30.03.2023 Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face... Lire l'article
30.03.2023 Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ? Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire... Lire l'article
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : il y a des limites ! Les sociétés qui réalisent un chiffre d'affaires qui n'excède pas 10 M€ peuvent... Lire l'article
30.03.2023 Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ? Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs... Lire l'article
30.03.2023 Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023 Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et... Lire l'article
30.03.2023 Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie... Lire l'article
30.03.2023 Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée ! Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et... Lire l'article
30.03.2023 Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions,... Lire l'article
30.03.2023 Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité... Lire l'article
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30.03.2023 Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès ! Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier... Lire l'article
30.03.2023 Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ? Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle... Lire l'article
30.03.2023 Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ? En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle... Lire l'article
30.03.2023 Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ? Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs... Lire l'article
30.03.2023 La prise en charge des soignants atteints de covid long Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines... Lire l'article
30.03.2023 AMF 2023 : demandez le programme ! L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui... Lire l'article
30.03.2023 Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ? Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions.... Lire l'article
30.03.2023 Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent… Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure... Lire l'article
30.03.2023 Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe ! Le secteur du tourisme, comme beaucoup d'autres, doit faire face à la nécessaire... Lire l'article