Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?
Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un...
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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus
La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides...Lire l'article -
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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés
Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le...Lire l'article -
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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers
L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi...Lire l'article -
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Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation
Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée....Lire l'article -
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Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?
Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre...Lire l'article -
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Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?
À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que...Lire l'article -
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Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?
La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…
C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus...Lire l'article -
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Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…
Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance...Lire l'article -
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Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?
Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité...Lire l'article -
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Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations...Lire l'article -
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Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !
Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue...Lire l'article -
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Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !
Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis...Lire l'article -
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Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?
À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement...Lire l'article -
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Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ?
Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.Ayant...Lire l'article -
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Performances énergétiques et réparabilité de l’électroménager : la DGCCRF enquête !
En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations...Lire l'article -
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Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire...Lire l'article -
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Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du...Lire l'article -
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Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet...Lire l'article
