Nos actualités

08.01.2025

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations...

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08.01.2025

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir...

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08.01.2025

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse...

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07.01.2025

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise...

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07.01.2025

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances...

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07.01.2025

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises...

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07.01.2025

Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies...

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07.01.2025

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution !

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE)...

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07.01.2025

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage...

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13.01.2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...

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07.01.2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une...

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06.01.2025

Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l’enfant : nouveau modèle de contrat

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement,...

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06.01.2025

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela...

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06.01.2025

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage...

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06.01.2025

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation !

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour...

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06.01.2025

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour...

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03.02.2025

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables...

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06.01.2025

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux...

Lire l'article "Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !"

06.01.2025

Franchise en base de TVA : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA...

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06.01.2025

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables...

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