Nos actualités

30.03.2023

Responsabilité individuelle d’un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

Une SARL demande des comptes à son ancienne dirigeante qui lui aurait fait supporter...

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30.03.2023

Cadeaux d’affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

Il est commun que des partenaires commerciaux se fassent des « cadeaux d’affaires...

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30.03.2023

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la déclaration c’est pour bientôt !

La contribution supplémentaire à l’apprentissage est une contribution dont sont...

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20.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…

Un salarié, embauché comme chef d’équipe au sein d’un atelier automobile, finit...

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30.03.2023

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides...

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30.03.2023

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison...

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30.03.2023

Orthoptistes : l’accès direct est lancé

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...

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30.03.2023

Projet abandonné = risque TVA ?

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....

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30.03.2023

Production de semences forestières : une subvention possible

Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...

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30.03.2023

Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?

Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....

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30.03.2023

Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans...

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20.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,...

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30.03.2023

Orthoptistes : l’accès direct est lancé

La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…

Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée...

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30.03.2023

Prix du gaz : changements à venir

L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant...

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30.03.2023

Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...

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30.03.2023

Filière équine et TVA : taux réduit ?

La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué...

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22.03.2023

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…...

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30.03.2023

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...

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30.03.2023

Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant...

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