Nos actualités

30.03.2023

Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...

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30.03.2023

Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de...

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30.03.2023

Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines...

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30.03.2023

Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail

En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...

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Taux d'usure : du changement... plus souvent ?

Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...

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30.03.2023

Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...

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30.03.2023

Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation...

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30.03.2023

Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de...

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30.03.2023

Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...

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30.03.2023

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...

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30.03.2023

Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course

Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...

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30.03.2023

Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...

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30.03.2023

Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de...

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30.03.2023

Interdiction de gérer : une application stricte

Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son...

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30.03.2023

Compte courant d’associé : quel taux ?

Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération...

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30.03.2023

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...

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30.03.2023

Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?

La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...

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30.03.2023

Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs...

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30.03.2023

Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans...

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30.03.2023

Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un...

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