Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux...
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Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et...Lire l'article -
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Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité...Lire l'article -
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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs...Lire l'article -
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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul...Lire l'article -
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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en...Lire l'article -
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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant...Lire l'article -
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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...Lire l'article -
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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports...Lire l'article -
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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...Lire l'article -
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Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique...Lire l'article -
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Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !
Parce qu’il estime que toutes les conditions sont remplies, un dirigeant donne à...Lire l'article -
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Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
Un couple obtient de sa commune un permis de construire autorisant la réhabilitation...Lire l'article -
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RGPD : de nouvelles sanctions importantes
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pour vocation...Lire l'article -
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Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si...Lire l'article -
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Gérant de succursale : un statut à part ?
Une récente décision d’un juge nous permet de (re)faire le point sur le statut de...Lire l'article -
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Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?
Dans le secteur des services à la personne, le temps de déplacement entre 2 interventions...Lire l'article -
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Changement de poste … ou changement d’employeur ?
Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste...Lire l'article -
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Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu...Lire l'article -
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Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation,...Lire l'article
