Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?
Estimant que certains sites internet spĂ©cialisĂ©s dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence dĂ©loyale vis-Ă -vis des commerces de proximitĂ©, un dĂ©putĂ© demande au Gouvernement soit de crĂ©er une nouvelle taxe sur les sites marchands, soit dâallĂ©ger la fiscalitĂ© qui pĂšse actuellement sur les commerces « physiques ». RĂ©ponsesâŠ
Commerces en ligne : pas de nouvelle taxe !
Ă lâoccasion dâune question posĂ©e au Gouvernement, un dĂ©putĂ© sâĂ©meut de la « concurrence dĂ©loyale » des ventes en lignes par rapport au commerce de proximitĂ©.
Pour appuyer ses propos, il prend lâexemple de la vente dâun pull de marque Ă©trangĂšre. Ce type de vĂȘtement serait, selon lui, mis en vente par un commerçant de proximitĂ© pour 80 ⏠environ, ce qui correspondrait au prix pratiquĂ© sur le site du fabricant⊠Mais pas Ă celui proposĂ© par un site internet de vente de marque en grande masse, sur lequel le mĂȘme pull est proposĂ© Ă la vente au prix de 30 ⏠environ.
Pour tenter de contrer ce phĂ©nomĂšne, il est proposĂ© au Gouvernement soit de mettre en place une nouvelle taxe sur les sites marchands, soit dâallĂ©ger la fiscalitĂ© pesant sur les commerces de proximitĂ© (TVA et CVAE notamment).
Bien que conscient des enjeux liĂ©s Ă la protection du commerce de proximitĂ©, le Gouvernement nâenvisage pas, pour le moment, dâinstaurer une nouvelle taxe frappant spĂ©cifiquement les sites de vente en ligne.
Il avance plusieurs raisons pour justifier sa position :
- une telle taxe nâamĂ©liorerait pas la situation du commerce physique ;
- elle prĂ©senterait le risque dâĂȘtre rĂ©percutĂ©e sur le consommateur final ce qui, en pĂ©riode dâinflation, nâest pas souhaitable ;
- elle pénaliserait certains commerces de proximité qui, en parallÚle de leur activité habituelle et pour diversifier leurs canaux de vente, pratiquent la vente en ligne.
En outre, il rappelle que :
- lâabaissement du taux de TVA pour les seuls commerces physiques contreviendrait Ă la rĂ©glementation europĂ©enne que la France se doit de respecter ;
- les commerçants, avec les industriels, sont les principaux bénéficiaires de la baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) amorcée depuis 2021 ;
- les places de marchés (ou « marketplaces ») des plus grandes entreprises du secteur du numérique voient leur activité taxée, depuis 2020, dans le cadre de la taxe sur les services numériques (TSN).
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