Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s'y installer,...
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Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite,...Lire l'article -
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Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?
Actuellement, les partenaires de pacs ne bénéficient pas du régime protecteur des...Lire l'article -
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La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression...Lire l'article -
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Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d’agir !
Estimant que le Gouvernement n'en fait pas assez pour protéger les dauphins de la...Lire l'article -
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Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI...Lire l'article -
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Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)
Dans le cadre de la « refonte import-export » qui vise à dématérialiser...Lire l'article -
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Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?
La réservation de prestations d'hôtellerie et d'hébergement en ligne représente...Lire l'article -
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Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?
La MSA rappelle aux employeurs et exploitants agricoles la possibilité de faire...Lire l'article -
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Notice d’information des contrats de location : faites la mise à jour !
Lors de la mise en location d’un bien loué nu ou meublé à titre de résidence principale,...Lire l'article -
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Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l’employeur
Titres-restaurants : le juste prix ! La mise en place d’un dispositif de titres-restaurants...Lire l'article -
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Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?
Pas d’indemnité de dédit-formation en cas de rupture conventionnelle Une salariée...Lire l'article -
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Guichet d’aide aux paiements des factures de gaz et d’électricité : quelques nouveautés à signaler
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité...Lire l'article -
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Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir
Le secteur des cryptoactifs va faire l’objet d’obligations renforcées. Elles concerneront...Lire l'article -
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Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?
À l’heure où le Gouvernement incite les agriculteurs à moderniser leurs exploitations...Lire l'article -
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui additionne pour optimiser une soustraction…
Le propriétaire de 2 appartements les vend et déclare une plus-value pour le calcul...Lire l'article -
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Orthophonistes : comment déterminer ce qu’est un désert médical ?
Orthophonistes : une méthodologie pour identifier les déserts médicaux Il...Lire l'article -
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CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
CNIL : 5 axes de contrôles prioritaires pour 2023 La CNIL (Commission...Lire l'article -
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Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?
Assurance : la France s’adapte aux règles européennes Une première nouveauté concerne...Lire l'article -
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : c’est parti !
Déclaration d’impôt sur le revenu 2023 : le calendrier Cette année, le début de...Lire l'article
