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Nos actualités

  • Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

    La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection...
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  • Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique...
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  • Cerises : pas de phosmet en France ?

    Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction...
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  • Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

    L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents...
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  • Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

    Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul...
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  • Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation...
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  • Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une...
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  • C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

    C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…...
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  • De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

    Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition...
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  • Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

    L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences...
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  • Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

    Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une...
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  • Plan « eau » : quel contenu ?

    Après un été 2022 marqué par une sécheresse importante, l'hiver qui a suivi a aggravé...
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  • Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

    Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés...
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  • Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

    Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets...
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  • CNIL : mise à jour du guide pratique

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est l'autorité...
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  • Plan de sobriété : acte 2 !

    À l'automne 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de sobriété énergétique,...
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  • Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

    Face à la hausse des utilisateurs de trottinettes électriques en France – 2,5 millions...
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  • Médecins : prescrivez plus de sport !

    L'activité physique est bénéfique pour la santé. C'est pourquoi le Gouvernement...
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  • Emplois saisonniers : à tout âge ?

    Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet....
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  • Influence commerciale : une feuille de route...

    L'étau se resserre autour du milieu de l'influence... Après un développement...
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