Nos actualités

30.03.2023

Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des...

Lire l'article "Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme"

30.03.2023

CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire

Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en...

Lire l'article "CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire"

30.03.2023

L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en...

Lire l'article "L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?"

30.03.2023

Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?

L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes...

Lire l'article "Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?"

22.03.2023

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

Un incendie se déclare dans un château et endommage sa charpente. L’assureur...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…"

30.03.2023

Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

Afin de sécuriser les créanciers, il existe différentes sûretés, comme le gage....

Lire l'article "Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !"

30.03.2023

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...

Lire l'article "Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe"

30.03.2023

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...

Lire l'article "Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !"

30.03.2023

Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

Afin de soutenir les éleveurs touchés par la grippe aviaire, la MSA vient d’annoncer...

Lire l'article "Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !"

30.03.2023

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...

Lire l'article "Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web"

30.03.2023

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...

Lire l'article "Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?"

22.03.2023

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance… Un incendie...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…"

30.03.2023

Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe

Elle avait pourtant disparu du paysage des formalités des entreprises, mais elle...

Lire l'article "Formalités des entreprises : réouverture partielle d’Infogreffe"

30.03.2023

Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

Après avoir apporté les titres de son entreprise à une société qu’il contrôle un...

Lire l'article "Reporter l’imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?"

30.03.2023

Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

Les données d’audience d’un site web doivent faire l’objet d’une attention particulière...

Lire l'article "Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web"

30.03.2023

Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !

Rappel utile de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ! La réforme...

Lire l'article "Immatriculation à l’ORIAS : n’oubliez pas d’adhérer à une association agréée !"

30.03.2023

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...

Lire l'article "Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »"

30.03.2023

E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

En raison de l’internationalisation des échanges, un site web marchand peut se retrouver...

Lire l'article "E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?"

30.03.2023

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...

Lire l'article "Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises"

30.03.2023

Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet...

Lire l'article "Pacte Dutreil : un point sur la notion « d’activité opérationnelle prépondérante »"