Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs...
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Nos actualités
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Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?
Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie...Lire l'article "Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?" -
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Clause d’échelle mobile : attention à l’équité
Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés...Lire l'article "Clause d’échelle mobile : attention à l’équité" -
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Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer...Lire l'article "Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué ! " -
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Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus...Lire l'article "Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !" -
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Encadrement des loyers : c’est reparti !
Les zones dans lesquelles la demande de logement est très supérieure à l’offre sont...Lire l'article "Encadrement des loyers : c’est reparti !" -
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Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !
Les propriétaires forestiers bénéficient d’un processus d’étalement des revenus...Lire l'article "Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !" -
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Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné...Lire l'article "Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ ! " -
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Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription
La simplification du parcours de soins des Français est un enjeu important puisqu’il...Lire l'article "Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription" -
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Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?
Depuis 2015, les réparations automobiles ne se font plus obligatoirement avec des...Lire l'article "Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?" -
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Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant...Lire l'article "Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles ! " -
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Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez...Lire l'article "Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !" -
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Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, toutes les activités commerciales, artisanales,...Lire l'article "Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles " -
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Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !
Lorsqu’une entreprise est mise en procédure collective, ses créanciers doivent déclarer...Lire l'article "Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant ! " -
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Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
Après avoir acheté auprès d’une société des panneaux photovoltaïques, un couple,...Lire l'article "Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) ! " -
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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
Lorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation,...Lire l'article "Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu" -
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Période suspect et compensation des créances : possible ?
Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent,...Lire l'article "Période suspect et compensation des créances : possible ?" -
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Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture...Lire l'article "Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…
C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail… Un employeur...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur qui devrait préférer le courrier au mail…" -
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux...Lire l'article "Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !"
