Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient...
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Nos actualités
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Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ?
Lorsqu’un avocat et son client entrent en relation, ils doivent signer ensemble...Lire l'article "Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d’honoraire ? " -
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Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?
Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation...Lire l'article "Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?" -
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Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante...Lire l'article "Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance ! " -
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Santé : la science comme remède aux fake news
La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous...Lire l'article "Santé : la science comme remède aux fake news " -
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Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?
Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir...Lire l'article "Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?" -
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Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader...Lire l'article "Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !" -
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C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel...Lire l'article "C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal… " -
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Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à...Lire l'article "Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME" -
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Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ?
Un élément tiré de la vie privée d’un salarié ne peut pas motiver un licenciement...Lire l'article "Licenciement pour faute : justifié en cas d’harcèlement d’une cliente ? " -
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CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles...Lire l'article "CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires " -
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Médicaments opiacés : lutter contre les détournements
Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux...Lire l'article "Médicaments opiacés : lutter contre les détournements" -
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Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !
Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs...Lire l'article "Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !" -
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Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions....Lire l'article "Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024" -
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Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque...Lire l'article "Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 ! " -
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Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ?
Si l’inaptitude d’un salarié, qui conduit à son licenciement, est le fait d’un manquement...Lire l'article "Burn-out : un manquement de l’employeur à ses obligations ? " -
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Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?
Le salarié qui entend bénéficier d’un congé parental d’éducation doit en informer...Lire l'article "Congé parental d’éducation : un délai à respecter ?" -
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Pas de vacance pour la taxe foncière ?
Une entreprise industrielle est propriétaire d'un entrepôt dans lequel elle...Lire l'article "Pas de vacance pour la taxe foncière ?" -
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Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance...Lire l'article "Vente d’entreprise : une exonération possible sous conditions…" -
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Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes...Lire l'article "Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !"
