13.12.2024 Microcrédit professionnel : un plafond relevé ! Parce que trouver des financements n’est pas une chose aisée, le microcrédit professionnel... Lire l'article "Microcrédit professionnel : un plafond relevé !"
12.12.2024 AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! Chargé de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration... Lire l'article "AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 ! "
12.12.2024 Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ? La chambre nationale des commissaires de justice met en place des aides à l’installation... Lire l'article "Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?"
12.12.2024 Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? Les personnes chargées des obsèques d’un défunt ou les héritiers en ligne directe... Lire l'article "Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ? "
12.12.2024 Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier... Lire l'article "Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ? "
Chèques cadeaux = provision = déduction ? Une société offre à ses clients des chèques cadeaux d’une valeur de 15 € (non... Lire l'article "Chèques cadeaux = provision = déduction ?"
11.12.2024 Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » Le dispositif du bonus écologique prévoyant l’octroi d’une aide financière en vue... Lire l'article "Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique » "
11.12.2024 Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est... Lire l'article "Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires ! "
11.12.2024 Suretés : priorité à l’hypothèque ? Certaines procédures nécessitent de faire l’objet d’une publication afin de produire... Lire l'article "Suretés : priorité à l’hypothèque ?"
16.12.2024 Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus ! Parce que les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et... Lire l'article "Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !"
11.12.2024 Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux Les maladies touchant les animaux d’élevages font actuellement l’objet d’épidémies... Lire l'article "Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux "
11.12.2024 Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche… La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises.... Lire l'article "Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…"
10.12.2024 Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ? Le RGPD a pour objectif principe de protéger les données personnelles des particuliers.... Lire l'article "Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ? "
10.12.2024 Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes Les prestataires de transports rencontrent souvent des difficultés pour recouvrer... Lire l'article "Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes"
10.12.2024 TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ? Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations... Lire l'article "TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?"
09.12.2024 Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une... Lire l'article "Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales ! "
09.12.2024 Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! Pour rappel, il est possible pour le pharmacien d’officine de dépanner un patient... Lire l'article "Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie ! "
09.12.2024 RGPD : précisions sur le préjudice moral Le règlement général pour la protection des données (RGPD) prévoit que les données... Lire l'article "RGPD : précisions sur le préjudice moral "
09.12.2024 Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! L’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale... Lire l'article "Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue ! "
09.12.2024 Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ? Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits... Lire l'article "Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?"