Professions libérales : se préparer à l’avenir
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif...
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Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité...Lire l'article -
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Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel...Lire l'article -
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Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de...Lire l'article -
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Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes
La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger...Lire l'article -
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Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?
Le montant de l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (AJAC)...Lire l'article -
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Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !
Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu...Lire l'article -
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Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?
Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe...Lire l'article -
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Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?
Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme,...Lire l'article -
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Association trop lucrative = TVA impérative ?
Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts...Lire l'article -
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JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !
Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements...Lire l'article -
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Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération....Lire l'article -
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VTC : de l’importance du « retour à la base »
L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation
Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise...Lire l'article -
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Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?
Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement,...Lire l'article -
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Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement
Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou...Lire l'article -
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« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !
Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment...Lire l'article -
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Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son...Lire l'article -
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PFU, barème progressif de l’impôt sur le revenu : optez au bon moment !
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercée au plus tard à la date...Lire l'article
