Nos actualités

09.04.2024

Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur...

Lire l'article "Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?"

26.04.2024

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt...

Lire l'article "Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !"

09.04.2024

Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par...

Lire l'article "Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum"

09.04.2024

Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs...

Lire l'article "Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires"

09.04.2024

Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt...

Lire l'article "Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !"

08.04.2024

Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

Chaque salarié a le droit au respect de sa vie privée. Mais qu’en est-il lorsque,...

Lire l'article "Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?"

08.04.2024

DGCCRF : attention arnaque !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...

Lire l'article "DGCCRF : attention arnaque !"

08.04.2024

Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant...

Lire l'article "Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !"

08.04.2024

Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?

Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner...

Lire l'article "Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?"

08.04.2024

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union...

Lire l'article "PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides"

08.04.2024

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir...

Lire l'article "L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !"

08.04.2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…...

Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…"

05.04.2024

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution...

Lire l'article "Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !"

05.04.2024

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré...

Lire l'article "Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !"

05.04.2024

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux...

Lire l'article "Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs"

05.04.2024

RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre...

Lire l'article "RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…"

05.04.2024

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement...

Lire l'article "Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO"

05.04.2024

Impôts : un peu de discrétion…

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus...

Lire l'article "Impôts : un peu de discrétion…"

05.04.2024

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier...

Lire l'article "Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?"

05.04.2024

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies,...

Lire l'article "Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?"