Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?
Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre....
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Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement
La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de...Lire l'article "Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement" -
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Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos
En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains...Lire l'article "Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos" -
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Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement
Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau...Lire l'article "Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement" -
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Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?
À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse...Lire l'article "Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?" -
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Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?
Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques,...Lire l'article "Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?" -
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Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?
L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection...Lire l'article "Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?" -
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Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?
En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants...Lire l'article "Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?" -
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Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences
Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte....Lire l'article "Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences" -
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Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....Lire l'article "Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?" -
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Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte
Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature...Lire l'article "Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte" -
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ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition
La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection...Lire l'article "ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition" -
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Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?
Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une...Lire l'article "Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?" -
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Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale
Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction...Lire l'article "Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale" -
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Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?
Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité...Lire l'article "Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?" -
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Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter
Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter...Lire l'article "Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter" -
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Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?
Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue...Lire l'article "Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?" -
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Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !
L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant...Lire l'article "Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !" -
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Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…
Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance,...Lire l'article "Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…" -
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Permis de conduire : des réservations numériques ?
Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire,...Lire l'article "Permis de conduire : des réservations numériques ?"
