Nos actualités

06.09.2024

Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral...

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05.09.2024

Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré...

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05.09.2024

Professions libérales réglementées : du nouveau !

Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,...

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05.09.2024

TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs...

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05.09.2024

Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables...

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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement...

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04.09.2024

Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet...

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04.09.2024

Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si...

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04.09.2024

CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles...

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04.09.2024

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines...

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03.09.2024

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés...

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03.09.2024

Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

Les établissements bancaires sont tenus de surveiller les mouvements financiers...

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03.09.2024

Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

Au début de l’été 2024, un texte est venu poser un cadre autour de l’utilisation...

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03.09.2024

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement...

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02.09.2024

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient...

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02.09.2024

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires...

Lire l'article "Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés "

03.09.2024

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter...

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09.09.2024

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...

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03.09.2024

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités...

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30.08.2024

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs...

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