Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.),...
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Nos actualités
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
À l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale...Lire l'article -
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Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n’est pas d’accord avec le fisc…
À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale s’aperçoit que la comptabilité...Lire l'article -
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Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !
Pour rappel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu les...Lire l'article -
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Production agricole : et si vous n’avez pas appliqué le bon taux de TVA ?
Entre autres nouveautés, la loi de finances pour 2023 comprenait différentes mesures...Lire l'article -
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Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?
Un chauffeur de taxi dont le véhicule est immobilisé à la suite d'un accident ou...Lire l'article -
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un...Lire l'article -
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement...Lire l'article -
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires...Lire l'article -
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative...Lire l'article -
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Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…...Lire l'article -
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle...Lire l'article -
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Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités...Lire l'article -
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Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie,...Lire l'article -
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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine, certaines structures...Lire l'article -
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Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents...Lire l'article -
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Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu’à quand ?
Vous avez reçu votre avis d’impôt sur le revenu et le montant à payer ne correspond...Lire l'article -
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Taxis, VTC et relation client : un problème de communication…
Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis,...Lire l'article -
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Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement… pour 2025
Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de...Lire l'article
