Secteur du BTP : l’aide pour le gazole non routier arrive !
C’était une mesure annoncée dès le mois de février 2024 : une aide de 5,99 centimes...
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Nos actualités
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Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !
La loi de finances pour 2024 a mis fin à l'exclusion du droit à déduction de la...Lire l'article "Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !" -
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Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Pour améliorer l’accès aux soins en outre-mer, le Gouvernement avait mis en place...Lire l'article "Outre-mer : une dérogation d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)" -
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C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…
C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…...Lire l'article "C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au président… et de sa banque…" -
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Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière
Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage...Lire l'article "Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière" -
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Congés intempéries : du nouveau !
Lorsque les conditions météorologiques ne permettent plus de travailler, dans le...Lire l'article "Congés intempéries : du nouveau !" -
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Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître
Certains établissements de santé, réalisant certaines activités, peuvent bénéficier...Lire l'article "Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître" -
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Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle
Les entreprises affiliées aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux...Lire l'article "Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle" -
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Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance
Parce que certaines espèces animales peuvent être sensibles à la fièvre catarrhale...Lire l'article "Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance" -
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Arrêt-maladie : une contre-visite possible
En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une...Lire l'article "Arrêt-maladie : une contre-visite possible" -
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Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?
Chaque année, les artistes-auteurs qui ne relèvent pas du précompte des cotisations...Lire l'article "Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?" -
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Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement...Lire l'article "Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ? " -
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Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !
Jusqu’à présent, c’était à la date de réception d’un recours administratif par la...Lire l'article "Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !" -
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C2P : Information du salarié repoussée !
Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations...Lire l'article "C2P : Information du salarié repoussée ! " -
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Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un...Lire l'article "Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ? " -
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Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !
Dans le cadre de la lutte antiblanchiment, certaines personnes sont soumises à des...Lire l'article "Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !" -
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VTC : précisions sur le revenu minimal garanti
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC se servant d’une plateforme de mise...Lire l'article "VTC : précisions sur le revenu minimal garanti" -
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Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !
Depuis le 1er janvier 2024, la procédure d’injonction de mise en conformité permet...Lire l'article "Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !" -
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Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME...Lire l'article "Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !" -
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Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de...Lire l'article "Suspension de la réforme d’Assurance chômage ! "
