Taxis : quels tarifs pour 2024 ?
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Implantation d’éoliennes : qui peut contester ?
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation,...Lire l'article -
![]()
Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »…
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu...Lire l'article -
![]()
Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs…
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant...Lire l'article -
![]()
SCI et opérations immobilières : c’est l’intention qui compte !
Une SCI soumise à l’impôt sur le revenu achète une propriété rurale de 615 hectares...Lire l'article -
![]()
Outre-mer : l’aide à la continuité territoriale élargie !
Lorsqu’ils sont amenés à voyager entre la France métropolitaine et l’Outre-mer,...Lire l'article -
![]()
RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d’une commune ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant...Lire l'article -
![]()
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article -
![]()
Commerces abandonnés : un danger pour le public ?
La présence des commerces dans les agglomérations est en recul depuis plusieurs...Lire l'article -
![]()
Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou...Lire l'article -
![]()
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets...Lire l'article -
![]()
Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions…
En 2023, pour le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales, la limite de...Lire l'article -
![]()
Augmentation du prix de l’électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?
Si le bouclier tarifaire protège encore pour 2024 les consommateurs d’une hausse...Lire l'article -
![]()
Agriculture : le point sur les mesures d’urgence
Suite aux manifestations qui secouent le monde agricole, le Gouvernement a annoncé...Lire l'article -
![]()
Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?
Traditionnellement, une promesse de contrat de travail se définit comme une promesse...Lire l'article -
![]()
De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés
Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises)...Lire l'article -
![]()
Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d’assurances (TCA) : c’est parti !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques...Lire l'article -
![]()
Appels d’offres privés : corruption possible ?
Les appels d’offres pour des marchés publics font l’objet d’une réglementation exigeante,...Lire l'article -
![]()
Bail commercial et indemnité d’éviction : à payer ?
À la fin d’un bail commercial, les relations entre le bailleur et le locataire se...Lire l'article
