Nos actualités

19.10.2022

Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?

Une holding exerce une activité de gestion financière des titres qu’elle détient...

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19.10.2022

Comptes sociaux d’une fondation d’entreprise : libres d’accès ?

À l’occasion d’un litige, une association demande que lui soient communiqués les...

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19.10.2022

Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin…

Au cours d’un contrôle, les douanes découvrent un excédent de vin non déclaré par...

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18.10.2022

Réduction de la publicité lumineuse = économies d’énergie ?

À l’heure des discussions sur les économies d’énergie, la question des publicités...

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18.10.2022

Collecte des contributions de formation et de la taxe d’apprentissage : un nouveau calendrier

Simplifier les démarches des entreprises, tel est l’objectif du Gouvernement. Dans...

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18.10.2022

Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?

En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement...

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18.10.2022

EHPAD et TVA déductible : un cas vécu…

Un EHPAD engage des dépenses d’administration générale et d’entretien des bâtiments...

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18.10.2022

Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

Au vu de l’inflation actuelle, l’Agirc-Arrco annonce une revalorisation des retraites...

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18.10.2022

Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises...

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18.10.2022

« Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

Pour tenter de limiter la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a mis en...

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18.10.2022

Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

Si l’activité partielle peut permettre aux entreprises de pallier certaines difficultés,...

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18.10.2022

Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

À l’occasion d’un débat sur la filière méthanisation, le Gouvernement a rappelé...

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17.10.2022

Facturation électronique : quelles données transmettre à l’administration ?

Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique,...

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17.10.2022

Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

L’Union européenne vient de lancer le programme « Culture Moves Europe » qui doit...

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17.10.2022

Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

Le dispositif « créneau utilisé ou perdu » a été aménagé durant la crise liée la...

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17.10.2022

Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »…

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, pour émettre, transmettre...

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17.10.2022

Commande publique : savoir réagir face à l’imprévu

Face à la flambée des prix des matières premières, le Gouvernement a interrogé les...

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17.10.2022

Déplacements à l’étranger : un guide pour protéger ses données

Si l’Union européenne s’est dotée d’un cadre très protecteur vis-à-vis de la protection...

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14.10.2022

Expertise judiciaire : quand l’expert ne rend pas les documents confiés…

Quand un expert judiciaire est nommé par le tribunal, les parties au procès doivent...

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14.10.2022

Vols avec correspondances : retard à l’arrivée = indemnisation ?

En cas de vol retardé, annulé ou même lorsqu’un embarquement est refusé, les règles...

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