Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion...
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Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion...Lire l'article -
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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières...Lire l'article -
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Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives...Lire l'article -
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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un...Lire l'article -
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Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?
Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à...Lire l'article -
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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui...Lire l'article -
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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !
Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
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TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant...Lire l'article -
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Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !
1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018....Lire l'article -
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Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?
Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité...Lire l'article -
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Dark stores : commerces ou non ?
Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats...Lire l'article -
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La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso
SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer...Lire l'article -
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Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?
Le propriétaire d’un bien mis en location décide de l’agrandir en aménageant...Lire l'article -
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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et...Lire l'article -
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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs
Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la...Lire l'article -
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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !
À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels...Lire l'article -
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Attentes du client et vices cachés : étude de cas
En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre...Lire l'article -
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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?
Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles...Lire l'article
