Taux d'usure : du changement... plus souvent ?
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter...
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Nos actualités
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Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle
Pour faire suite à la loi pouvoir d’achat parue à l’été 2022, des précisions viennent...Lire l'article "Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle" -
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Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !
Système de chauffage bien connu, la pompe à chaleur peut devenir un point de crispation...Lire l'article "Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !" -
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Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?
Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de...Lire l'article "Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires" -
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Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
Les représentants des chauffeurs de VTC viennent de signer un accord qui revoit...Lire l'article "Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course" -
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Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d’une course
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Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires
Depuis l’apparition de la Covid-19 en France, le Gouvernement a permis aux assurés...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires" -
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Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?
Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de...Lire l'article "Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?" -
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Interdiction de gérer : une application stricte
Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son...Lire l'article "Interdiction de gérer : une application stricte" -
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Compte courant d’associé : quel taux ?
Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération...Lire l'article "Compte courant d’associé : quel taux ?" -
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Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?
La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...Lire l'article "Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?" -
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La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs...Lire l'article "Pharmaciens : combien d’assistants d’officine devez-vous avoir ?" -
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Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !
Un député a interpellé le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les constructeurs...Lire l'article "Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !" -
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Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?
Ouvrir son commerce le dimanche, est-ce possible ou non ? Faut-il se situer dans...Lire l'article "Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?" -
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Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué
Un dirigeant fait supporter une partie de son loyer à sa société en l’échange d’un...Lire l'article "Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué" -
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Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?
Le taux de l’usure est actuellement en train de remonter en raison de la hausse...Lire l'article "Crédit immobilier : un taux de l’usure ajusté mensuellement ?" -
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Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques...Lire l'article "Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !" -
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La filière de la betterave sucrière a connu de nombreuses difficultés depuis quelques...Lire l'article "Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !" -
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C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…
Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels...Lire l'article "C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale…"
