Nos actualités

30.03.2023

Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

Afin que les entreprises s’approprient au mieux la question de la gestion de leurs...

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30.03.2023

Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

Un salarié se voit refuser par son employeur un 2nd congé de paternité et de naissance...

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30.03.2023

Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

À l’instar des salariés relevant du régime général, les travailleurs agricoles salariés...

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30.03.2023

Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

Le démarchage commercial par téléphone est une pratique obéissant à un ensemble...

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30.03.2023

Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

Pour protéger les sols et la qualité des eaux, 2 mesures qui vont impacter les agriculteurs...

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30.03.2023

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...

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30.03.2023

Gros plan sur le crédit d’impôt « cinéma »

Pour encourager et stimuler la création d’œuvres cinématographiques au sein de l’hexagone,...

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30.03.2023

Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

La transition écologique est l’affaire de tous, particuliers et professionnels,...

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30.03.2023

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...

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30.03.2023

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...

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30.03.2023

Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

Un éditeur publie un ouvrage reproduisant des extraits de chansons d’un artiste...

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30.03.2023

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...

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30.03.2023

Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

Une société achète une autre société qui, dès lors, rejoint l’intégration fiscale...

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30.03.2023

Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

Afin de développer une offre de logement en accession sociale à la propriété à des...

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30.03.2023

Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

Une société commande un navire pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison,...

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30.03.2023

Contrôle fiscal d’une société étrangère : cas vécu

Une entreprise de maçonnerie portugaise, ayant une activité en France, fait l’objet...

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30.03.2023

Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance...

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30.03.2023

Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

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30.03.2023

Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

Une société est mise en liquidation judiciaire. Une fois la procédure clôturée,...

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30.03.2023

Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment...

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