Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !
Doter la France d’une industrie au service de la lutte contre le réchauffement climatique...
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Nos actualités
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Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !
Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux...Lire l'article "Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !" -
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Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !
Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité...Lire l'article "Exonération d’impôt : la qualité d’associé exploitant, ça compte !" -
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Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français...Lire l'article "Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?" -
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Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements...Lire l'article "Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !" -
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Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de...Lire l'article "Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?" -
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Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires...Lire l'article "Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !" -
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Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur...Lire l'article "Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ? " -
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TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité...Lire l'article "TUP : une procédure qui doit être plus visible !" -
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Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie...Lire l'article "Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?" -
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Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage,...Lire l'article "Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !" -
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Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations...Lire l'article "Organismes philanthropiques : plus de simplicité !" -
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Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit...Lire l'article "Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !" -
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Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation
Afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation aux délais...Lire l'article "Entreprises funéraires : aménagement des délais d’inhumation et de crémation" -
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Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?
Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment,...Lire l'article "Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?" -
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Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation
Les règles relatives à la responsabilité civile des parents au regard des dommages...Lire l'article "Responsabilité civile du fait de l’enfant : retournement de situation" -
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La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise
Dans le cadre de la loi Immigration, des mesures sont prises afin de revenir sur...Lire l'article "La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise" -
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C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…
C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente...Lire l'article "C’est l’histoire d’un propriétaire, d’un permis de construire et d’une mairie lente à réagir…" -
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Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !
De nouvelles précisions quant aux modalités d’application du mécanisme de partage...Lire l'article "Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !" -
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Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun...Lire l'article "Plus de transparences pour les consommateurs en ligne"
