Nos actualités

25.11.2024

Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

Une société reçoit un avis de mise en recouvrement (AMR) provenant de l’administration...

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25.11.2024

Santé des enfants : du nouveau

Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire...

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25.11.2024

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent...

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25.11.2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui met 17 mois à vendre sa résidence principale…...

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22.11.2024

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation...

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22.11.2024

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain...

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22.11.2024

Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

Pour les baux d’habitation, le congé donné par le bailleur au locataire est soumis...

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22.11.2024

RGPD : données soumises à publicités et droit à l’effacement

Le Règlement général pour la protection des données (RGPD) donne des droits aux...

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21.11.2024

Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

À l’occasion de la vente de titres de société, le vendeur peut, toutes conditions...

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21.11.2024

Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

Le licenciement d’une salariée enceinte en méconnaissance de son statut de protection...

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21.11.2024

Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

Les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, apicole et équine sont soumises...

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21.11.2024

Essais cliniques : fin de la période transitoire

Lors du développement d’un médicament ou d’une nouvelle méthode de soins, différentes...

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21.11.2024

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) font partie des dispositifs...

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Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

Un entrepreneur fait face à une période particulièrement compliquée pour son...

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20.11.2024

Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

Une société se voit réclamer le paiement de la taxe annuelle sur les surfaces de...

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20.11.2024

Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a interdit,...

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20.11.2024

Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

Moderniser et renforcer la profession de commissaire aux comptes, tels sont les...

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19.11.2024

Crypto-actifs : la France s’adapte à la réglementation européenne

Si les crypto-actifs ont déferlé dans le quotidien de nombreuses personnes, ils...

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19.11.2024

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales...

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18.11.2024

Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ?

Une SCI fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel le vérificateur estime...

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Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

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