ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité...
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Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de...Lire l'article -
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois...Lire l'article -
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Restauration : du nouveau en matière d’hygiène alimentaire
Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce...Lire l'article -
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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent...Lire l'article -
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Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !
Toujours dans un objectif de décarbonation de la société, le Gouvernement a mis...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société...Lire l'article -
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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la...Lire l'article -
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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir...Lire l'article -
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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé...Lire l'article -
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Crédit d’impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?
Une société qui exploite une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant en Corse,...Lire l'article -
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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités...Lire l'article -
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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification...Lire l'article -
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Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer...Lire l'article -
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Frais médicaux : une question de franchise
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises...Lire l'article -
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Pesticides : rappels utiles sur la réglementation
Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement....Lire l'article -
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Bail rural : le consentement du bailleur en question…
Un litige survient entre un agriculteur, locataire des parcelles exploitées, et...Lire l'article -
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Cnil : le programme 2024 est connu
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité...Lire l'article -
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Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction...Lire l'article -
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DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, plusieurs mesures ont...Lire l'article
