Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !
Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur...
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations
Peu de nouveautés fiscales et sociales issues des lois de finances pour 2024 intéressent...Lire l'article -
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2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?
Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l’automobile et des transports
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers
La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l’immobilier
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel
Voici un panorama des principales nouvelles dispositions juridiques, fiscales et...Lire l'article -
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CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité...Lire l'article -
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Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon...Lire l'article -
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Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?
Une union de syndicats fait appel à une société pour organiser ses salons. Mais...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire…
C’est l’histoire d’associés qui divisent pour mieux déduire… Une SCI achète une...Lire l'article -
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Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?
Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés...Lire l'article -
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Le SMIC évolue au 1er janvier 2024
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé. Il en va de même...Lire l'article -
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Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité...Lire l'article -
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Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation...Lire l'article -
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Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que...Lire l'article -
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Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur… Un fournisseur...Lire l'article
