Retrait volontaire d’un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?
La société par actions simplifiée (SAS) à capital variable est un type de structure...
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Construction sur le littoral : interdiction absolue ?
Un couple obtient de la mairie un permis de construire une maison, à moins de 100...Lire l'article -
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C'est l'été : tous en congé ?
Pour des questions d'organisation interne, une entreprise a pris l'habitude...Lire l'article -
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Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries...Lire l'article -
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Zones touristiques : pérenniser les logements permanents
L’accès au logement est de plus en plus compliqué : une difficulté d’autant plus...Lire l'article -
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Micro-foncier : un nouveau plafond ?
Lorsqu’une personne touche moins de 15 000 € de revenus fonciers par an, elle peut...Lire l'article -
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Accès aux soins dans les territoires : trouver l’équilibre
Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se...Lire l'article -
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Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges
Dans le cadre du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP), il est...Lire l'article -
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Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d’habitation ?
Pour rappel, la taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023… pour...Lire l'article -
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Solde de la taxe d’apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements...Lire l'article -
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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage...Lire l'article -
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Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants
À la suite des émeutes qui ont eu lieu en France, le Gouvernement met en œuvre un...Lire l'article -
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Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023
Le 17 juillet 2023, le Gouvernement a présenté 38 mesures pour améliorer la sécurité...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près… Lui reprochant...Lire l'article -
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou...Lire l'article -
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Une société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une...Lire l'article -
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand...Lire l'article -
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et...Lire l'article -
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Réduction d’impôt pour dons : 0 - X = 0 ?
Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent...Lire l'article -
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent...Lire l'article
