Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?
Lors d’une enquête pour concurrence déloyale, l’Autorité de la concurrence décide...
Lire l'article
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Santé au travail : quoi de neuf ?
De nombreuses mesures créées par la Loi Santé au travail sont applicables depuis...Lire l'article -
![]()
Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?
En l’absence d’une décision de justice, lorsqu’un parent demande à déduire de son...Lire l'article -
![]()
Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?
Une fois n’est pas coutume, le bonus écologique, la prime à la conversion et la...Lire l'article -
![]()
CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »…
Parce que dans le cadre de son activité une société utilise d’importants moyens...Lire l'article -
![]()
Production de biogaz : sur certificat ?
La méthanisation agricole est le processus permettant de transformer les matières...Lire l'article -
![]()
Télésanté : de nouvelles précisions
Afin de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement...Lire l'article -
![]()
Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux
Pour rappel, dès le 1er janvier 2023, dans certaines copropriétés, des projets de...Lire l'article -
![]()
Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé
Au vu du contexte sanitaire, le gouvernement aménage une nouvelle fois les modalités...Lire l'article -
![]()
Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d’impôt ?
Les salariés domiciliés en France qui sont envoyés par leur employeur hors de France...Lire l'article -
![]()
Représentant fiscal : un point sur la procédure d’accréditation
Les entreprises non établies dans l’Union européenne et redevables de la TVA française...Lire l'article -
![]()
Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau
Le Gouvernement vient de modifier les règles permettant de bénéficier du fonds exceptionnel...Lire l'article -
![]()
=Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée
En 2018, le gouvernement a créé une aide à la transformation des débits de tabac...Lire l'article -
![]()
Cancer de la prostate : une maladie professionnelle… pour tous ?
Si le tableau des maladies professionnelles en agriculture a récemment été modifié...Lire l'article -
![]()
Gel d’avril 2021 : création d’une nouvelle aide financière
En avril 2021, un important épisode de gel a frappé la France métropolitaine, mettant...Lire l'article -
![]()
Ecolabel européen : à quoi ça sert ?
Pour permettre aux consommateurs de reconnaitre les produits les plus protecteurs...Lire l'article -
![]()
Entreprises maritimes : une aide financière prolongée… et aménagée…
Pour soutenir la trésorerie de certaines entreprises du secteur maritime, une aide...Lire l'article -
![]()
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…
C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…...Lire l'article -
![]()
Remboursement du malus auto : comment faire ?
Certaines personnes qui ont payé un malus « CO2 » et/ou un « malus au poids » au...Lire l'article -
![]()
Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?
Parce que de nombreux cabinets d’avocats rencontrent des difficultés financières,...Lire l'article
