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22.03.2023 Énergies renouvelables : il faut accélérer ! Développer les énergies renouvelables (ENR) Pour développer les énergies renouvelables,... Lire l'article
27.03.2023 Congés parentaux, période d’essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE ! Congés parentaux : ancienneté et droits acquis Congé paternité et d’accueil... Lire l'article
22.03.2023 Licenciement pour faute : quand le temps s’arrête ! Licenciement pour des fautes commises il y a plusieurs mois : possible ? Un avocat... Lire l'article
22.03.2023 Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés ! La communication de bulletins de paie des autres salariés peut être exigée !... Lire l'article
22.03.2023 Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes ! Boîtes à musique : gare aux altérations ou aux dénaturalisations excessives d'une... Lire l'article
21.03.2023 Entreprises d’insertion : ce guide est fait pour vous ! Parcours d’insertion par l’activité économique : un guide pratique Pour rappel,... Lire l'article
21.03.2023 Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue Praticiens et auxiliaires médicaux : une déclaration unique de revenus Dans un... Lire l'article
30.03.2023 Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ? La loi se montre protectrice à l’égard des consommateurs à de nombreux égards. Elle... Lire l'article
30.03.2023 Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous ! L’heure de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés... Lire l'article
30.03.2023 Agrément des associations de protection de l’environnement : qui ne dit mot consent ! Les associations « agréées de protection de l'environnement » sont celles ayant... Lire l'article
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22.03.2023 C’est l’histoire d’une entreprise en délicatesse avec le RGPD… à cause (?) de son prestataire… En litige financier avec son prestataire informatique qui a mis au point son nouveau... Lire l'article
30.03.2023 Carton rouge pour le coaching bien-être ! 80 % ! C’est la part des coachs « bien-être » contrôlés par la DGCCRF qui ne respectent... Lire l'article
30.03.2023 Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : cas vécu La procédure de redressement judiciaire d’une société est convertie en liquidation.... Lire l'article
30.03.2023 Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ? Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale... Lire l'article
30.03.2023 Données de santé : des efforts à poursuivre ! La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) veille à la bonne... Lire l'article
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