Nos actualités

29.03.2024

BTP : une correction du document d’information à remettre au salarié détaché

Récemment, un nouveau modèle du document d’information devant être remis à chaque...

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29.03.2024

Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut...

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29.03.2024

Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »…

Un couple vend un terrain à une SCI en lui transférant un permis de construire un...

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29.03.2024

Guide de la sécurité des données personnelles : l’édition 2024 est parue !

La CNIL a publié un guide pour accompagner les organismes dans leur mise en conformité...

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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service...

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28.03.2024

Publicité : une interdiction de plus ?

En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée...

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27.03.2024

Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?

Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de...

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26.03.2024

La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?

La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur...

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26.03.2024

Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont...

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26.03.2024

Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État

Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est...

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26.03.2024

Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun...

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26.03.2024

Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre...

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25.03.2024

Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit...

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25.03.2024

Négociation collective : quand un syndicat s’estime lésé…

Pour engager les négociations d’un accord collectif, l’employeur doit inviter les...

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25.03.2024

Modalités de paiement de l’impôt : un choix (ir)révocable ?

Au décès d’une personne, dans certaines hypothèses, ses héritiers peuvent choisir...

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25.03.2024

IA Act : une nouvelle étape est passée…

Depuis plusieurs années, l’Union européenne débat à propos de la mise en place d’un...

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25.03.2024

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration...

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22.03.2024

Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !

Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs...

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22.03.2024

Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière

L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de...

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21.03.2024

Archives historiques : l’INPI remonte le temps !

1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété...

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