Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant...
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Nos actualités
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Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières...Lire l'article "Poussières en suspension = taxes suspendues ?" -
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Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès...Lire l'article "Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !" -
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URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser...Lire l'article "URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes" -
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Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels...Lire l'article "Crédit d’impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements ! " -
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Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur...Lire l'article "Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?" -
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Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une...Lire l'article "Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… " -
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Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais...Lire l'article "Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !" -
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Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières
Tous les ans, la période automnale marque le début de la campagne vaccinale contre...Lire l'article "Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières" -
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises...Lire l'article "Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires " -
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Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs !
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un...Lire l'article "Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! " -
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Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé
Les intermédiaires financiers sont tenus de délivrer des informations au souscripteur...Lire l'article "Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé" -
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SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage,...Lire l'article "SOLTéA : le calendrier 2024 évolue ! " -
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Agriculture : aides financières pour les éleveurs
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet...Lire l'article "Agriculture : aides financières pour les éleveurs" -
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Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir...Lire l'article "Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?" -
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Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction...Lire l'article "Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ? " -
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Violation du RGDP = intervention automatique ?
En cas de violation de données à caractère personnel, l’autorité de contrôle doit-elle...Lire l'article "Violation du RGDP = intervention automatique ?" -
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CSRD : comprendre pour mieux se préparer
Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques,...Lire l'article "CSRD : comprendre pour mieux se préparer" -
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous...Lire l'article "Santé : la science comme remède aux fake news "
