Nos actualités

21.09.2022

Jeton individuel d’accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter...

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21.09.2022

Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du...

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20.09.2022

CFE minimum : où la payer ?

Votre entreprise dispose de plusieurs établissements situés dans plusieurs communes...

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20.09.2022

Création d’un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

Le réchauffement climatique fait de l’eau un enjeu important, comme en témoigne...

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19.09.2022

Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à un professionnel un...

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22.09.2022

Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

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22.09.2022

5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière...

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19.09.2022

Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité

Les industriels peuvent demander à l’Agence de l'environnement et de la maîtrise...

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21.09.2022

Implantation d’éolienne = réduction de taxe foncière ?

Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous...

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22.09.2022

Forfait mobilités durables : comment ça marche ?

Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables...

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21.09.2022

Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022

La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des...

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21.09.2022

CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée...

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16.09.2022

Une procédure de classement pour les auberges collectives

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information...

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16.09.2022

Reconditionnement des produits : vive l’environnement !

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) vient de publier...

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15.09.2022

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être… Une société...

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22.09.2022

Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie...

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16.09.2022

Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux

Une nouvelle documentation relative à la commande publique vient d’être publiée...

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15.09.2022

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?

Alors que les entreprises qui fabriquent des denrées alimentaires à base de protéines...

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28.09.2022

Plan sobriété énergétique : les recommandations de l’ADEME

Le Gouvernement a demandé aux entreprises de réduire leur consommation d’énergie...

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15.09.2022

Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection

Pour garantir la sécurité sanitaire, il est prévu que tout médicament non utilisé...

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