Nos actualités

05.11.2024

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans...

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05.11.2024

Indemnité de départ à la retraite d’un avocat salarié : une rémunération ?

Un avocat salarié prend sa retraite et demande à son employeur de lui verser son...

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05.11.2024

Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé,...

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05.11.2024

Demande d’attestation d’honorabilité : déploiement du service en cours…

Afin de renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes en contact...

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04.11.2024

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus...

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04.11.2024

Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable…

Un chauffeur de taxi confie sa voiture en panne à son garagiste. Après son intervention,...

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04.11.2024

Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes...

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04.11.2024

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer...

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04.11.2024

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…...

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31.10.2024

Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

Le virus du monkeypox continue à se répandre et de nouveaux variants apparaissent,...

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31.10.2024

Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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31.10.2024

Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ?

Une femme achète une voiture mais, face aux dysfonctionnements du véhicule, elle...

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31.10.2024

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui...

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Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

Un propriétaire qui loue un appartement fait face à des impayés de loyers depuis...

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30.10.2024

Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation...

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30.10.2024

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une...

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30.10.2024

Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !

« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale...

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30.10.2024

Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour...

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31.10.2024

Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à...

Lire l'article "Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?"

30.10.2024

Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail n’est pas du...

Lire l'article "Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ? "

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Refuser une succession : après l’heure, c’est plus l’heure !

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C’est l’histoire d’un employeur à qui l’on reproche de respecter un contrat de travail…

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Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

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