Nos actualités

10.11.2022

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »… Contraint d’annuler...

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10.11.2022

Vitamine D : faut-il l’afficher comme perturbateur endocrinien ?

Les produits alimentaires qui contiennent de la vitamine D doivent-ils faire mention...

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10.11.2022

Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

Une entreprise vendant des produits sur le Web est contrôlée par la DGCCRF. Estimant...

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10.11.2022

Pêcheurs : prolongation de l’aide carburant ?

L’aide carburant dont bénéficie les professionnels du secteur de la pêche doit,...

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10.11.2022

Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

L’indice de réparabilité est un étiquetage spécifique qui doit apparaitre sur certains...

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10.11.2022

Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?

Au fil du temps, l’usage de plastiques et d’emballages superflus tend à disparaitre....

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10.11.2022

Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

La loi « Climat et résilience » d’août 2021 a créé un dispositif expérimental de...

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10.11.2022

Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

En cas de construction de certains bâtiments, ou en cas de réalisation de certains...

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09.11.2022

Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n’échappe pas (toujours) à son engagement

Dans le cadre d’un accord de conciliation, une banque consent à une société un nouveau...

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09.11.2022

Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?

À la suite d’un plan de cession, une société rachète une activité agricole et verse...

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09.11.2022

Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?

Le directeur d’un centre hospitalier fait admettre un homme en soins psychiatriques,...

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09.11.2022

Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?

L’Union européenne est dotée d’une stricte réglementation concernant la protection...

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09.11.2022

Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?

En raison de la présence importante de sargasses (une algue brune), des indépendants...

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09.11.2022

Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences

Dans le secteur du dépannage routier, il est fréquent de prévoir des périodes d’astreinte....

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09.11.2022

Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?

En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France....

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09.11.2022

Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d’une mobilité plus verte

Indispensables dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), la nomenclature...

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09.11.2022

ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition

La réglementation impose à tout exploitant d’une installation classée pour la protection...

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08.11.2022

Rédaction d’un contrat : l’avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?

Après qu’une société a signé un compromis de vente pour l’achat d’un terrain, une...

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08.11.2022

Taxe d’aménagement : n’hésitez pas à demander l’avis de l’administration fiscale

Dans le cadre de la taxe d’aménagement, les personnes qui ont un projet de construction...

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08.11.2022

Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?

Une grande majorité des professionnels utilisent internet pour promouvoir leur activité...

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