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Nos actualités
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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !
Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités...Lire l'article -
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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore...Lire l'article -
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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?
Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société...Lire l'article -
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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?
Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir...Lire l'article -
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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation
Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles...Lire l'article -
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Facturation électronique : (déjà) obligatoire ?
Sachant qu'elle devra recourir à la facture électronique à compter du 1er janvier...Lire l'article -
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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non...Lire l'article -
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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés...Lire l'article -
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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu...Lire l'article -
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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement
Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer...Lire l'article -
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Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental
Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation...Lire l'article -
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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?
Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur...Lire l'article -
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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière...Lire l'article -
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Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser...Lire l'article -
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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion...Lire l'article -
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Outil d’analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?
En février 2022, la Cnil a constaté qu’un outil d’analyse statistique n’offrait...Lire l'article -
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Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?
Comme bon nombre de professionnels, les infirmiers libéraux sont particulièrement...Lire l'article -
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Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?
Des précisions concernant les modalités de déclaration et de paiement de la taxe...Lire l'article -
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RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?
Un organisme privé collecte des données dans le cadre d’un marché public. Qui est...Lire l'article
