Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?
Pour permettre une meilleure prise en compte des coĂ»ts liĂ©s Ă l'utilisation des infrastructures routiĂšres, le Gouvernement autorise certaines collectivitĂ©s volontaires Ă mettre en place une taxe au titre de lâusage, par les vĂ©hicules de transport de marchandises, du rĂ©seau routier relevant du domaine public national quâelles gĂšrentâŠ
Transporteurs routiers : bref aperçu de ce qui pourrait arriver en 2024âŠ
Depuis le 1er janvier 2021, les dĂ©partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont regroupĂ©s sous le nom de « CollectivitĂ© europĂ©enne dâAlsace ».
Ă lâoccasion de ce regroupement, cette nouvelle collectivitĂ© sâest vu transfĂ©rer la gestion des voies du rĂ©seau routier national non concĂ©dĂ© situĂ©es sur son territoire.
Pour lâaider Ă maĂźtriser le transport routier de marchandises sur ce territoire, le gouvernement lâa autorisĂ©e Ă instaurer une taxe spĂ©cifique : la taxe sur le transport routier de marchandises recourant Ă certaines voies du domaine public routier de la CollectivitĂ© europĂ©enne dâAlsace.
Notez quâĂ compter du 1er janvier 2024, certaines collectivitĂ©s volontaires pourront Ă©galement mettre en place, sous conditions, une taxe au titre de lâusage, par les vĂ©hicules de transport de marchandises, du rĂ©seau routier relevant du domaine public national quâelles gĂšrent.
Pour le moment, il est prĂ©vu que ces « taxes » seront rĂ©gies par le mĂȘme dispositif juridique que celui applicable Ă la CollectivitĂ© europĂ©enne dâAlsace. Affaire Ă suivreâŠ
- Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérÚglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérÚglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
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