son téléphone portable à la police ?

Dans une affaire récente, une question qui intéresse tous les détenteurs de téléphone...

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15.11.2022

Travaux miniers : une simplification administrative à venir

Les porteurs de projets de travaux miniers doivent obtenir une autorisation de travaux...

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14.11.2022

« Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation

Mis en place afin d’encourager les employeurs de certains secteurs d’activité à...

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14.11.2022

Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?

Publiée en octobre 2021, la loi Egalim 2 a pour objectif, notamment, de protéger...

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14.11.2022

Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé

Prévenir la désinsertion professionnelle est devenu un enjeu majeur en France. Dans...

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14.11.2022

Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés

Le secteur des jeux de hasard est un domaine très réglementé. Face aux risques d’addictions...

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10.11.2022

Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête…

Les pansements et sparadraps sont des dispositifs médicaux et doivent, à ce titre,...

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10.11.2022

Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain

En cas de risque pathogène, l’administration peut ordonner l’abattage de certains...

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10.11.2022

Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a retouché le dispositif d’information...

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10.11.2022

Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique

La convention pharmaceutique signée en mars 2022 afin d’organiser les rapports entre...

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