Nos actualités

22.07.2022

Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances...

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22.07.2022

Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

Entre autres conséquences, la guerre en Ukraine provoque des problèmes d’approvisionnement,...

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21.07.2022

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop long à son goût…

C’est l’histoire d’une société qui fait l’objet d’un contrôle fiscal… un peu trop...

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21.07.2022

Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d’un remboursement ?

A la suite de votre déclaration d’impôt sur les revenus 2021, vous vous apercevez...

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21.07.2022

Crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

Les dépenses de recherche engagées par certaines entreprises peuvent donner lieu...

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21.07.2022

Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, une aide financière a vu le jour pour...

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21.07.2022

15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

Certains transporteurs sont exceptionnellement autorisés à circuler le 15 août 2022,...

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Marchandises détruites, TVA déduite = risque fiscal ?

Après avoir commandé une quantité importante de marchandises en prévision de la...

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20.07.2022

Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

Nouvellement créée, la mention « mort pour le service de la République » peut être...

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20.07.2022

Dispositif Malraux : petit rappel (utile)…

Parce que le montant des dépenses de restauration de l’immeuble qu’il souhaite mettre...

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20.07.2022

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

A la suite de la vente de titres de société, un vendeur se voit réclamer, par l’acheteur...

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20.07.2022

Exonération de CFE : qui (n’) y est (pas) éligible ?

Une union de 2 coopératives agricoles (UCA) s’estime exonérée de cotisation foncière...

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20.07.2022

Crédit d’impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

Dans le cadre de ses activités, une société demande à bénéficier du crédit d’impôt...

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20.07.2022

Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

A l’approche de la retraite, il peut arriver qu’on ne se souvienne pas de l’ensemble...

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20.07.2022

Accident chirurgical : à qui la faute ?

Un patient subit une infection à l’œil du fait d’un problème survenu au cours d’une...

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20.07.2022

Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

Les fortes chaleurs nécessitent de prendre des précautions supplémentaires pour...

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19.07.2022

Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si…

A la suite de la vente de ses titres, l’associé d’une société s’estime éligible...

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19.07.2022

Association = « organisme d’intérêt général » ?

Une association demande à être reconnue « organisme d’intérêt général », notamment...

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19.07.2022

Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

Le décompte des effectifs soulève souvent de nombreuses questions. Afin d’aider...

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19.07.2022

Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

Les officines de pharmacie sont amenées à traiter des données à caractère personnel...

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