Alternance : des précisions sur les aides pour 2023
En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides...
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Nos actualités
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Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?
Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison...Lire l'article "Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?" -
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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...Lire l'article "Orthoptistes : l’accès direct est lancé" -
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Projet abandonné = risque TVA ?
Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic....Lire l'article "Projet abandonné = risque TVA ?" -
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Production de semences forestières : une subvention possible
Après avoir dévoilé le cadre réglementaire au mois de janvier, le Gouvernement vient...Lire l'article "Production de semences forestières : une subvention possible" -
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Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?
Pour préserver la sole, sa pêche va être restreinte en 2023 dans le golfe de Gascogne....Lire l'article "Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai… et indemnisé ?" -
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Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique
Le bailleur de terres agricoles ne peut demander la résiliation du bail que dans...Lire l'article "Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair… Un salarié,...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui s’enrichir et nuire vont de pair…" -
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Orthoptistes : l’accès direct est lancé
La recherche de leviers pour permettre aux patients français de bénéficier d’un...Lire l'article "Orthoptistes : l’accès direct est lancé" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
Parce qu’elle a été déclarée inapte à son poste, une salariée est licenciée...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…" -
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Prix du gaz : changements à venir
L’énergie est au cœur des préoccupations des consommateurs et des autorités. Cherchant...Lire l'article "Prix du gaz : changements à venir" -
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Verser un acompte sur salaire : rappel des règles
Un salarié vous demande un acompte sur salaire sans donner de justification. Avez-vous...Lire l'article "Verser un acompte sur salaire : rappel des règles" -
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Filière équine et TVA : taux réduit ?
La filière équine souhaite disposer d’un taux de TVA réduit analogue à celui pratiqué...Lire l'article "Filière équine et TVA : taux réduit ?" -
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…
C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…...Lire l'article "C’est l’histoire d’un employeur pour qui les faits importent plus que les mots…" -
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
En cas d’accident du travail ou de trajet d’un salarié, l’employeur a l’obligation...Lire l'article "Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail" -
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Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?
Par communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé des mesures spécifiques concernant...Lire l'article "Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?" -
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Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…
Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un...Lire l'article "Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions…" -
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Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
Un particulier, propriétaire d’une maison avec des terrains attenant, décide de...Lire l'article "Vendre un bien immobilier : à quel prix ?" -
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Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation
Pour contrer la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures d’exception. Certaines...Lire l'article "Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation" -
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Du nouveau pour la déclaration d’accident de travail
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