Nos actualités

08.11.2022

Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter

Pour être habilitée à publier des annonces légales, la presse papier doit respecter...

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08.11.2022

Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?

Dans le cadre d’un procès qui les oppose, une patiente demande à son dermatologue...

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08.11.2022

Gel d’avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !

L’épisode de gel d’avril 2021 a durement impacté le secteur agricole, conduisant...

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08.11.2022

Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l’écologie…

Au regard de leur mission de préservation du patrimoine architectural d’importance,...

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08.11.2022

Permis de conduire : des réservations numériques ?

Pour faciliter l’attribution des places à l’épreuve pratique du permis de conduire,...

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08.11.2022

Crédit d’impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

Le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo (CIJV) est mis à jour....

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07.11.2022

Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace

Un administrateur judiciaire trouve que les juges lui confient moins de dossiers...

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07.11.2022

Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

Le label « entreprise du patrimoine vivant » permet aux entreprises qui l’obtiennent...

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07.11.2022

Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

Suite à un contrôle, une société se voit notifier un redressement fiscal au titre...

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07.11.2022

Achat d’immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire…

Pour le calcul de son impôt sur le revenu, un couple déduit de ses revenus fonciers...

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07.11.2022

TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité

À l’heure du numérique, les TPE-PME sont des cibles de choix pour les pirates informatiques...

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07.11.2022

Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

Les étiquetages informant sur la consommation énergétique de certains produits et...

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07.11.2022

Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

Parce que la grippe aviaire revient en force en ce début d’automne 2022, le Gouvernement...

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07.11.2022

Contrôle technique des motos : et c’est (re)parti ?

Annoncé, puis repoussé, puis annulé, le contrôle technique de certains véhicules...

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07.11.2022

Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

Est-ce que les artisans des métiers de bouche respectent la réglementation en matière...

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07.11.2022

Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

Afin de mieux comprendre le nouveau dispositif de monétisation des jours de réduction...

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04.11.2022

Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

Les professionnels participant au circuit de la distribution du carburant en France...

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04.11.2022

Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur...

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04.11.2022

Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver...

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04.11.2022

Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant...

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