Société à capital variable : une exclusion sans motif ?
Un associé est exclu d’une société par l’assemblée générale pour « justes motifs...
Lire l'article "Société à capital variable : une exclusion sans motif ?"
Nos actualités
-
![]()
-
![]()
Notaires : quand succession rime avec (im)précision…
Un notaire se voit reprocher par une cliente un défaut de conseil à l’occasion du...Lire l'article "Notaires : quand succession rime avec (im)précision…" -
![]()
« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?
Alors que les habitudes des consommateurs évoluent pour prendre en compte des critères...Lire l'article "« Made in France » : qu’est-ce que ça veut dire ?" -
![]()
Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !
L’édition 2022 du Black Friday approche à grands pas. Depuis 2013, ce rendez-vous...Lire l'article "Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !" -
![]()
Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?
Les épisodes de ruptures d’approvisionnement en médicaments s’accentuent en Europe....Lire l'article "Comment améliorer l’approvisionnement de l’Europe en médicaments ?" -
![]()
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions
Pour mémoire, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, les entreprises...Lire l'article "Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : des précisions" -
![]()
Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance
De nombreuses modifications techniques sont attendues en 2023 concernant l’assurance...Lire l'article "Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques… du nouveau en matière d’assurance" -
![]()
Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?
Lorsque l’on parle de « transformation numérique des entreprises », le sujet du...Lire l'article "Smartphone : le meilleur allié de l’entrepreneur ?" -
![]()
Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?
Pour lutter contre la sécheresse, il a été demandé au Gouvernement s’il était possible...Lire l'article "Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d’eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?" -
![]()
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…
C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)… Un...Lire l'article "C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…" -
![]()
Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu
Selon les chiffres du Gouvernement, ce sont près de 50 millions de poussins mâles...Lire l'article "Fin de l’élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu" -
![]()
Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?
Les administrations d’État peuvent céder les matériels informatiques dont elles...Lire l'article "Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?" -
![]()
Permis de construire : des éclaircissements bienvenus
La réglementation en matière de permis de construire n’est pas toujours très compréhensible...Lire l'article "Permis de construire : des éclaircissements bienvenus" -
![]()
Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?
Pour ne pas avoir à obtenir d’autorisation d’exploitation commerciale, certains...Lire l'article "Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?" -
![]()
Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?
Pour installer une pergola en bois faut-il une autorisation d’urbanisme ? Et si...Lire l'article "Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d’urbanisme ?" -
![]()
Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête
Pour répondre aux attentes des consommateurs à l’ère du « tout numérique », les...Lire l'article "Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête" -
![]()
Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire
Afin de limiter les effets de la hausse du prix du gaz naturel, le Gouvernement...Lire l'article "Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire" -
![]()
Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !
Une société est contrôlée par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation...Lire l'article "Entreprises : attention au déréférencement de votre site Web !" -
![]()
Les ambulanciers sur tous les fronts…
Parce qu’ils constituent un maillon essentiel en matière de prise en charge des...Lire l'article "Les ambulanciers sur tous les fronts…" -
![]()
Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?
Une société nomme son directeur général dans une lettre qui prévoit également, le...Lire l'article "Révocation d’un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d’une société ?"
