Nos actualités

30.03.2023

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne...

Lire l'article "Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer"

20.03.2023

C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…

Une avocate est suspendue par son ordre qui lui interdit d’exercer pendant 2...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…"

30.03.2023

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...

Lire l'article "Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?"

30.03.2023

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix...

Lire l'article "Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions"

30.03.2023

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...

Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…"

30.03.2023

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à...

Lire l'article "Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !"

30.03.2023

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...

Lire l'article "Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?"

20.03.2023

C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…

C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux… Une avocate est...

Lire l'article "C’est l’histoire d’une avocate qui partage (trop ?) ses bureaux…"

30.03.2023

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation...

Lire l'article "Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…"

30.03.2023

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée...

Lire l'article "Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?"

30.03.2023

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient,...

Lire l'article "Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?"

30.03.2023

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller...

Lire l'article "CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé"

30.03.2023

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés...

Lire l'article "Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?"

30.03.2023

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la...

Lire l'article "Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients"

30.03.2023

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement...

Lire l'article "Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées"

30.03.2023

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène,...

Lire l'article "Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport"

30.03.2023

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés....

Lire l'article "Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?"

30.03.2023

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une...

Lire l'article "Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…"

30.03.2023

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un...

Lire l'article "Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?"

30.03.2023

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés...

Lire l'article "Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?"