Nos actualités

29.07.2022

Intelligence artificielle et secteur médical : l’éthique est recommandée

La Délégation ministérielle au numérique en santé a publié ses recommandations de...

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29.07.2022

Incendies en Gironde : une aide d’urgence pour les travailleurs indépendants

Suite aux incendies de juillet 2022 en Gironde, l’action sociale du Conseil de la...

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29.07.2022

Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

Certains établissements doivent informer les consommateurs sur l’origine de la viande...

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28.07.2022

C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est « œil pour œil, dent pour dent »…

C’est l’histoire d’un agent commercial pour qui, avec son partenaire, c’est «...

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28.07.2022

Congé paternité : une déclaration facilitée !

Dans le cadre d’un congé paternité, l’employeur est tenu de réaliser certaines démarches...

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28.07.2022

Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

La guerre en Ukraine a un impact sur les matières premières agricoles. Pour cette...

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28.07.2022

Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

La liste des personnes pour lesquelles la vaccination contre la variole du singe...

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28.07.2022

Remise carburant : c’est fini ?

Afin de soutenir les ménages face à la hausse des prix du carburant, le gouvernement...

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27.07.2022

Droits d’enregistrement : c’est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

Une société, qui vient d’acheter les parts d’une autre société dite « à prépondérance...

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27.07.2022

ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale...

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27.07.2022

Chèques-vacances : avantage au péage !

En raison des augmentations des prix des carburants et des péages, le Gouvernement...

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27.07.2022

PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

Le processus de construction de la nouvelle politique agricole commune (PAC) a débuté...

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27.07.2022

Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

Le juge a récemment eu à se prononcer sur le licenciement d’une salariée, professionnelle...

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26.07.2022

Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

Les adhérents d’une fédération sportive sont convoqués à une assemblée générale....

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26.07.2022

Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

Certaines des mesures mises en place dans le cadre de la lutte contre la maltraitance...

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25.07.2022

Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

Les planteurs de cannes à sucre et les industriels sont parvenus à un accord sur...

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25.07.2022

Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises…

Une salariée, licenciée pour motif économique en raison de difficultés économiques...

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25.07.2022

Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

En raison de l’augmentation de la circulation de la variole du singe (monkeypox),...

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22.07.2022

Salaire impayé = prise d’acte justifiée ?

Un salarié ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail à la suite du...

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22.07.2022

Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

La lutte contre les feux de forêt en Gironde donne lieu à diverses mesures d’aménagement...

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