Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété...
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Nos actualités
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Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit
Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en...Lire l'article "Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit" -
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Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier...Lire l'article "Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants" -
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Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice
Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie...Lire l'article "Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice" -
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RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…
Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de...Lire l'article "RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…" -
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Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…
Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées...Lire l'article "Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…" -
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Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas récupérer le prix de vente immédiatement....Lire l'article "Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !" -
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Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné
Lors d’un litige, de nombreux points de procédures et de formalisme nécessitent...Lire l'article "Condamnation solidaire : quand un assureur ne s’estime pas concerné" -
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Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?
Lorsqu’une liquidation judiciaire est ouverte, l’objectif est de rembourser le maximum...Lire l'article "Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?" -
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Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?
Si l’on sait qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas fonder...Lire l'article "Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?" -
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Don de matériel médical : on en sait plus !
La loi anti-gaspillage de 2020 prévoit la possibilité pour certaines structures...Lire l'article "Don de matériel médical : on en sait plus !" -
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RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en...Lire l'article "RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »" -
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Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur
Le secteur de la construction de logements connaît actuellement une crise importante....Lire l'article "Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur" -
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PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !
Parce qu’il est lié à sa compagne par un PACS, un particulier souscrit sa déclaration...Lire l'article "PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !" -
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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…
C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…" -
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Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…
En raison des conséquences économiques des inondations intervenues dans le Nord...Lire l'article "Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée…" -
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Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !
Pour inciter les ménages à utiliser des véhicules plus propres, des malus sont appliqués...Lire l'article "Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !" -
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Passeport de prévention : un report annoncé…
Alors qu’il est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariés,...Lire l'article "Passeport de prévention : un report annoncé…" -
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Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?
De nombreuses personnes souhaitant acquérir un bien immobilier voient leur projet...Lire l'article "Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?" -
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Distribution : une nouvelle limitation des promotions
En 2018, les règles relatives à la concurrence et à la libre fixation des prix ont...Lire l'article "Distribution : une nouvelle limitation des promotions"
