Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention...
Lire l'article "Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement...Lire l'article "Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?" -
![]()
Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?
Météo-France, qui est un établissement public administratif (EPA), fournit des prestations...Lire l'article "Établissement public administratif : un partenaire d’affaires comme les autres ?" -
![]()
Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite d’apporter...Lire l'article "Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l’œil de l’Union européenne " -
![]()
Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?
Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est...Lire l'article "Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?" -
![]()
Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités
Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du...Lire l'article "Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités" -
![]()
Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !
Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée...Lire l'article "Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !" -
![]()
Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison...Lire l'article "Fiscalité de l’achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …
C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » …...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui pensait réaliser des travaux « dissociables » … " -
![]()
Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle
Le Premier ministre a la possibilité d’enjoindre à certains acteurs du numérique...Lire l'article "Données numériques : mise en place d’une conservation exceptionnelle " -
![]()
Pénuries de médicaments : l’hiver arrive
Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus...Lire l'article "Pénuries de médicaments : l’hiver arrive " -
![]()
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer,...Lire l'article "Prescription et crédit impayé : quel point de départ ? " -
![]()
Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?
Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes...Lire l'article "Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?" -
![]()
Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé,...Lire l'article "Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles ! " -
![]()
TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?
Actuellement, les produits alimentaires sont soumis au taux réduit de TVA de 5,5...Lire l'article "TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?" -
![]()
Open data : l’AMF livre ses secrets
Le mouvement de l’Open data vise à améliorer la transparence concernant le travail...Lire l'article "Open data : l’AMF livre ses secrets " -
![]()
Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé
Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié...Lire l'article "Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé " -
![]()
URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs...Lire l'article "URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations " -
![]()
Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant...Lire l'article "Transport : du nouveau du côté des titres professionnels " -
![]()
Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer...Lire l'article "Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ? "
