Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est le mode de paiement le plus utilisé en France....
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Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !
Pour encourager les alternatives à l'accouchement en maternité, et favoriser...Lire l'article -
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Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !
Un employeur reproche à son salarié son état d'ivresse au travail et le licencie...Lire l'article -
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Mieux comprendre l'action représentative
Après que les consommateurs européens aient été touchés par plusieurs scandales...Lire l'article -
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Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau document vient épaissir le dossier des diagnostics...Lire l'article -
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L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations
Introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, l'expérimentation...Lire l'article -
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Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !
Récemment, plusieurs modifications ont été apportées aux statuts des professions...Lire l'article -
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Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être...Lire l'article -
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La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l'Union...Lire l'article -
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Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?
Obligatoires, les mentions légales d'un site Internet doivent contenir un certain...Lire l'article -
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Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter
Dans une récente décision, le juge précise la date à laquelle le seuil des...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut être père qu’une fois par an…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !
Récemment, le juge est venu rappeler que le barème d'indemnisation applicable...Lire l'article -
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Une entreprise coupable, mais pas responsable ?
Lorsque le dirigeant d'une société commet, pour le compte de celle-ci, des actes...Lire l'article -
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Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !
72 000 ! C'est le nombre d'hectares d'espaces naturels détruits par les incendies...Lire l'article -
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Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?
L'usage des nanomatériaux dans les produits cosmétiques est possible, mais sous...Lire l'article -
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Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d'année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un...Lire l'article -
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Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d'action, en 3 étapes, pour réduire l'utilisation...Lire l'article -
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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un particulier, qui a acheté un logement pour l'occuper personnellement, décide...Lire l'article -
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Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français...Lire l'article
